La rénovation énergétique des copropriétés représente un enjeu majeur pour réduire la consommation d’énergie et améliorer le confort des logements. Ma Prime Rénov’ Copropriété, dispositif phare de l’ANAH, évolue en 2024 pour accompagner encore plus efficacement les copropriétaires dans leurs projets de travaux.
Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ Copropriété ?
Ma Prime Rénov’ Copropriété est une aide collective destinée aux copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, géré par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), permet aux copropriétaires de bénéficier d’une prime collective, complétée par des aides individuelles selon leurs revenus.
Les conditions d’éligibilité en 2024
Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ Copropriété, plusieurs critères doivent être respectés :
- La copropriété doit avoir plus de 15 ans ;
- Les logements doivent être utilisés comme résidence principale ;
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% ;
- La copropriété doit être immatriculée au registre national ;
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
Le montant des aides Ma Prime Rénov’ Copropriété en 2024
Le montant de la prime collective peut atteindre :
- 25% du montant des travaux (plafonné à 25 000€ par logement) ;
- Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles ;
- Des bonus pour les rénovations permettant de sortir du statut de passoire énergétique.
Les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier d’aides individuelles complémentaires, permettant d’augmenter significativement le montant total des aides.
Le rôle essentiel de l’AMO
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire pour tout projet Ma Prime Rénov’ Copropriété. L’AMO accompagne les copropriétaires tout au long du projet de rénovation énergétique :
- Audit énergétique ;
- Définition du programme de travaux ;
- Montage des dossiers de financement ;
- Suivi du chantier ;
- Évaluation des gains énergétiques.
Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ Copropriété
Les travaux de rénovation énergétique peuvent concerner différents aspects du bâtiment.
Isolation thermique
- Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur ;
- Isolation des combles et toitures ;
- Isolation des planchers bas ;
- Traitement des ponts thermiques.
Systèmes de chauffage et production d’eau chaude
- Installation de chaudières à haute performance énergétique ;
- Mise en place de pompes à chaleur ;
- Raccordement aux réseaux de chaleur ;
- Installation de systèmes solaires thermiques.
Ventilation et qualité de l’air
- Installation d’une VMC double flux ;
- Modernisation des systèmes existants ;
- Optimisation des entrées d’air.
Menuiseries et ouvertures
- Pose de volets isolants ;
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ;
- Installation de doubles ou triples vitrages.
Comment faire la demande ?
- Voter le principe de travaux en assemblée générale ;
- Mandater un AMO ;
- Réaliser l’audit énergétique ;
- Voter les travaux définitifs ;
- Déposer le dossier sur la plateforme Ma Prime Renov’ ;
- Attendre l’accord de l’ANAH ;
- Réaliser les travaux.
Les évolutions de Ma Prime Renov’ Copropriété en 2024
Le dispositif Ma Prime Renov’ Copropriété connaît des évolutions significatives en 2024 pour accélérer la rénovation énergétique des logements collectifs.
Revalorisation des montants d’aide
- L’aide socle collective passe de 25% à 30% du montant des travaux pour les copropriétés les plus énergivores (étiquettes énergétiques F et G) ;
- Le bonus « sortie de passoire thermique » est augmenté à 3000€ par logement ;
- Le plafond des travaux éligibles est relevé à 25 000€ par logement ;
- Une prime supplémentaire de 1500€ pour les rénovations atteignant l’étiquette B ou A.
Simplification des démarches administratives
- Dématérialisation complète des procédures de demande ;
- Création d’un espace en ligne dédié aux copropriétés ;
- Réduction des délais de traitement des dossiers à 15 jours ;
- Mise en place d’un système de pré-validation des dossiers ;
- Simplification des justificatifs à fournir.
Renforcement de l’accompagnement
- Augmentation du forfait AMO à 2500€ par copropriété ;
- Formation renforcée des accompagnateurs agréés ;
- Mise en place d’un réseau d’experts Ma Prime Renov’ ;
- Création d’une plateforme d’assistance technique dédiée ;
- Support personnalisé pour les copropriétés en difficulté.
Nouvelles mesures incitatives
- Bonus « rénovation globale » de 2000€ par logement ;
- Prime complémentaire pour l’installation d’équipements bas carbone ;
- Aide majorée pour les copropriétés situées en zone tendue ;
- Bonification pour les projets incluant des énergies renouvelables ;
- Dispositif spécial pour les petites copropriétés (moins de 10 lots).
Focus sur les ménages modestes
- Doublement du bonus individuel pour les propriétaires aux revenus modestes ;
- Création d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès aux prêts ;
- Accompagnement renforcé dans le montage financier ;
- Avance des aides possible jusqu’à 70% du montant ;
- Cumul simplifié avec les aides locales.
Nouvelles obligations et objectifs
- Obligation de rénovation pour les copropriétés les plus énergivores d’ici 2028 ;
- Objectif de 200 000 logements en copropriété rénovés en 2024 ;
- Renforcement des exigences de performance énergétique ;
- Introduction de critères environnementaux dans l’évaluation des projets ;
- Mise en place d’un suivi post-travaux obligatoire.
Dispositifs complémentaires
- Articulation renforcée avec le dispositif des CEE ;
- Création de nouvelles aides locales complémentaires ;
- Extension des possibilités de cumul avec d’autres subventions ;
- Développement des partenariats avec les banques ;
- Mise en place d’un éco-PTZ copropriété simplifié.
Ces évolutions témoignent de la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. L’augmentation des aides et la simplification des démarches devraient permettre à davantage de copropriétés de s’engager dans des travaux de rénovation ambitieux. L’accent mis sur l’accompagnement et le soutien aux ménages modestes confirme la dimension sociale de ce dispositif, qui vise à ne laisser aucun copropriétaire de côté dans la transition énergétique.
L’ANAH prévoit également un renforcement de ses moyens pour accompagner ces évolutions, avec notamment le recrutement d’instructeurs supplémentaires et la modernisation de ses outils de gestion. Ces changements s’inscrivent dans l’objectif national de rénovation énergétique du parc immobilier français et de lutte contre la précarité énergétique.
Conseils pour réussir son projet
Pour maximiser les chances de succès de votre projet de rénovation :
- Anticipez les démarches administratives ;
- Choisissez un AMO expérimenté ;
- Communiquez régulièrement avec les copropriétaires ;
- Privilégiez une approche globale de la rénovation ;
- Comparez plusieurs devis d’entreprises RGE.
La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour réduire la consommation d’énergie de nos logements. Grâce à Ma Prime Rénov’ Copropriété, les copropriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières significatives pour leurs travaux. La réussite du projet dépend largement de la qualité de l’accompagnement par l’AMO et de l’implication des copropriétaires dans la démarche.
Questions fréquentes sur Ma Prime Rénov’ Copropriété
Oui, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime collective. Cependant, les aides individuelles complémentaires sont réservées aux propriétaires occupants.
L’ANAH s’engage à traiter les dossiers complets dans un délai de 2 à 3 mois. Une fois l’accord obtenu, les travaux doivent démarrer dans l’année.
Les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1. Les plafonds de revenus modestes et très modestes sont définis par l’ANAH selon la localisation du logement.
Oui, Ma Prime Rénov’ Copropriété est cumulable avec : les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), les aides locales et l’éco-PTZ copropriété.
La prime collective est versée au syndicat de copropriété. Les aides individuelles sont versées directement aux copropriétaires concernés.
