Coach Copro

Question posée par :

Existe-t-il un « quorum » pour l’assemblée générale de copropriété ?

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Expert Cotoit

L’assemblée générale de copropriété répond à des règles strictes. Mais contrairement aux idées reçues, la règle du quorum (en copropriété, on parle plutôt de « conditions de majorité »), qui désigne le nombre minimum de votants requis pour valider une décision, n’est pas appliquée lors d’une AG de copropriété. En effet, même en l’absence d’un nombre de votants suffisant, certaines décisions peuvent être votées et l’assemblée générale peut avoir lieu puisque c’est le nombre de voix qui prévaut sur le nombre de participants.

Or ce nombre de voix est défini par la quote-part, exprimée en tantièmes, qui détermine le pouvoir détenu par chaque copropriétaire.

Selon l’importance des décisions inscrites à l’ordre du jour, la majorité adoptée est plus ou moins contraignante. La loi du 10 juillet 1965 définit quatres types de majorité.

Il est d’usage, avant de débuter l’assemblée générale, d’attendre que le nombre de copropriétaires présents atteigne le seuil de la majorité qualifiée pour les décisions importantes, en particulier un seuil d’un tiers des tantièmes. Si ce nombre reste insuffisant, de nombreuses questions, notamment le budget, peuvent toutefois être votées à la majorité simple (article 24) des présents. Il sera nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée générale (avec des frais d’envoi) pour voter toutes les autres résolutions, notamment pour l’élection d’un syndic et du conseil syndical.

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