La plupart des copropriétés en France sont dotées d’un conseil syndical formé de copropriétaires élus par l’assemblée générale et d’un président du conseil syndical. À ne pas confondre avec le syndic, qui lui, est obligatoire. Le conseil syndical assure la coopération entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire la personne morale qui représente l’ensemble des copropriétaires.
Le président du conseil syndical chez Cotoit
Son rôle chez Cotoit
Chez Cotoit, il s’occupe une position centrale dans la structure de la copropriété puisque c’est l’interlocuteur privilégié du coach copro et des copropriétaires. Voici ses missions :
- Préparation et co-animation de l’assemblée générale annuelle avec le coach copro ;
- Préparation des comptes pour l’assemblée générale ;
- Planification et participation aux visites d’immeuble ;
- Suivi et réception des travaux de la copropriété ;
- Choix des prestataires ;
- Signalement des potentiels incidents ;
- Disposition de pouvoirs qui lui sont propres : convocation de l’assemblée générale (en cas de défaillance du syndic) et assignation du syndic (si l’assemblée générale l’y a habilité).
Son espace Coach Syndical Digital
Sur le Coach Syndic Digital, le président du conseil syndical dispose de fonctionnalités spécifiques :
- Accès aux documents administratifs (règlement de copropriété) ;
- Accès aux documents comptables de la copropriété (relevé général des dépenses, relevés de charges et décomptes de charges) ;
- Statut des appels de charges de tous les copropriétaires (visualisation du solde des copropriétaires débiteurs).
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Quel est le rôle du président du conseil syndical ?
Dans le cadre d’un syndic professionnel ou bénévole
Il est généralement l’interlocuteur privilégié du syndic. Il peut le consulter régulièrement pour lui faire remonter des questions ou des projets d’autres copropriétaires de l’immeuble. En somme, il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic.
- Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical, il anime les débats et répartit les tâches entre les conseillers.
- Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
- C’est lui qui reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers.
- Lors de l’assemblée générale annuelle, le président du conseil syndical doit rendre compte, de préférence en laissant une trace écrite, des activités du conseil syndical.
Le pouvoir du président du conseil syndical est étendu dans deux cas exceptionnels :
- Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, alors le président du conseil syndical peut lui-même décider de convoquer l’assemblée générale.
- En cas de changement de syndic, si l’ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives de la copropriété, le président peut saisir le juge en référé.
Dans le cadre d’un syndic coopératif
Dans le cas où le syndic est coopératif, l’élection d’un conseil syndical est obligatoire. En effet, dans ce modèle d’autogestion qui présente de nombreux avantages, ce sont les conseillers syndicaux qui s’occupent de la gestion de la copropriété.
Le président du conseil syndical, lui, joue le rôle de président-syndic.
Dans ce cas, les missions du président-syndic et des conseillers syndicaux sont les mêmes qu’un syndic de copropriété professionnel ou bénévole dont voici les principales :
- Collecter les charges auprès des copropriétaires ;
- Convoquer au moins une assemblée générale annuelle des copropriétaires ;
- Faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ;
- Assurer la bonne tenue des parties communes de l’immeuble.
L’élection du président du conseil syndical
L’article 21 de la loi de 1965 ne souffre aucune contestation : il doit impérativement être élu parmi les membres de ce dernier. Seuls les membres du conseil syndical participent ainsi à l’élection de leur président ; sachant que les conseillers syndicaux sont eux-mêmes élus lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Qui est éligible aux fonctions de président du conseil syndical ?
Le président peut être :
- Un copropriétaire de l’immeuble ;
- Un conjoint, partenaire de Pacs ou représentant légal d’un de ces copropriétaires ;
- Un usufruitier de l’immeuble.
Attention
Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, partenaires liés à eux par un Pacs, concubins, ascendants ou descendants, parents en ligne collatérale jusqu’au 2è degré, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme (variante de l’achat en viager), ne peuvent pas être membres du conseil syndical. Cette règle (entourage et salarié du syndic) ne s’applique pas s’il s’agit d’un syndic non professionnel.
La procédure de nomination du président du conseil syndical
Si la loi ne fixe aucune règle en la matière, la pratique impose d’élire le président à l’occasion de la première réunion du conseil syndical. Les conditions de vote sont fixées au choix :
- Dans le règlement de copropriété ;
- Par décision des conseillers syndicaux à la majorité.
Attention
Seuls les membres du conseil syndical participent à l’élection du président du conseil syndical. Si votre copropriété est gérée par un syndic professionnel, sachez que le syndic n’a aucun pouvoir décisionnaire ou consultatif quant à la nomination du président du conseil syndical.
À noter
Tout comme les conseillers syndicaux, le mandat du président du conseil syndical est d’une durée de trois ans renouvelables.
L’élection du président du conseil est-elle obligatoire ?
La loi dispose que la nomination d’un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété. Pourtant, dans les faits, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence de désignation d’un président de conseil syndical.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de procéder à cette élection. En effet, le président représente le conseil syndical. À ce titre, il sert de relais entre le syndic et les copropriétaires et coordonne les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc central : se priver de cette fonction est risqué.
La fin du mandat du président du conseil syndical
Comment destituer le président du conseil syndical ?
Il est possible de procéder à la révocation du président. C’est le conseil syndical qui peut décider de révoquer le président du conseil syndical de ses fonctions.
Il peut également être démis de ses fonctions de conseiller syndical par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision doit être votée à la majorité absolue. Dans ce cas, il est automatiquement démis de ses fonctions et de conseiller syndical.
La démission du président du conseil syndical
Le président peut démissionner à tout moment de son mandat sans avoir besoin de justifier son motif de décision. Sa démission des fonctions de président est indépendante de son statut de conseiller syndical, qu’il peut conserver.
Que faire en cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical ?
Certains présidents de conseils syndicaux dépassent les pouvoirs qui leur sont conférés dans le règlement de copropriété. En voici quelques exemples :
- Prises de décisions non votées en assemblée générale ;
- Modification d’informations ;
- Détournement des appels de fonds.
Dans ce cas, nous conseillons aux conseillers syndicaux d’engager au préalable une discussion à l’amiable avec le président du conseil syndical pour le convaincre de démissionner.
Si ces discussions restent infructueuses, le syndicat des copropriétaires pourra voter en assemblée générale sa révocation selon les modalités énoncées ci-dessus.
Pour vous accompagner au mieux dans le changement de syndic
Vous souhaitez changer de syndic ? Les conseillers Cotoit vous accompagnent et vous conseillent de A à Z dans votre projet, quel que soit le contexte et le mode de gestion que vous aviez jusqu’ici :
- La proposition de contrat : nous étudions votre règlement de copropriété qui nous renseigne sur le nombre de lots principaux ainsi que les équipements communs de votre copropriété. Nous étudions également vos annexes comptables qui nous donnent une visibilité sur la santé financière de votre copropriété. C’est ainsi en toute connaissance de cause que nous établissons une proposition de contrat 100% personnalisée, qui prend en compte vos besoins et attentes.
- La mise à l’ordre du jour : nous vous aidons à préparer la mise à l’ordre du jour de notre proposition de contrat pour votre prochaine assemblée générale. Votre conseiller Cotoit vous expliquera en détails les délais et le formalisme à respecter. Il vous proposera par ailleurs d’organiser un ou plusieurs RDV en visio-conférence pour présenter les services et le Coach Syndic Digital à d’autres copropriétaires de la résidence, afin d’en informer le plus grand nombre et ainsi recueillir un maximum de votes favorables le jour J.
- La préparation d’assemblée générale : une fois votre convocation reçue, votre conseiller pourra en prendre connaissance et répondre à vos éventuelles questions sur le déroulé de l’assemblée générale à venir. Vous pourrez préparer ensemble son éventuelle intervention pour présenter le contrat Cotoit.
- La reprise de votre copropriété après la nomination de Cotoit : si Cotoit a été élu, il faudra alors nous transmettre le procès-verbal de l’assemblée générale dès que possible. Nous entamerons alors les démarches de reprise auprès de l’ancien syndic. Dès que les démarches de transfert sont finalisées, tous les copropriétaires reçoivent leurs identifiants pour se connecter au Coach Syndic Digital.