Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Dans le contexte des copropriétés, le DPE collectif revêt une importance particulière. Il permet aux copropriétaires de mieux comprendre la performance énergétique de leur immeuble et d’identifier les opportunités d’amélioration.
Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est le DPE collectif, ses implications légales, et comment il peut contribuer à la rénovation énergétique des bâtiments collectifs. Commençons par comprendre les bases de ce diagnostic incontournable pour les copropriétaires.
Qu’est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE est un outil d’évaluation qui mesure l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Lorsqu’il s’applique à une copropriété, on parle de DPE collectif. Voici les points clés à retenir :
Définition et objectifs du diagnostic
Le DPE collectif vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble dans son ensemble. Son objectif est d’informer les copropriétaires sur la performance énergétique de leur bâtiment.
Différence entre DPE collectif et DPE individuel
Le DPE individuel s’applique à un logement spécifique, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Il évalue la performance énergétique de ce logement en prenant en compte ses caractéristiques propres, telles que l’isolation, les systèmes de chauffage, la ventilation, etc.Le DPE individuel fournit des informations spécifiques à ce seul logement.
En revanche, le DPE collectif considère l’ensemble de l’immeuble en copropriété. Il agrège les données de tous les lots (appartements, locaux commerciaux, etc.) pour fournir une vision globale de la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble. Il tient compte des systèmes de chauffage et de refroidissement communs, de l’isolation collective, et d’autres éléments partagés.
Il offre une perspective plus large et permet aux copropriétaires de mieux comprendre l’efficacité énergétique globale de leur immeuble, au-delà des caractéristiques individuelles de chaque logement.
Différence entre DPE collectif et audit énergétique
L’audit énergétique en copropriété a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie d’un bâtiment collectif et d’identifier les pistes d’amélioration. Réalisé par des bureaux d’étude spécialisés, il détaille les postes de consommation les plus coûteux et les sources de gaspillage énergétique. Son coût varie entre 4 000€ et 10 000€, et sa validité est de 10 ans pour anticiper les travaux de rénovation.
En revanche, le DPE collectif évalue la performance énergétique globale du bâtiment. Il permet de comparer les performances énergétiques de l’immeuble dans le temps. Des bureaux d’étude thermique ou des diagnostiqueurs immobiliers qualifiés réalisent le DPE collectif, dont le coût varie entre 1 000€ et 4 000€. Sa validité est également de 10 ans.
L’audit énergétique est plus approfondi et hiérarchise les travaux à engager, tandis que le DPE collectif se concentre sur l’évaluation globale de la performance énergétique.
DPE collectif obligatoire par la loi Climat et Résilience
Les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront réaliser un DPE collectif, selon les échéances suivantes :
- 1er janvier 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
- 1er janvier 2026 pour les immeubles de moins de 50 lots.
De plus, celui-ci doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans. À moins qu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 affirme que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Comment se vote le DPE collectif ?
- Inscription à l’ordre du jour : le syndic inscrit le sujet du DPE collectif à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.
- Débat en assemblée générale : lors de l’assemblée générale, les copropriétaires discutent du DPE collectif. Le syndic présente les enjeux et l’obligation légale.
- Vote à la majorité simple : les copropriétaires votent pour ou contre la réalisation du DPE collectif. La décision se prend à la majorité simple (article 24).
En suivant ces étapes, la copropriété peut valider la réalisation du DPE collectif.
Combien coûte un DPE collectif et peut-on bénéficier d’aides ?
Le prix varie entre 1 000 € et 5 000 € selon l’ADEME (Agence de transition écologique). Ce tarif dépend de plusieurs facteurs, tels que le nombre de lots, la superficie totale, la localisation de la résidence, les caractéristiques techniques du bâtiment et le système de chauffage utilisé.
En ce qui concerne les aides, actuellement, aucune aide n’est disponible pour réduire le coût du DPE individuel. Cependant, dans le cadre d’une copropriété, le DPE collectif peut être éligible à des aides si celui-ci est effectué sans obligation. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les aides spécifiques disponibles dans votre région !
Réalisation du DPE collectif
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Ce professionnel peut être un diagnostiqueur immobilier, un bureau d’études thermiques, ou un expert en performance énergétique.
Méthodologie et critères d’évaluation
Collecte des informations sur l’immeuble
Le diagnostiqueur commence par recueillir des données sur l’immeuble. Cela inclut les caractéristiques du bâtiment telles que sa surface, son orientation, son année de construction, et la présence d’isolants. Il examine également les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation, et d’éclairage.
Relevés sur site
Le diagnostiqueur effectue des relevés sur place. Il mesure les surfaces, vérifie l’isolation, inspecte les équipements, et note les caractéristiques spécifiques de chaque lot. Ces relevés sont essentiels pour obtenir des données précises.
Analyse des données
Le diagnostiqueur analyse les informations collectées. Il utilise des logiciels spécifiques approuvés par le gouvernement pour calculer la performance énergétique de l’immeuble. Les données sont croisées avec des références et des normes pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de CO2.
Critères d’évaluation
La consommation d’énergie est évaluée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an). Les émissions de CO2 sont estimées en fonction des énergies utilisées (électricité, gaz, fioul, etc.). L’isolation, les équipements (chauffage, refroidissement, éclairage), et la performance globale du bâtiment sont pris en compte.
Le DPE collectif est un outil essentiel pour les copropriétaires soucieux de la performance énergétique de leur immeuble. En comprenant les tenants et aboutissants de ce diagnostic, les propriétaires peuvent prendre des décisions éclairées concernant les travaux de rénovation et contribuer à l’amélioration globale de l’efficacité énergétique.