À l’issue d’une assemblée générale de copropriété, un procès-verbal (PV) doit être impérativement établi. Ce procès-verbal rend compte de l’ensemble des décisions prises durant la séance. La feuille de présence ainsi que les noms des copropriétaires s’étant opposés ou abstenus à certaines décisions, lui sont greffés.
Le procès-verbal est établi par le secrétaire de séance et signé par l’ensemble du bureau : président de l’assemblée, secrétaire et le(s) éventuel(s) scrutateur(s). Il arrive fréquemment que le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété soit pré-rédigé et juste complété par le secrétaire selon les décisions prises.
Le procès-verbal d’assemblée générale est délivré par le syndic de copropriété, qui est tenu d’envoyer une copie ou un extrait à tout copropriétaire qui en a fait la demande. Aussi, il doit être transmis en lettre recommandée avec accusé de réception (postale ou électronique) sous un délai d’un mois aux copropriétaires non présents et opposants aux décisions prises par l’assemblée générale.
Qui établit le procès-verbal d’assemblée générale ?
Elise Macé
Partagez cet article
Besoin de changer de syndic ?
Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?
Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.
Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.
Pour en savoir plus sur la copropriété
Article
L’actu du mois Cotoit #4 – Avril 2024
Bienvenue dans cette quatrième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper ! Au programme : Bonne lecture ! Trêve hivernale 2024 : fin des mesures de protection La trêve hivernale, qui offre une protection aux locataires et propriétaires […]
Elise Macé • 22 avril 2024
Article
Sinistre immeuble : la nouvelle convention IRSI
Depuis le 1er juin 2018, l’ancienne convention CIDRE, qui gérait les dégâts des eaux, est remplacée par l’IRSI (la convention inter-assurance d’indemnisation et de recours de sinistre immeuble). Ses principaux objectifs : simplifier le processus pour l’assuré et accélérer le règlement des sinistres avec un seul assureur chargé de la gestion du sinistre dans sa […]
Nino Grégoire • 18 avril 2024
Article
Pose d’antenne relais en copropriété : comprendre les enjeux
L’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans une copropriété peut susciter des préoccupations et des questionnements de la part des résidents. En effet, l’exposition aux ondes, les droits des copropriétaires et les procédures de vote sont autant de sujets qui méritent d’être abordés de manière claire et précise. Dans cet article, nous allons explorer […]
Nino Grégoire • 17 avril 2024