Une copropriété doit souscrire, en cas de travaux sur la construction, à une assurance dommage ouvrage (DO) pour protéger l’immeuble et la copropriété pendant le chantier et après la réception des travaux. Cette obligation de souscription revient au syndic ou au syndicat des copropriétaires quand il y a réalisation de travaux dans les parties communes.
En prenant cette assurance dommage ouvrage, la copropriété bénéficie en cas de sinistre, d’une réparation rapide des travaux et d’une procédure d’indemnisation plus efficace (pré-financement des réparations nécessaires), sans avoir à attendre la décision de justice vis-à-vis de l’entreprise responsable.
Cette assurance protège la copropriété pendant 10 ans après le début des travaux en cas de sinistre affectant la solidité du bâtiment, de l’un de ses éléments ou de son équipement, le rendant impropre au logement. Par exemple, cette assurance prend effet en cas d’affaissements de planchers, de ruptures de canalisations, de risques d’effondrements de toiture, d’installations électriques défectueuses, etc.
Quel intérêt pour l’assurance dommage ouvrage en copropriété ?
Elise Macé
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