La taxe d’habitation, cette taxe immobilière qui a longtemps fait partie du quotidien fiscal des Français, a connu une transformation majeure ces dernières années. Depuis 2018, sa suppression progressive pour les résidences principales est devenue l’une des réformes fiscales les plus significatives. En 2024, le paysage de cette taxe est désormais clairement défini, mais certains contribuables restent concernés par son paiement. Entre résidence principale et secondaire, location et propriété, il est essentiel de comprendre qui doit encore s’acquitter de cet impôt et dans quelles conditions.
Alors que de nombreux Français pensent que la taxe d’habitation appartient définitivement au passé, la réalité est plus nuancée. Si la majorité des foyers en est effectivement exonérée pour leur résidence principale, certaines situations particulières continuent de générer cette imposition. Faisons le point sur les cas où la taxe d’habitation reste due en 2024, et découvrons qui sont les contribuables encore concernés par ce prélèvement local.
La taxe d’habitation sur les résidences principales
La grande nouvelle de ces dernières années en matière d’imposition locale est bien la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2023, aucun foyer fiscal n’est plus redevable de cette taxe pour son logement principal, qu’il soit propriétaire ou locataire. Cette mesure, qui s’est appliquée progressivement entre 2018 et 2023, représente un gain de pouvoir d’achat significatif pour les ménages français.
Cette exonération concerne tous les types de résidences principales, que le logement soit en location ou occupé par son propriétaire. Pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale, il doit être occupé plus de huit mois par an par le contribuable ou sa famille. Cette occupation doit être effective et peut être prouvée par différents moyens : factures d’électricité, adresse fiscale, ou encore inscription sur les listes électorales.
Toutefois, il existe quelques situations particulières à noter. Les personnes résidant en EHPAD ou en maison de retraite peuvent conserver le bénéfice de l’exonération sur leur ancien logement, à condition qu’elles en conservent la jouissance exclusive et qu’elles ne le louent pas. De même, les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles peuvent, sous certaines conditions, continuer à considérer leur ancien logement comme résidence principale pendant un temps limité.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent pleinement soumises à la taxe d’habitation en 2024. Cette imposition concerne tous les propriétaires de logements secondaires, sans distinction de revenus. Qu’il s’agisse d’une maison de vacances, d’un pied-à-terre citadin ou d’un bien immobilier occasionnellement occupé, le montant de la taxe doit être acquitté chaque année.
Le calcul de cette taxe pour les résidences secondaires s’appuie sur plusieurs critères, notamment la valeur locative cadastrale du bien et les taux votés par les collectivités locales. Dans certaines zones tendues, où la demande de logements est particulièrement forte, les communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette surtaxe peut aller jusqu’à 60% du montant initial de l’impôt dans les zones les plus prisées, comme Paris ou Nice.
Les propriétaires doivent être particulièrement vigilants quant à la déclaration du statut de leurs logements. En effet, un bien qui n’est pas déclaré comme résidence principale est automatiquement considéré comme résidence secondaire par l’administration fiscale. Cette classification peut avoir des conséquences importantes sur le montant de l’imposition, particulièrement dans les zones où s’applique la majoration.
Les autres locaux concernés par la taxe d’habitation
Au-delà des résidences secondaires, plusieurs autres types de locaux restent assujettis à la taxe d’habitation en 2024. Les locations meublées, qu’elles soient touristiques ou de longue durée, constituent une catégorie particulière dans le paysage de cette imposition. Les propriétaires de locations saisonnières de type Airbnb ou de meublés de tourisme doivent ainsi continuer à s’acquitter de cette taxe, le logement n’étant pas considéré comme une résidence principale.
Les locaux professionnels et mixtes présentent également des spécificités en matière de taxe d’habitation. Pour la partie habitable d’un local professionnel, comme un appartement attenant à un commerce ou un logement de fonction, l’imposition s’applique selon des règles précises. Si le local sert à la fois d’habitation et d’exercice professionnel, seule la partie utilisée comme logement est concernée par la taxe d’habitation.
Certaines situations particulières méritent une attention spécifique. Les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, ou encore les locaux vacants dans certaines communes peuvent être soumis à cette taxe. Dans le cas des logements vacants, les communes peuvent d’ailleurs choisir d’appliquer une taxe spécifique (THLV – Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) pour lutter contre la rétention immobilière dans les zones tendues.
En 2024, le paysage de la taxe d’habitation s’est considérablement simplifié : plus aucune imposition pour les résidences principales, mais un maintien pour les résidences secondaires et certains types de locaux spécifiques. Cette nouvelle configuration permet aux propriétaires et locataires de résidences principales de bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat significatif, tandis que les détenteurs de résidences secondaires continuent de contribuer aux finances locales. Dans les zones tendues notamment, cette taxe reste un levier important de la politique du logement, avec des majorations possibles visant à favoriser l’habitat principal et à réguler le marché locatif.
Questions fréquentes sur la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux logements et leurs dépendances (garage, parking, etc.). Elle est due par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l’année, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Historiquement payée par tous les contribuables, elle a été progressivement supprimée pour les résidences principales entre 2018 et 2023. Depuis 2024, elle ne concerne plus que les résidences secondaires, les logements meublés non affectés à l’habitation principale et certains locaux professionnels ou mixtes.
La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cas d’une location, c’est le locataire qui doit s’en acquitter. Lorsque le propriétaire occupe lui-même le logement, il en est naturellement redevable. Pour un logement occupé gratuitement, c’est l’occupant qui doit payer cette taxe.
Quelques situations particulières existent cependant. Dans le cas d’une location meublée touristique de type Airbnb, c’est le propriétaire qui reste redevable. Pour une colocation, tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement. Dans certaines communes, le propriétaire d’un logement vacant peut être soumis à la taxe sur les logements vacants.
Le calcul de la taxe d’habitation repose essentiellement sur la valeur locative cadastrale du bien, représentant son loyer théorique annuel. Cette valeur est multipliée par les taux votés par les collectivités territoriales, qui varient selon les communes. Pour connaître le montant à payer, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur votre espace personnel impots.gouv.fr.
La taxe d’habitation pour l’année 2024 doit être réglée avant mi-décembre 2024, généralement aux alentours du 15 décembre. Les contribuables reçoivent leur avis d’imposition courant octobre, soit environ deux mois avant la date limite de paiement.
Pour plus de flexibilité, il existe différentes options de paiement. Les contribuables peuvent choisir le prélèvement mensuel, qui permet d’étaler le paiement sur dix mois, de janvier à octobre. Cette option doit être mise en place avant le 30 juin de l’année en cours. Il est également possible d’opter pour le prélèvement à l’échéance, qui débite automatiquement le compte bancaire dix jours après la date limite de paiement.
Le paiement peut s’effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr, par smartphone via l’application Impots.gouv, ou directement auprès de son centre des finances publiques. Pour les montants inférieurs à 300 euros, il est aussi possible de régler en espèces ou par carte bancaire chez un buraliste agréé.