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Question posée par :

Que sont les statuts d’une ASL ?

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Expert Cotoit

Une ASL (Association Syndicale Libre) regroupe un ensemble de terrains. L’ASL est généralement appliquée aux copropriétés dites horizontales, c’est-à-dire aux lotissements.

L’ASL est régie par des statuts définis librement (généralement lors de la création d’un lotissement de programme immobilier). On peut assimiler ces statuts au règlement de copropriété. En effet, les statuts encadrent l’ASL dans sa constitution, son mode de gestion administrative et comptable, etc.  

Les statuts d’une ASL décrivent :

  • l’ASL en général (la localisation et caractéristiques, les membres de l’ASL, l’objet de l’ASL, etc.) ;
  • les assemblées générales (les pouvoirs de vote, les convocations, les majorités, les voix, l’ordre du jour, les délibérations, etc.) ;
  • l’administration (principe, composition, nomination, élection président du conseil, etc.) ;
  • les charges (définition, répartition, paiement, etc.) ;
  • le budget (provisions, paiement et recouvrement, exercice de gestion, etc.) ;
  • ​et des dispositions diverses (carences, transformations, frais, etc.).

Ces statuts doivent obligatoirement paraître au journal officiel (dépôt à la préfecture ou sous-préfecture) et être mis à jour sous peine de ne plus pouvoir agir en justice.

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