L'éco-PTZ Copropriétés pour financer la rénovation énergétique

L’éco-PTZ collectif, également appelé éco-PTZ Copropriétés ou encore éco-prêt à taux zéro collectif, est un dispositif financier visant à encourager la rénovation énergétique au sein des copropriétés. Son rôle est essentiel dans la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie. En quoi consiste-t-il et comment peut-il contribuer à la rénovation énergétique en copropriété ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ Copropriétés ?

Principe de l’éco-PTZ Copropriétés

Contrairement à l’éco-PTZ individuel, qui s’adresse aux propriétaires occupants, l’éco-PTZ collectif est destiné aux copropriétés. Il permet à l’ensemble des copropriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d’amélioration énergétique.

Avantages pour les copropriétaires

• Financement sans intérêt : l’éco-PTZ collectif offre un prêt à taux zéro, ce qui signifie que les copropriétaires n’auront pas à payer d’intérêts sur le montant emprunté.
• Facilité d’accès : les démarches administratives sont simplifiées, et l’obtention de l’éco-PTZ collectif est plus aisée que d’autres types de financement.
• Amélioration du confort : les travaux financés par l’éco-PTZ collectif permettent d’améliorer le confort thermique et acoustique des logements, ce qui profite à tous les résidents.
• Valorisation du patrimoine : la rénovation énergétique valorise le patrimoine de la copropriété et peut augmenter la valeur des logements.

Conditions d’éligibilité

 Voici les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif :

• Isolation thermique : l’isolation des murs, des combles, des planchers et des fenêtres est éligible. Cela inclut l’installation d’une meilleure isolation pour réduire les pertes de chaleur.
• Chauffage et production d’eau chaude : le remplacement d’un système de chauffage obsolète par un système plus performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.) est éligible. De même, l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude est couverte.
• Ventilation : l’amélioration de la ventilation (VMC double flux, VMC hygroréglable, etc.) est éligible pour garantir une meilleure qualité de l’air intérieur.
• Énergies renouvelables : l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires photovoltaïques, les éoliennes domestiques, etc., est éligible.
• Rénovation globale : la rénovation globale d’un bâtiment, incluant plusieurs types de travaux éligibles, peut également bénéficier de l’éco-PTZ collectif.

Travaux éligibles à l’éco-PTZ Copropriétés

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ collectif.

Travaux de rénovation ponctuelle

Pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif, les travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

• Isolation thermique des toitures ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• Isolation des planchers bas ;
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
• Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

À noter : il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler le bâtiment avant de changer les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est le suivant :

• 7 000 € par logement pour 1 action de travaux sur les parois vitrées.
• 15 000 € par logement pour 1 action de travaux d’une autre nature.
• 25 000 € par logement pour un lot de 2 travaux.
• 30 000 € par logement pour un lot de 3 travaux ou plus.

Travaux de rénovation globale

Pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif, les travaux effectués doivent permettre d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Il faut au préalable faire réaliser un audit énergétique. L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l’environnement – RGE) répondant à certaines qualifications.

À noter : le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique.

Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettre au bâtiment d’atteindre les objectifs suivants :

• Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire après travaux sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ;
• Un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 € par logement.

Travaux d’assainissement

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent permettre de réhabiliter le système d’assainissement non collectif. Le nouveau système d’assainissement non collectif ne doit pas consommer d’énergie. Il doit se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 10 000 € par logement.

Démarches administratives pour bénéficier de l’éco-PTZ Copropriétés

Voici les étapes pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif en copropriété :

1. Choisir les travaux : identifiez les travaux de rénovation énergétique nécessaires au sein de votre copropriété.
2. Vérifier si les conditions sont remplies : assurez-vous que votre copropriété répond aux critères d’éligibilité, tels que l’achèvement du logement depuis plus de 2 ans.
3. Choisir l’entreprise qui va réaliser les travaux : sélectionnez un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer les travaux.
4. Trouver un établissement ou une société qui va financer l’éco-PTZ collectif : recherchez un organisme financier ou une banque qui propose l’éco-PTZ collectif.
5. Remplir le dossier : rassemblez les documents nécessaires et complétez le dossier de demande d’éco-PTZ collectif.
6. Recevoir l’aide : une fois approuvé, vous recevrez l’éco-PTZ collectif pour financer vos travaux.
7. Se renseigner sur les aides financières complémentaires : jusqu’au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même bâtiment (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation du système d’assainissement non collectif). La demande d’éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d’émission de l’offre du 1^er éco-PTZ. La somme des montants de l’éco-PTZ initial et de l’éco-PTZ complémentaire ne peut pas dépasser la somme de 30 000 € par logement, ou 50 000 € si l’un des 2 éco-PTZ a financé ou finance des travaux de rénovation globale.
8. Faire les travaux : les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l’attribution de l’éco-PTZ collectif.
9. Rembourser le prêt : l’éco-PTZ collectif doit être remboursé dans un délai d’au maximum 15 ans. Le remboursement s’effectue tous les mois ou tous les 3 mois sur toute la durée de la période de remboursement. Chaque copropriétaire participe au remboursement de l’éco-PTZ collectif à hauteur de la quote-part des travaux qui lui revient. Sa participation est versée au syndic qui la reverse à l’établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers- financement.
10. Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux : le syndic de copropriété doit transmettre à l’établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco-PTZ.

L’éco-PTZ Copropriétés est un outil essentiel pour encourager la rénovation énergétique au sein des copropriétés. En combinant les efforts de tous les copropriétaires, il permet de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les avantages sont multiples : réduction des dépenses énergétiques, valorisation du patrimoine, et contribution à la transition écologique. Pour des copropriétés plus durables et responsables, l’éco-PTZ Copropriétés est une solution à privilégier !