Pour revendre son logement en copropriété, certaines formalités doivent être respectées malgré un processus de vente classique. Découvrons étape par étape les règles de vente d’un logement en copropriété.

L’avant-vente : le bilan de la copropriété

Pour la mise en vente d’un logement en copropriété, le copropriétaire vendeur doit demander au syndic de lui remettre un état daté. Ce document permet à l’acheteur du lot de prendre connaissance des informations relatives au logement dans sa globalité :

Il est de coutume pour le syndic de transmettre un pré état-daté au moment du compromis de vente (ce document n’est pas obligatoire).

La vente de son logement en copropriété

L’acte de vente définitif doit être signé devant un notaire et doitcontenir :

En l’absence de ces documents, l’acquéreur peut renoncer à la vente. Il dispose d’un délai légal de 10 jours pour revenir sur son engagement.

L’acte de vente définitif doit être remis en mains propres ou par lettre recommandée. Le notaire le publie au fichier immobilier situé au Service des Hypothèques dont dépend le bien.

L’après-vente : le changement de propriétaire

Après la vente, le syndic doit être informé du changement de propriétaire par le vendeur ou l’acheteur dès signature de l’acte de vente définitif par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre doit contenir les coordonnés du nouveau copropriétaire ainsi que les potentiels accords conclus concernant le remboursement de l’emprunt collectif en cours.