Tantièmes et millièmes de copropriété, qu’est-ce que c’est ?

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Lors de la lecture du règlement de copropriété, vous vous êtes peut-être déjà interrogé sur la signification des termes « tantièmes » et « millièmes », lorsqu’on évoque le calcul de la quote-part des parties communes ? Cotoit vous donne les clés pour bien comprendre.

Lors de l’acquisition d’un bien en copropriété, vous recevrez un règlement de copropriété, un document obligatoire, qui définit les règles de vie dans la copropriété, qu’il s’agisse des parties privatives (appartement, cave, garage, etc.) ou des parties communes (couloirs, escalier, ascenseur, local à vélo, local à poubelle, etc.).

Le règlement doit également comporter un État Descriptif de Division (EDD), un document technique établi par un géomètre-expert, qui divise la copropriété en plusieurs lots (chaque lot dispose alors d’une identification, d’une description et d’une quote-part des parties communes).

Ce document est indispensable pour établir la répartition des charges de copropriété entre chaque lot, à partir de quotes-parts des parties communes, exprimées en tantièmes ou en millièmes.

Quelles sont les parties communes d’une copropriété ?

L’article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 considère comme communes les parties de la copropriété qui sont à l’usage de tous les copropriétaires. Sont notamment réputées parties communes :

  • Le sol, les cours, les parcs et jardins et les voies d’accès
  • Le gros œuvre des bâtiments, les canalisations, les éléments d’équipement commun
  • Les locaux des services communs 
  • Les couloirs, passages et corridors

Ces parties communes font l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires (le syndicat des copropriétaires). Chacun détient alors une quote-part des parties communes exprimées en tantièmes.

Tantièmes ou millièmes ?

Les quotes-parts des parties communes, définies par l’État Descriptif de Division, sont exprimées en tantièmes ou en millièmes. Mais à quoi correspondent ces deux termes ?

  • Le « tantième » est un terme générique, qui désigne la proportion d’une grandeur, par un pourcentage ou une fraction.
  • Le «  millième » est l’unité de division de l’ensemble de l’immeuble, en mille parts égales. Le millième permet de connaître la valeur relative d’un lot.

Généralement, les tantièmes de parties communes sont proportionnels à la valeur des parties privatives (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). Ils seront le plus souvent exprimés en millièmes.

Comment calculer les tantièmes en copropriété ?

La valeur relative de la partie privative s’apprécie selon plusieurs critères :

  • La nature du lot (un appartement aura plus de valeur qu’une cave ou un parking)
  • La superficie habitable de l’appartement
  • Le niveau de confort (une terrasse, un balcon, une cour privative)
  • ​La situation géographique (appartement sur cour ou sur rue, en étage ou au rez-de-chaussée)

Ainsi, un appartement de 100 m² avec une terrasse, au 4e étage donnant sur cour, aura une valeur relative supérieure à un studio de 30 m², situé au rez-de-chaussée, avec vue sur la rue.

Cette valeur relative sert à établir les quotes-parts de la copropriété. Cela permettra :

  • À chaque copropriétaire de participer au vote en assemblée générale au prorata de ses tantièmes détenus
  • ​À chaque copropriétaire de s’acquitter des charges de copropriété à hauteur de sa quote-part  

Exemple :

Les copropriétaires A, C et D possèdent 100 millièmes des parties communes, le copropriétaire B dispose de 300 millièmes, tandis que les copropriétaires E et F détiennent 200 millièmes des parties communes. Dans ce cas :

  1. Lors des assemblées générales : A, C et D détiennent chacun 10 % des voix de la copropriété, B dispose de 30 % des voix, alors qu’E et F ont chacun 20 % des voix
  2. En cas de travaux dans les parties communes : pour un budget de 1000 €, les propriétaires A, C et D devront verser 100 € chacun, le propriétaire B devra s’acquitter de 300 € et les propriétaires E et F devront régler la somme de 200 €

Voilà, les tantièmes et millièmes de copropriété n’ont plus aucun secret pour vous  !

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