Obligatoire depuis 2011, le carnet d’entretien d’un immeuble est un document essentiel pour la copropriété. Travaux, assurances… Il contient toutes les informations concernant l’entretien de la copropriété. Découvrons lesquelles.
Utilité et destination du carnet d’entretien de l’immeuble
Le carnet d’entretien rassemble l’intégralité des informations liées aux travaux d’entretien et de maintenance réalisés dans l’immeuble, dans un souci de transparence et pour un meilleur suivi dans la gestion de la copropriété.
Ce carnet est utile pour :
- le futur acquéreur d’un lot en copropriété afin de s’informer sur l’état de santé du/des bâtiment(s) ainsi que sur le type de dépenses engendrées par les travaux.
- le syndic de copropriété afin de vérifier quels sont les travaux déjà réalisés, les maintenances à faire, etc.
Ce carnet doit être établi et mis à jour par le syndic et doit comporter un chapitre pour chaque bâtiment de la copropriété. Il est consultable auprès du syndic ou sur sur son extranet.
Que contient le carnet d’entretien de l’immeuble ?
Le carnet d’entretien contient l’ensemble des informations suivantes :
- la situation géographique de l’immeuble,
- la « carte d’identité » du syndic,
- les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires,
- les références des contrats d’assurance dommages-ouvrages si la garantie est en cours,
- le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours,
- le descriptif des travaux importants avec l’année de réalisation (date, type de travaux, entreprises les ayant réalisés),
- les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs,
- les rapports des diagnostics techniques, audits énergétiques, DTG, DPE,
- et toutes autres informations complémentaires jugées utiles, votées en assemblée générale.
Qui peut consulter ce carnet ?
Lors d’une transaction immobilière en copropriété, tout acheteur potentiel peut demander à voir le carnet d’entretien. Cette demande peut être adressée soit au propriétaire actuel, soit directement au syndic de copropriété. Ce document permet à l’acheteur de s’informer sur l’état d’entretien et de maintenance de la copropriété. D’ailleurs, la loi Alur exige que le carnet d’entretien soit annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente authentique.
Par ailleurs, tout copropriétaire peut librement consulter le carnet d’entretien à tout moment en adressant une simple lettre au syndic. Si la copropriété est gérée par un syndic professionnel, demander une copie du carnet peut être facturé.
Le carnet d’entretien peut être dématérialisé, bien que cela ne soit pas obligatoire. Dans les copropriétés gérées par un syndic professionnel, le carnet peut être disponible sur l’extranet de la copropriété.
Que risque la copro si le carnet est absent ou mal tenu ?
Si le syndic ne tient pas correctement le carnet, il peut être tenu responsable civilement, soit par le syndicat des copropriétaires, soit par un acquéreur potentiel, notamment en cas de préjudices liés à des travaux inattendus.
Tout manquement dans la tenue du carnet d’entretien peut justifier la révocation du syndic. En cas de révocation, un nouveau syndic doit être élu lors de la même assemblée générale.
