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Question posée par :

C’est quoi un lot de copropriété ?

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Expert Cotoit

Un lot en copropriété peut quelques fois générer des questions. Comment est-il composé, pourquoi existe-t-il des lots principaux et secondaires, peut-on le céder… ? 

Le lot en copropriété est le résultat de la division d’un immeuble en plusieurs copropriétaires.

Un lot est constitué d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Ces deux éléments sont indissociables. 

Il existe des :

  • lots principaux qui peuvent être un appartement, une boutique, un local ou volume à usage commercial, professionnel ou industriel, ainsi que des locaux accessoires qui leurs sont unis par nature,
  • lots secondaires comme une chambre de service, une cave, un garage, un grenier, etc. 

Ainsi, un copropriétaire disposant d’un appartement et d’une cave fait l’objet, en général, de deux lots distincts. Chaque lot est déterminé par l’état descriptif de division.

On retrouve cette notion de fraction principale ou secondaire dans l’article 7 du décret du 4 janvier 1955 relatif à la publicité foncière.

Cela se vérifie facilement en consultant votre règlement de copropriété ou lors du paiement de vos charges, sur l’appel de fond où figure généralement un descriptif de vos lots avec leurs numéros : N° lot : 5 / type de lot : Appartement – N° lot : 15 / type de lot : Parking.

Un copropriétaire dispose d’un droit de libre disposition sur son lot. Ainsi, il a la possibilité de le diviser. Pour cela, un vote en assemblée générale est nécessaire pour approuver cette modification du règlement de copropriété.

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