Que faut-il savoir sur la surconsommation d’eau en copropriété ? Répartition des charges de consommation d’eau, législation, astuces pour économiser… on vous dit tout.

La répartition de l’eau en copropriété

Le choix du type de répartition d’eau en copropriété est très important pour effectuer des économies ! Il existe deux méthodes pour comptabiliser les frais de consommation d’eau :

En effet, la dernière solution, s’avère très efficace pour faire des économies. À noter qu’il est obligatoire pour une copropriété d’installer des compteurs d’eau divisionnaires pour les immeubles construits après 2007, conformément à l’article L135-1 du Code de la construction et de l’habitation. En revanche, pour les copropriétés datant d’avant 2007, il est recommandé d’installer les compteurs en votant cette décision à l’assemblée générale.

La répartition d’eau par tantième

La première solution dont dispose votre copropriété est de répartir la charge d’eau par tantième. Cette méthode s’avère très efficace si la facture est raisonnable et si les modes de vie des uns et des autres sont similaires. En effet, un copropriétaire qui a une faible consommation d’eau et qui détient un grand nombre de tantièmes devra payer une part plus importante du montant total de la facture. Ainsi, il ne paie pas en fonction de la consommation réelle, mais en fonction de la quote-part de son lot.

La répartition réelle de la consommation d’eau (individualisation des frais)

Pour installer des compteurs divisionnaires d’eau, un vote de l’assemblée générale est nécessaire. Il faut la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) afin qu’elle soit approuvée. Dans le cas où les copropriétaires ne sont pas assez nombreux pour voter, mais qu’ils représentent un tiers des voix des copropriétaires, alors vous pourrez effectuer un second vote où la seule la majorité des copropriétaires est requise.

Une fois l’individualisation votée, le compteur général subsiste et le service des eaux de la commune continue de facturer la copropriété. La création des compteurs divisionnaires permettra au syndic de facturer les habitants selon leur consommation réelle.

Surconsommation d’eau : la loi me protège-t-elle ?

Une fuite d’eau ? Un dysfonctionnement du compteur ? Cela peut arriver, mais il faut être vigilant, car selon l’importance du sinistre, la facture peut très vite monter et mettre en péril l’équilibre financier de la copropriété.

Dans certains cas, le syndic peut être amené à réaliser des diligences en cas d’augmentation anormale d’une facture d’eau, et ce depuis le 1er juillet 2013. En effet, la loi Warsmann et son décret d’application no 2012-1078 du 24 septembre 2012 protègent davantage les consommateurs, syndicats et copropriétaires.

Si le fournisseur signale une consommation d’eau anormale, le syndic a un mois pour mandater une entreprise tierce pour établir un diagnostic de fuite ainsi qu’une facture détaillée. Il en va de même en cas de dysfonctionnement du compteur.

Le syndic se doit d’agir rapidement afin d’éviter une facturation définitive liée à ces problèmes.

Comment réduire ma consommation d’eau en copropriété ?

Le prix moyen du m3 d’eau en France est de 3,98 €*. Un Français consomme en moyenne 150 L d’eau potable par personne et par jour* : avez-vous fait le calcul ? Avec ces méthodes de répartition de la consommation d’eau en copropriété, personne n’a très envie de voir sa facture augmenter. Voici quelques astuces qui devraient vous permettre d’économiser l’eau au quotidien, que ce soit pour limiter les dépenses ou tout simplement respecter la planète.

Voici quelques astuces qui devraient vous aider au quotidien :

Vous avez désormais les clés en main pour consommer l’eau de façon responsable et maintenir une vie agréable au sein de la copropriété tout en faisant attention à votre facture d’eau !

*Sources : Véolia et La Vie