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Question posée par :

Quel est le rôle du conseil syndical de copropriété?

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Expert Cotoit

Chaque copropriété comporte, en principe, un conseil syndical constitué de plusieurs copropriétaires désignés lors d’une assemblée générale. Il représente un maillon entre le copropriétaire et le syndic puisqu’il assiste ce dernier en tout ce qui concerne la vie de la copropriété. Le conseil syndical endosse ainsi plusieurs rôles :

Un rôle consultatif :

  • Il peut donner son avis ou être consulté sur tous propos traitant du syndicat des copropriétaires ;
  • Il doit être obligatoirement consulté pour des dépenses dépassant le seuil fixé par l’assemblé générale et pour la conclusions des contrats ;

Un rôle d’assistance :

  • Il réalise des missions conférées par l’assemblée générale et établies dans le règlement de copropriété (par exemple : le choix d’entreprises prestataires).
  • Il prépare les assemblées générales (définition de l’ordre du jour).

Un rôle de contrôle :

  • Il contrôle la gestion du syndic sur la comptabilité, la répartition des dépenses, l’élaboration de budgets prévisionnels et sur la bonne exécution des missions.

Tout copropriétaire peut être membre d’un conseil syndical en étant élu à la majorité absolue par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. La composition du conseil syndical est déterminée par le règlement de la copropriété. Bien que l’élection d’un conseil syndical soit obligatoire, l’assemblée générale peut toutefois décider de ne pas en constituer un, à la majorité des deux tiers des copropriétaires.

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