Foire aux questions autour du syndic de copropriété

Besoin de verdure et d’échanger avec vos voisins ? Créez un jardin partagé au cœur de votre copropriété ! Pour cela, votre coach Cotoit vous guide dans les démarches à entreprendre.

Le changement de syndic n’entraîne aucun frais supplémentaire pour la copropriété. La loi interdit la facturation de frais spécifiques pour la transmission des documents, la clôture des comptes ou toute autre tâche liée à cette transition. L’ancien syndic est légalement tenu de transmettre l’ensemble des documents et archives sans coût additionnel.

C’est le syndic en place qui doit convoquer et tenir l’assemblée générale où sera voté le changement de syndic. Il est légalement tenu d’organiser cette assemblée, même si son mandat arrive à échéance. Le nouveau syndic ne pourra commencer à exercer qu’après le vote favorable de l’assemblée générale et la fin officielle du mandat de l’ancien syndic.

En fin de mandat, il est conseillé d’anticiper le changement 3 à 6 mois avant l’échéance pour permettre une transition sereine. En cours de mandat, il faut respecter le délai de préavis prévu au contrat. Une fois le nouveau syndic élu, l’ancien syndic dispose d’un mois maximum pour transmettre tous les documents de la copropriété à son successeur.

Le changement de syndic se vote à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents et représentés en assemblée générale. Si cette majorité n’est pas atteinte lors du premier vote, un second vote peut être organisé immédiatement à la majorité simple de l’article 24. Cette règle s’applique que le changement intervienne en fin de mandat ou en cours de mandat.

La décision de changer de syndic relève uniquement de l’assemblée générale des copropriétaires, par un vote à la majorité absolue. Bien que le conseil syndical puisse conseiller et préparer le changement, et que chaque copropriétaire puisse proposer un nouveau syndic, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision.

Pour changer de syndic en fin de mandat, il faut anticiper la transition 3 à 6 mois avant l’échéance. Le conseil syndical ou les copropriétaires doivent recueillir des devis et rencontrer les syndics potentiels. Le non-renouvellement du mandat actuel et la désignation du nouveau syndic seront votés en assemblée générale à la majorité absolue. Une période de transition d’un mois permet ensuite à l’ancien syndic de transmettre tous les documents et dossiers nécessaires au nouveau syndic.

Pour changer de syndic en cours de mandat, il faut d’abord justifier la révocation par des motifs sérieux et rassembler des preuves. Une AGE doit être convoquée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires. La révocation sera votée à la majorité absolue et un nouveau syndic désigné durant cette même assemblée. Le préavis contractuel doit être respecté, sous peine de s’exposer à des dommages et intérêts si la révocation n’est pas justifiée.

Le choix d’un syndic dépend avant tout de vos besoins et de la taille de votre copropriété. Un syndic bénévole, incarné par un copropriétaire qui gère gratuitement l’immeuble, convient aux très petites structures mais exige du temps et des compétences. Le syndic coopératif propose une approche participative où les copropriétaires s’impliquent dans la gestion avec l’appui de professionnels.

La gestion d’une copropriété implique de nombreux documents et procédures visant à assurer la transparence et l’efficacité. Parmi ces documents, la fiche synthétique de copropriété joue un rôle crucial. Introduite par la loi Alur, cette fiche est devenue un outil incontournable pour les copropriétaires et les syndics de copropriété, facilitant la compréhension et le suivi des informations essentielles liées à la copropriété. Mais en quoi consiste exactement cette fiche, et pourquoi est-elle si importante ? Explorons cela ensemble.

Dans la gestion d’une copropriété, comprendre le rôle du syndic et du conseil syndical est essentiel pour assurer une administration efficace et harmonieuse. Le syndicat des copropriétaires est composé de tous les propriétaires, et il délègue certaines de ses responsabilités à un syndic. Ce dernier est chargé de mettre en œuvre les décisions prises lors des assemblées générales et de gérer les affaires courantes de la copropriété.

L’assemblée générale est le moment clé où les copropriétaires prennent les décisions importantes pour leur immeuble. Pour que ces décisions soient valables, un nombre minimum de copropriétaires doit être présent ou représenté : c’est le quorum.

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes (code de la copropriété).

Moins connue que la copropriété, une ASL (association syndicale libre) est une forme d’organisation d’immeubles composée de tous les propriétaires fonciers d’un ensemble d’habitations. À la différence d’une copropriété qui concerne les ensembles verticaux (immeubles), les ASL concentrent majoritairement des ensembles horizontaux tels que des maisons individuelles dans un lotissement.

Le paiement de charges en copropriété est obligatoire pour chaque copropriétaire. Afin de pouvoir assurer la gestion de l’immeuble et payer les différentes sommes dues, le syndic appelle régulièrement des sommes auprès des copropriétaires. C’est ce qu’on appelle les appels de fonds.

L’ASL (association syndicale libre) correspond à un groupement de fonds de terrain, elle est souvent appliquée aux copropriétés horizontales : les lotissements.

À l’issue d’une assemblée générale de copropriété, un procès-verbal (PV) doit être impérativement établi. Ce procès-verbal rend compte de l’ensemble des décisions prises durant la séance. La feuille de présence ainsi que les noms des copropriétaires s’étant opposés ou abstenus à certaines décisions, lui sont greffés.

Une ASL (Association Syndicale Libre) regroupe un ensemble de terrains. L’ASL est généralement appliquée aux copropriétés dites horizontales, c’est-à-dire aux lotissements.

Un lot en copropriété peut quelques fois générer des questions. Comment est-il composé, pourquoi existe-t-il des lots principaux et secondaires, peut-on le céder… ? 

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.

La loi pour la croissance verte (LTECV) impose, dans son article 14, l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments en copropriété (ravalement de façades, réfections de toiture, transformation de garages ou de combles en pièces habitables). On appelle cela les « travaux embarqués ».

Le changement de menuiseries est encadré par le règlement de copropriété. En effet, les menuiseries faisant partie de la façade de l’immeuble, sont soumises à des règles précises stipulées dans le règlement : couleur, matériaux, type de vitrage, etc.

Une copropriété est quotidiennement exposée à des risques. La souscription d’une assurance multirisque immeuble est donc essentielle. Elle couvre l’immeuble dans son intégralité en cas de dommages survenus suite à un sinistre garanti par le contrat. Il s’agit donc d’une assurance collective généralement rendue obligatoire par les règlements de copropriété.

Le vote de travaux est soumis à un formalisme strict. Les majorités dépendent du type de travaux envisagés.

Afin de sensibiliser les copropriétaires aux performances thermiques de leur bâtiment et d’anticiper des travaux de rénovation énergétique, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE), d’un diagnostic technique global (DTG) ou d’un audit s’impose. Mais alors quelles différences y a-t-il entre un audit énergétique, un DPE ou un DTG ?

Réaliser une ITE (isolation thermique par l’extérieur) sur votre immeuble ancien comme récent lui permettra de bénéficier d’une meilleure performance énergétique. Ce type d’isolation consiste à «envelopper» le bâtiment avec un manteau isolant.

Vous avez deux options pour changer de syndic. Vous pouvez attendre l’expiration du mandat : il faut alors inscrire le projet de désignation du nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les copropriétaires voteront contre le renouvellement du mandat actuel.

Le registre des copropriétés vise à recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire et d’accéder à des données statistiques relatives aux copropriétés.

La copropriété est quotidiennement exposée à des risques, il est donc indispensable de bien la protéger. C’est dans ce contexte-là qu’entre en jeu l’assurance de responsabilité civile.

La présence de caves dans un immeuble permet de disposer d’espaces supplémentaires qui peuvent s’avérer très utiles pour les besoins de la copropriété. Cependant des problèmes d’humidité, de solidité des fondations, etc. peuvent rapidement dégrader le bâtiment ou alors empêcher toute utilisation de ces espaces.

Beaucoup d’entre vous, se posent la question suivante : quand mon assemblée générale de copropriété pourra-t-elle avoir lieu ?

1/ Préparation avec le conseil syndical

Avant l’assemblée générale, en collaboration avec le syndic, le conseil syndical de copropriété consulte les comptes et participe à l’élaboration de l’ordre du jour, du budget prévisionnel et à la recherche de prestataires pour d’éventuelles demandes de devis.

Au minimum une fois par an, la copropriété doit tenir une assemblée générale afin de débattre et de voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Mais qu’est-ce qu’un ordre du jour ? Que contient-il ? Explications.

Vous sentez une odeur de gaz dans votre immeuble ? Vous pensez avoir identifié une fuite ? Contactez d’urgence le n° vert Sécurité Gaz : 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe 24h/24). Un expert vous guidera pas à pas en vous transmettant les consignes de sécurité en attendant l’arrivée d’un technicien.

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez mettre en concurrence votre syndic de copropriété ?

La loi Alur oblige l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de chaque copropriété. Le syndic professionnel doit ouvrir, dans la banque de son choix, un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaires. L’assemblée générale peut décider que ce compte soit ouvert dans un autre établissement bancaire que celui choisi par le syndic.

Ce compte bancaire :

• Ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec tout autre compte.
• Les éventuels intérêts produits qui y sont produits sont définitivement acquis au syndicat.
• Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.

Dans le cadre de la location d’un logement, un bailleur a l’obligation d’assurer le clos et le couvert d’un logement. Mais que signifie cette expression ? Quelles sont les obligations du bailleur ? Cotoit vous guide pour tout comprendre.

Vous entendrez parler d’état daté au moment de la vente, ou de l’achat, d’un lot de copropriété. Ce document permet à l’acheteur du lot de connaître plus précisément le montant des charges qu’il aura à payer, et si le vendeur est à jour de ses règlements. Il permet également de connaître l’état technique de l’immeuble et de fournir des informations d’ordre juridique sur la copropriété.

Au moment de la vente d’un lot en copropriété, certains documents sont obligatoires, dont l’état daté. L’état daté est un document à but informatif qui renseigne les futurs acquéreurs sur l’état du bien immobilier notamment au niveau des charges et des travaux.

Non, les frais d’assurance ne sont jamais inclus dans les honoraires de gestion du syndic de copropriété. Ils sont facturés par l’assureur et intégrés dans les charges de copropriété.

Oui, votre copropriété doit obligatoirement être assurée à minima en responsabilité civile avant la souscription au contrat Cotoit.

La tenue de votre assemblée générale ordinaire par votre gestionnaire est comprise dans notre forfait de gestion. Vous pouvez vous réunir en physique ou vous connecter à la visioconférence grâce à votre identifiant et mot de passe personnel. Vous pourrez alors soumettre vos votes via l’espace client en ligne. Le procès-verbal est ensuite disponible et téléchargeable depuis l’espace client.

Nous reprenons le contrat d’assurance en cours sur votre copropriété et pouvons le remettre en concurrence, si vous le souhaitez. Nous vous proposerons alors plusieurs devis d’assurance multirisque immeuble pour comparer avec votre assureur habituel mais c’est vous qui choisissez !

Nous sommes dans l’obligation d’ouvrir un nouveau compte séparé pour votre copropriété chez notre banque partenaire le Crédit Agricole Île de France. Mais sachez que c’est bien Cotoit qui fera les démarches de transfert (sauf dans le cas d’un syndic sortant bénévole). Les frais de tenue de compte s’élèvent à environ 84€/an. Ils ne sont pas compris dans les honoraires de gestion du syndic.

En fonction de la réactivité de votre ancien syndic pour nous transmettre les archives de votre copropriété, il faut compter en moyenne 2 à 3 mois pour l’intégralité des démarches de transfert. Sachez cependant que Cotoit devient responsable de la gestion de votre copropriété dès le lendemain de l’assemblée générale d’élection, sauf mention contraire sur le procès-verbal.

Oui, votre gestionnaire ou “coach copro” sera votre interlocuteur unique. Lorsque c’est nécessaire, c’est lui/elle qui interagit en interne avec les équipes comptable, juridique et technique, en véritable chef d’orchestre de la gestion de votre résidence ! Vous pourrez le/la joindre par email ou téléphone du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.

Notre forfait de gestion à 13€ comprend toutes les missions obligatoires pour un syndic professionnel, donc oui elle est suffisante, sauf cas particuliers où notre forfait devra être complété par des options.

A ce jour, Cotoit gère près de 500 copropriétés dans toute la France, d’une taille comprise entre 2 et 150 lots.

Filiale de la première banque française, Cotoit est un cabinet responsable, solide et pérenne, qui respecte toutes ses obligations règlementaires en tant que syndic professionnel : visites d’immeuble, tenue de l’assemblée générale par le gestionnaire, etc. Par ailleurs, nos outils digitaux mis à disposition de nos clients copropriétaires amènent beaucoup plus de transparence et de réactivité que les syndics plus traditionnels.

Vous possédez ou envisagez d’acheter un véhicule électrique mais votre copropriété n’est pas équipée de bornes de rechargement ?

Par an, près d’un million de dégât des eaux sont signalés en France. Voici quelques conseils afin de prévenir les fuites et d’éviter que votre sinistre ne s’aggrave.

En cas de coupure électrique dans votre copropriété, la première chose à faire est de localiser l’origine de la panne afin de savoir si elle est générale (sur toute la copropriété) ou locale (sur votre logement).

Voici les bons réflexes à adopter lorsque vous constatez une panne d’ascenseur :

Appelez le numéro de dépannage se situant sur la cabine : un ascensoriste viendra dépanner l’appareil de la copropriété.

Votre porte de garage ou l’accès à votre copropriété ne fonctionne plus ? Adoptez les bons réflexes.

Pour limiter les dégâts des eaux en cas d’engorgement des canalisations, il faut adopter quelques petits gestes simples.

Ayez les bons réflexes ! Empêchez d’abord le dommage de se propager et prenez les mesures de sécurité nécessaires.

L’assemblée générale a voté une décision avec laquelle vous êtes en profond désaccord ?

Une copropriété doit souscrire, en cas de travaux sur la construction, à une assurance dommage ouvrage (DO) pour protéger l’immeuble et la copropriété pendant le chantier et après la réception des travaux. Cette obligation de souscription revient au syndic ou au syndicat des copropriétaires quand il y a réalisation de travaux dans les parties communes.

Lors d’un sinistre en copropriété, comme un dégâts des eaux ou un incendie, il arrive que vos biens meubles ou immeubles soient touchés. On parle alors de dommages mobiliers et immobiliers. Quelles différences y a-t-il entre ces deux termes ? Cotoit vous en dit plus. 

Non, les frais d’assurance ne sont jamais inclus dans les honoraires de gestion du syndic de copropriété. Ils sont facturés par l’assureur et intégrés dans les charges de copropriété.

Oui, votre copropriété doit obligatoirement être assurée à minima en responsabilité civile avant la souscription au contrat Cotoit.

La tenue de votre assemblée générale ordinaire par votre gestionnaire est comprise dans notre forfait de gestion. Vous pouvez vous réunir en physique ou vous connecter à la visioconférence grâce à votre identifiant et mot de passe personnel. Vous pourrez alors soumettre vos votes via l’espace client en ligne. Le procès-verbal est ensuite disponible et téléchargeable depuis l’espace client.

Nous sommes dans l’obligation d’ouvrir un nouveau compte séparé pour votre copropriété chez notre banque partenaire le Crédit Agricole Île de France. Mais sachez que c’est bien Cotoit qui fera les démarches de transfert (sauf dans le cas d’un syndic sortant bénévole). Les frais de tenue de compte s’élèvent à environ 84€/an. Ils ne sont pas compris dans les honoraires de gestion du syndic.

En fonction de la réactivité de votre ancien syndic pour nous transmettre les archives de votre copropriété, il faut compter en moyenne 2 à 3 mois pour l’intégralité des démarches de transfert. Sachez cependant que Cotoit devient responsable de la gestion de votre copropriété dès le lendemain de l’assemblée générale d’élection, sauf mention contraire sur le procès-verbal.

Oui, votre gestionnaire ou “coach copro” sera votre interlocuteur unique. Lorsque c’est nécessaire, c’est lui/elle qui interagit en interne avec les équipes comptable, juridique et technique, en véritable chef d’orchestre de la gestion de votre résidence ! Vous pourrez le/la joindre par email ou téléphone du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.

Notre forfait de gestion à 13€ comprend toutes les missions obligatoires pour un syndic professionnel, donc oui elle est suffisante, sauf cas particuliers où notre forfait devra être complété par des options.

A ce jour, Cotoit gère près de 500 copropriétés dans toute la France, d’une taille comprise entre 2 et 150 lots.

Filiale de la première banque française, Cotoit est un cabinet responsable, solide et pérenne, qui respecte toutes ses obligations règlementaires en tant que syndic professionnel : visites d’immeuble, tenue de l’assemblée générale par le gestionnaire, etc. Par ailleurs, nos outils digitaux mis à disposition de nos clients copropriétaires amènent beaucoup plus de transparence et de réactivité que les syndics plus traditionnels.

La loi prévoit que la durée d’un contrat de syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou non-professionnel, ne peut excéder trois ans. Chez Cotoit, nous proposons la plupart du temps des mandats de 18 à 24 mois. Il ne peut pas y avoir de tacite reconduction du mandat de syndic. Celui-ci doit faire l’objet d’un vote à la majorité absolue lors de l’assemblée générale annuelle.

Le syndic de copropriété assure la gestion quotidienne de l’immeuble en veillant à son bon fonctionnement. Il gère l’administratif en organisant les assemblées générales et en supervisant les contrats. Sur le plan financier, il établit le budget prévisionnel, effectue les appels de fonds et tient la comptabilité.

Vous avez deux options pour changer de syndic. Vous pouvez attendre l’expiration du mandat : il faut alors inscrire le projet de désignation du nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les copropriétaires voteront contre le renouvellement du mandat actuel.

Le syndic en ligne propose, comme son nom l’indique, une prestation uniquement à distance (par e-mail, téléphone ou visioconférence) et entièrement dématérialisée. En contrepartie, le tarif du syndic en ligne est très attractif pour les copropriétaires, en moyenne 40 % moins élevé que celui d’une agence traditionnelle.

L’absence de syndic est illégale et met la copropriété en danger. Un copropriétaire doit convoquer une assemblée générale pour désigner un syndic, qu’il soit bénévole, professionnel ou en ligne. Cette démarche est essentielle pour régulariser la situation et protéger les intérêts de tous les copropriétaires.

Le coût d’un syndic de copropriété est très variable selon la localisation et la taille de votre immeuble. En moyenne, il faut compter entre 150€ et 300€ par lot et par an. Prenons par exemple une copropriété de 20 lots : dans une petite ville comme Orléans, le coût annuel sera de 3000€ à 4500€.

Le choix d’un syndic dépend avant tout de vos besoins et de la taille de votre copropriété. Un syndic bénévole, incarné par un copropriétaire qui gère gratuitement l’immeuble, convient aux très petites structures mais exige du temps et des compétences. Le syndic coopératif propose une approche participative où les copropriétaires s’impliquent dans la gestion avec l’appui de professionnels.

Cotoit est un nouveau type de syndic en ligne proposant une gamme enrichie de solutions tirant le meilleur du numérique. Pédagogique et simple, il facilite la vie des petites copropriétés et de ses habitants.