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Question posée par :

Covid-19 : Quand pourra avoir lieu ma prochaine AG de copropriété ?

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Expert Cotoit

Mis à jour le 23/04/2020

Beaucoup d’entre vous, se posent la question suivante : quand mon assemblée générale de copropriété pourra-t-elle avoir lieu ?

La plupart des assemblées générales ayant lieu avant le 30 juin 2020 (6 mois après la clôture des comptes au 31 décembre 2019), beaucoup d’entre vous êtes confrontés à l’annulation et au report de votre AG.

Officiellement, aucune date autorisant les rassemblements a été évoquée. Lorsqu’ils seront de nouveau autorisés, votre assemblée générale sera convoquée à une nouvelle date, l’envoi des convocations devra être refait et l’ordre du jour restera le même par défaut, des choses pourront toutefois y être ajoutées. 

Pour les copropriétés dont le contrat de syndic expire le 30 juin, votre assemblée générale doit avoir lieu à l’ordinaire entre le 24 mai et le 30 juin. Cependant, une extension des contrats arrivant à échéance est mise en place 2 mois après la cessation de l’état d’urgence. Ainsi, les mandats des syndics de copropriété qui devaient expirer pendant le confinement sont prolongés jusqu’au 24 juillet 2020.

De même, une extension de la période permettant la tenue de votre AG est déterminée à 8 mois après la cessation de l’état d’urgence. Pour les mandats des conseillers syndicaux, les mêmes règles s’appliquent.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19  

Au sujet de la participation à distance aux assemblées générales (visioconférence, audioconférence, etc), il est rappelé qu’une décision préalable de l’assemblée est nécessaire (moyens et supports technique permettant de s’assurer de l’identité de chaque participant). Ainsi, pour que le syndic puisse tenir une assemblée générale à distance, il faut que la copropriété ait déjà voté sur ce sujet. Si ce n’est pas le cas, la tenue d’une assemblée à distance n’est pas possible…La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l’initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.

Toutes ces informations sont susceptibles d’évoluer au vu de la publication des décrets et ordonnances. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

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