Avec le projet de transition énergétique, les logements anciens comme récents vont vivre une grande révolution lors des dix prochaines années. Les principaux objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la performance thermique du parc immobilier français. Il s’agit de travaux de rénovation ambitieux qui vont forcément avoir des impacts sur votre copropriété. Nous vous aidons à les anticiper.
Obligations des copropriétés pour la transition énergétique
La loi pour la transition énergetique impose aux copropriétés certaines obligations :
- Travaux de rénovation obligatoires des bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh (logements de classes énergétiques G ou F).
- Création du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement qui permettra de tenir compte en ligne, de tous les travaux d’un bâtiment liés à la performance énergétique.
- Déploiement des compteurs intelligents pour rendre la lecture des consommations des usagers plus claire.
- Obligation d’individualisation des factures de chauffage lorsque le bâtiment dispose d’un chauffage collectif avec justification de la mise en place du dispositif (sous peine de sanctions).
- Obligation d’effectuer un DTG (diagnostic technique global) pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété ou alors en état d’insalubrité.
- Assouplissement des démarches de vote des copropriétaires lors des assemblées générales. Il s’agit ici de rendre les délibérations concernant des travaux d’amélioration pour l’efficacité énergétique dans les parties communes, plus rapides, grâce au vote à la majorité des voix.
- Travaux embarqués : si la copropriété décide de faire d’importants travaux de rénovation (façades, toitures…), alors elle devra obligatoirement passer par une isolation thermique. L’objectif est d’augmenter le niveau de performance énergétique du bâtiment et de le rapprocher au mieux des bâtiments neufs (décret du 30 mai 2016).
