La loi pour la croissance verte (LTECV) impose, dans son article 14, l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments en copropriété (ravalement de façades, réfections de toiture, transformation de garages ou de combles en pièces habitables). On appelle cela les « travaux embarqués ».
Cette mesure permet de profiter de l’occasion de travaux importants pour améliorer la consommation énergétique de l’immeuble afin de faire réduire les factures tout en préservant l’environnement et donc les générations futures.
Cette obligation est en vigueur depuis janvier 2017, pour tout bâtiment réalisant des travaux importants sur au moins 50% d’une façade ou d’un toit. Cette obligation ne s’applique que pour les immeubles aux façades constituées à plus de 50% de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.
Il existe toutefois quelques dérogations possibles :
- l’impossibilité technique (risques de pathologie)
- l’impossibilité juridique (droit de l’urbanisme, droit de la propriété privée, caractère architectural dans sites patrimoniaux…)
- le risque de dégradation de la qualité architecturale
- la rentabilité économique (l’obligation d’isolation ne s’applique pas si le temps de retour sur investissement d’isolation est supérieur à 10 ans).
Tous ces points doivent être approuvés par des experts du bâtiment et/ou bureaux d’études.