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Question posée par :

Qu’est-ce que la fiche synthétique de la copropriété ?

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Expert Cotoit

La fiche synthétique de la copropriété vise à informer les copropriétaires du fonctionnement et de l’état de l’immeuble. Cette fiche est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots et doit être réalisée par le syndic. Elle doit être mise à jour tous les ans. Les syndics ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour procéder à la réalisation des fiches synthétiques des copropriétés.

Cette fiche doit obligatoirement mentionner :

1/ L’identification de la copropriété et du syndic

  • le nom d’usage et l’adresse du syndicat de copropriétaires,
  • l’adresse de l’immeuble (si différente de celle du syndicat),
  • le numéro d’immatriculation de la copropriété et la date de sa dernière mise à jour,
  • la date d’établissement du règlement de copropriété et le numéro identifiant d’établissement (SIRET) du syndicat,
  • les nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété et le numéro identifiant d’établissement (SIRET) du représentant légal,
  • le cadre d’intervention du représentant légal

2/ L’organisation juridique de la copropriété

  • nature du syndicat (principal, secondaire) ou résidences-services,
  • s’il s’agit d’un syndicat secondaire : numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal du syndicat de copropriétaires.

3/ Les caractéristiques techniques de la copropriété

  • le nombre total de lots inscrits dans le règlement de copropriété,
  • le nombre total de lots à usage d’habitation, de commerces et de bureaux inscrits dans le règlement de copropriété,
  • le nombre de bâtiments,
  • la période de construction des bâtiments.

4/ Les équipements de la copropriété

  • type de chauffage (si chauffage collectif : le type d’énergie utilisé)
  • nombre d’ascenseurs.


5/ Les caractéristiques financières de la copropriété

  • Exercices comptables clos dont les comptes ont été approuvés par l’AG


Voir un modèle de fiche synthétique de copropriété.

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