Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

Une copropriété est soumise à des règles qui s’imposent à tous les copropriétaires et occupants d’un immeuble. Ces règles sont inscrites dans un règlement de copropriété. Ce document obligatoire doit être établi au moment de la construction de l’immeuble par le promoteur ou au moment de la division en lots par le propriétaire. Il est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert…) afin d’être opposable aux tiers et doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques ainsi que les modifications qui pourront lui être apportées.

Ce document précise l’ensemble des droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété (parties privatives, parties communes, répartition des charges générales, fonctionnement des assemblées générales et du syndic, etc.).

Est annexé ou intégré au règlement de copropriété : l’état descriptif de division (EDD). Ce dernier document divise l’immeuble en plusieurs lots, à chacun de ces lots est attribué un numéro d’identification, une description de sa situation, sa consistance et la quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. C’est cette description qui permet de calculer la répartition des charges de copropriété entre tous les lots.


Restez informé avec notre newsletter !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois une sélection d'articles et de guides pratiques sur la copropriété directement dans votre boîte de réception.


Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

Justificatif de domicile : guide complet et astuces pour vos démarches administratives

Dans un univers où la digitalisation et le changement permanent des démarches administratives se font ressentir, disposer d’un justificatif de domicile à jour et conforme est primordial. Qu’il s’agisse d’ouvrir un compte bancaire, de demander une carte d’identité ou simplement de mettre à jour son dossier administratif, ce document reste incontournable. Dans cet article, Cotoit […]

Coach Copro • 1 avril 2025

Article

Fissure appartement copropriété

La fissure dans un appartement en copropriété peut être source d’inquiétude pour de nombreux propriétaires. Qu’il s’agisse de fissures superficielles, de fissures structurelles ou de fissures de retrait, il est essentiel de comprendre leur nature et leurs implications. En effet, certaines fissures peuvent indiquer des problèmes sous-jacents qui nécessitent une attention immédiate. Dans cet article, […]

Nino Grégoire • 26 mars 2025

Article

Garantie décennale obligatoire : pour quels travaux​ ?

L’assurance décennale concerne les constructeurs professionnels ainsi que les particuliers ayant des projets de travaux. Elle permet de couvrir les dommages apparaissant dans les 10 années qui suivent la fin d’un chantier. Dans certains cas de construction, elle peut être obligatoire. Découvrez pour quel type de travaux la garantie décennale est nécessaire.

Nino Grégoire •