Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.
L’amiante est une substance toxique souvent localisée dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, bardages, conduits en toiture, façades, etc. Le diagnostic vise à identifier les matériaux contenant ce produit.
À l’issue de ce diagnostic, une fiche récapitulative est transmise au syndic. Elle mentionne les lieux et matériaux où l’amiante a été décelée. Une liste de préconisations de sécurité est alors dressée avec des conseils de travaux.
Ce rapport a une validité illimitée s’il confirme l’absence de ce produit. En revanche, s’il mentionne la présence d’amiante, un contrôle est préconisé tous les 3 ans sauf si l’expert diagnostiqueur estime que la présence d’amiante est trop importante et nécessite impérativement des travaux ou confinements.
Dans ce dernier cas, les travaux doivent être votés en assemblée générale, mais s’ils ne sont pas exécutés, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires entre en jeu.
Qu’est-ce que le dossier technique d’amiante (DTA) ?
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