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Question posée par :

Qu’est-ce que le clos et le couvert d’un logement ?

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Expert Cotoit

Que signifie l’expression selon laquelle un logement doit « assurer le clos et le couvert » ? Assurer le clos et le couvert est relatif aux différentes caractéristiques qu’un logement doit disposer afin d’être décent.

Pour répondre à cela, le gros œuvre du bâtiment et ses accès doivent être en bon état d’entretien et de solidité. Il doit protéger contre les eaux de ruissellement et remontées d’eau.
Les menuiseries extérieures et la toiture doivent assurer la protection contre les infiltrations dans le logement.
Les garde-corps des fenêtres, loggias, escaliers, balcons doivent être conformes à leur usage et correctement scellés et solides.
De même, les matériaux de construction, canalisations, revêtements, branchements électriques et de gaz doivent être conformes aux normes de sécurité et en bon usage de fonctionnement.
Les fenêtres ou ouvertures doivent permettre de ventiler l’air et donc de le renouveler correctement. (article 2 du décret du 30 janvier 2002 n°2002-120)

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