Qu’est-ce qu’un syndic coopératif en copropriété ?
Les différents types de syndic de copropriété
Vous n’êtes pas sans savoir que toute copropriété doit posséder un syndic de copropriété. Celui-ci gère la copropriété (administratif et finances), veille au respect du règlement de copropriété et met en œuvre les décisions prises par les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Il existe plusieurs formes de syndic :
Le syndic professionnel | Le syndic bénévole | Le syndic coopératif |
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Gestion de votre copropriété par un professionnel élu par l’assemblée générale après mise en concurrence de plusieurs contrats-types. Ce mode de gestion est donc payant pour le syndicat des copropriétaires. | Gestion de votre copropriété par un copropriétaire bénévole élu en assemblée générale, au lieu de mandater un syndic professionnel. Ce mode de gestion est souvent choisi par les petites copropriétés. Il n’est pas payant pour le syndicat des copropriétaires. | Gestion collégiale de la copropriété. Ce mode de gestion est prévu par l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965. Le conseil syndical élit en son sein le syndic et non l’assemblée générale. Celui-ci assure alors un double rôle : celui de syndic et celui de conseil syndical bénévolement. |
Définition d’un syndic bénévole coopératif
Avant toute chose, le choix d’un mode de gestion coopératif au sein d’une copropriété doit s’effectuer lors d’une assemblée générale. Il doit être voté à la majorité absolue des voix (article 25) et être inscrit dans le règlement de copropriété.
Dans le cadre d’une gestion coopérative de la copropriété, l’assemblée générale élit les membres d’un conseil syndical comme tout syndicat de copropriétaires. Par la suite, ce conseil syndical élit en son sein le syndic.
Pour rappel, pour être membre du conseil syndical, il faut être propriétaire (ou conjoint d’un propriétaire) d’un ou de plusieurs lots au sein de la copropriété qu’il gère.
Le syndic coopératif, autrement appelé participatif ou encore collaboratif, est un mode de gestion de copropriété collégial. Dans un mode de gestion coopératif, c’est le conseil syndical qui élit en son sein le syndic et non l’assemblée générale.
Il assure donc un double rôle essentiel : celui de syndic et celui de conseil syndical, le tout bénévolement, sans être rémunéré. Il permet ainsi l’autogestion de sa copropriété.
De manière générale, le président du conseil syndical endosse le rôle de syndic. Il est d’ailleurs souvent appelé président-syndic. Il est souvent assisté d’un vice-président. Il peut être remplacé à tout moment par un autre membre du conseil syndical.
Le fonctionnement d’un syndic collaboratif
Dans un mode de gestion coopératif, c’est le conseil syndical qui élit en son sein le syndic et non l’assemblée générale. Celui-ci assure alors un double rôle : celui de syndic et celui de conseil syndical et ceci bénévolement et sans rémunération. Généralement, le président du conseil syndical incarne le rôle de syndic. Il peut être remplacé à tout moment par un autre membre du conseil syndical.
Avec un syndic coopératif, le travail de gestion est généralement réparti en fonction des compétences de chacun. Dans les cas classiques, la copropriété, gérée par un syndic bénévole ou professionnel, est chargée de gérer l’ensemble des tâches administratives et financières de l’immeuble.
Dans le cas du syndic coopératif, un, voire plusieurs copropriétaires, peuvent être désignés pour contrôler les comptes de la copropriété ou apporter des conseils dans la gestion. Le syndic coopératif doit répondre aux mêmes missions qu’un syndic professionnel, c’est-à-dire :
- Veiller à l’application des décisions prises en assemblée générale ;
- Veiller au respect et à l’application du règlement de copropriété ;
- Assurer la bonne tenue de l’immeuble et entreprise des travaux urgent si nécessaire ;
- Gestion administrative de la copropriété (convocations, procès-verbaux, contrats d’entretien, etc.)
- Gestion des comptes de la copropriété (collectes des charges, appels de fonds, comptabilité, etc.)
En bref, le syndic coopératif, prévu par l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, est un mode d’auto-gestion, dans lequel la copropriété est gérée par le conseil syndical lui-même, sans intervention d’un syndic professionnel externe.
Les logiciels de gestion de la copropriété
Certaines copropriétés font également le choix de se faire accompagner par des logiciels d’aide à la gestion notamment comptable et administrative. Idéal pour se faire aider sur ces deux piliers majeurs dans l’administration de l’immeuble.
Cependant ces solutions, attractives car peu onéreuses, n’apportent pas de responsabilité juridique, d’accompagnement et de disponibilité au quotidien comme peut le faire un syndic professionnel. Il s’agit uniquement d’un logiciel et non un syndic. De ce fait il n’est pas présent physiquement, notamment pour la présence lors des assemblées générales.
Comment créer un syndic coopératif ?
Avant toute chose, le choix d’un mode de gestion coopératif au sein d’une copropriété doit s’effectuer lors d’une assemblée générale. Il doit être voté à la majorité absolue des voix (article 25) et être inscrit dans le règlement de copropriété.
Dans le cadre d’une gestion coopérative de la copropriété, l’assemblée générale élit les membres d’un conseil syndical comme tout syndicat de copropriétaires. Par la suite, ce conseil syndical élit en son sein le syndic.
Rappel
Pour être membre du conseil syndical, il faut être propriétaire (ou conjoint d’un propriétaire) d’un ou de plusieurs lots au sein de la copropriété qu’il gère.
Quelles différences entre syndic bénévole et syndic coopératif ?
Comme cité précédemment, la différence entre un syndic bénévole et coopératif est dans l’organisation. Côté syndic bénévole, c’est un copropriétaire qui est élu par l’assemblée générale en tant que syndic, à la différence d’un syndic coopératif, qui élit le syndic au sein même du conseil syndical. Le président du conseil syndical endosse généralement le rôle du syndic. Dans les deux cas, ce mode de gestion est sans rémunération et donc gratuit pour la copropriété.
Le syndic coopératif, permet de répartir le travail au sein du conseil syndical qui l’épaule dans son activité.
Les inconvénients et avantages d’un syndic coopératif
Les inconvénients d’un syndic participatif
Malgré plusieurs avantages, la mise en plus d’un syndic coopératif peut présenter de nombreux désavantages et freins à votre copropriété. Parmi eux :
- Difficulté des recours lorsque la copropriété fait face à de mauvais payeurs ;
- Le manque de compétences techniques ou juridiques qui peuvent freiner ou ralentir certains recours en nécessitant l’avis d’un expert ou d’un consultant ;
- La nécessité d’avoir un suivi minutieux des formalités administratives et des dernières réglementations ;
- Le risque d’erreur, d’ailleurs l’autogestion nécessite impérativement de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les erreurs de gestion éventuelles des conseillers syndicaux.
Les avantages d’un syndic participatif
Opter pour un syndic coopératif a plusieurs avantages, en voici quelques uns :
- Plus de disponibilité et d’implication exigée de la part du président-syndic ;
- Gestion de la copropriété par des particuliers et non des professionnels ;
- Allégement des charges de la copropriété (pas d’honoraires de syndic)
- Plus de réactivité lors de la prise de décisions ;
- Meilleure compréhension des besoins et urgences de la copro par le syndic
Gestion collaborative : pour quelles copropriétés ?
Ce mode de gestion de type collégial convient idéalement aux copropriétés de petite taille, ayant peu d’équipements collectifs à gérer, peu de contrats d’entretien et où règne une bonne entente entre copropriétaires.
Si vous habitez un immeuble ancien, sachez que la gestion et l’entretien d’un tel patrimoine immobilier peut s’avérer complexe aussi bien sur le plan technique que financier. Vous pourrez vous heurter à ces problématiques en l’absence de certaines connaissances d’expertise que peuvent posséder des professionnels du syndic.
De même, si votre copropriété est confrontée à des problèmes financiers (endettement, impayés fréquents), il convient de faire davantage appel à un syndic professionnel pour vous accompagner au mieux et accélérer ce type de démarche qui nécessite des compétences précises.
Alternative : pensez au syndic professionnel Cotoit !
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