Le conseil syndical est un organe important de la copropriété. En effet, il est le relai entre le syndic et les copropriétaires, afin de garantir une gestion transparente et effective de l’immeuble. Composé de membres élus par leurs pairs, le conseil syndical intervient au quotidien dans la vie de l’immeuble, à condition que ses sièges soient occupés. Alors comment remplacer un membre du conseil syndical ?
Quelques rappels sur le conseil syndical de copropriété
Les règles du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété, mais concrètement, à quoi sert un conseil syndical dans une copropriété ? Qui sont les membres et comment sont-ils élus ? Quelques rappels sur ce qu’est le conseil syndical.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical a pour rôle principal de contrôler la gestion de l’immeuble faite par le syndic de copropriété, notamment au niveau des dépenses. Mais son rôle ne s’arrête pas là. Il a également une mission :
- consultative pour toutes les questions relatives au syndicat des copropriétaires ;
- d’assistance pour le choix des entreprises intervenant dans la copropriété ou pour la réalisation des travaux votés en AG.
De plus, le conseil syndical doit obligatoirement être consulté :
- avant la conclusion de tout contrat ;
- pour mettre en concurrence les contrats et travaux dont le montant est supérieur à celui fixé lors de l’assemblée générale.
En bref, le conseil syndical joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires. Son pouvoir le mène à décider des travaux, à contrôler la bonne gestion du syndic, et plus généralement à accompagner toutes les décisions relatives à la copropriété. Il a donc un rôle essentiel au sein de la copropriété.
À noter
En cas de désaccord avec le conseil syndical, ou en cas d’absence de rapport du conseil syndical lors de l’assemblée générale annuelle, des recours sont possibles. La responsabilité juridique du conseil syndical ne peut être engagée puisque celui-ci n’est pas doté de la personnalité morale. En revanche, les membres peuvent être poursuivis à titre individuel.
Les membres du conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical est composé uniquement de copropriétaires élus par le syndicat de copropriétaires. Si la loi n’impose aucun nombre minimum de membres, cependant, il est vivement recommandé d’être au moins 3, ainsi que des suppléants. Cela a pour but notamment de limiter les risques d’abus de pouvoir du conseil syndical et de son président.
Alors comment en faire partie ? Les règles d’élection du conseil syndical sont régies par l’article 21 de la loi de 1965 relative aux copropriétés. Ainsi, pour être éligible, le candidat doit être :
- le copropriétaire, son conjoint, son ascendant ou son descendant ;
- le représentant légal d’un copropriétaire ;
- l’usufruitier ;
- l’acquéreur à terme (dans le cadre d’un viager par exemple).
Les élections ont lieu ensuite lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue. Ces derniers procèdent ensuite à l’élection d’un président nommé selon les modalités prévues par le règlement de copropriété, ou selon les règles de majorité.
Dans un souci de transparence, les membres du syndic et leur entourage (jusqu’au 2e degré) ne peuvent pas être membres du conseil syndical, même s’ils sont eux-mêmes copropriétaires.
Peut-il y avoir une copropriété sans conseil syndical ?
Oui, dans deux situations. Tout d’abord, le syndicat de copropriétaires peut tout à fait renoncer purement et simplement à la formation d’un conseil syndical. Dans ce cas, la décision doit être votée à la double majorité.
Ensuite, il est également possible qu’une copropriété se retrouve sans conseil syndical faute de candidats à l’élection, ou de respect des règles de majorité. Il faut ici saisir le tribunal pour que ce dernier constate l’impossibilité de mettre en place un conseil syndical.
Comment remplacer un membre du conseil syndical ?
Il peut arriver qu’un membre soit indisponible pour une durée plus ou moins longue. Il est alors parfois nécessaire de remplacer un membre du conseil syndical. Zoom sur les différents cas d’absence.
Un membre du conseil syndical est absent
Lorsqu’un membre du conseil syndical est absent de manière ponctuelle, c’est un suppléant qui le remplace. En effet, la loi est claire : il n’est pas possible d’être remplacé par un autre copropriétaire ni de donner procuration à qui que ce soit d’extérieur au conseil syndical et à ses suppléants.
Important
Le conseil syndical n’est plus réputé valable dès lors que plus du quart des membres est absent, et ce, quel qu’en soit le motif (absence, démission, maladie, révocation, etc.).
Un membre du conseil syndical a démissionné
Les membres du conseil syndical peuvent démissionner quand ils le souhaitent. De même, le conseil syndical peut démissionner dans sa globalité. Si tel est le cas, ils peuvent être remplacés par un membre suppléant. S’il n’y en a pas, ou pas suffisamment, il faut alors organiser de nouvelles élections selon les règles établies dans le règlement de copropriété.
Il convient dans tous les cas de convoquer une nouvelle assemblée générale avec à l’ordre du jour l’élection du conseil syndical. Les modalités sont alors les mêmes que pour chaque élection.
Un membre du conseil syndical est révoqué
Manquement à ses obligations, absences répétées, abus de pouvoir, fraude, les motifs de révocation du conseil sont nombreux. En cas de faute grave, il peut arriver que les copropriétaires décident de révoquer le mandat d’un membre du conseil syndical. Pour cela, la décision doit être prise en assemblée générale, et votée à la majorité absolue.
Le remplacement du membre du conseil syndical révoqué est assuré par son suppléant pour toute la durée du mandat restante, dans l’ordre d’élection des suppléants. C’est-à-dire, en fonction du nombre de votes recueillis.
À savoir
Seuls les copropriétaires ont le pouvoir de révoquer le conseil syndical ou un de ses membres. Ce n’est jamais le rôle du syndic !
