La rénovation énergétique en copropriété est un enjeu crucial dans notre société moderne. Face aux défis environnementaux et à la nécessité de réduire notre empreinte carbone, les copropriétés jouent un rôle essentiel.
Dans cet article, Cotoit vous éclaire sur les différentes facettes de la rénovation énergétique collective, les nouvelles réglementations en vigueur, les aides financières disponibles, et vous donne quelques conseils pratiques.
Les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
État actuel des copropriétés
Les copropriétés, en tant que collectivités de logements, sont souvent confrontées à des problèmes liés à la consommation d’énergie. Les bâtiments anciens, mal isolés et équipés de systèmes obsolètes, entraînent des dépenses énergétiques élevées pour les résidents. La rénovation énergétique vise à remédier à ces défis en améliorant l’efficacité énergétique globale.
Impact environnemental
La rénovation énergétique en copropriété a un impact direct sur l’environnement. En réduisant la consommation d’énergie, elle contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cela est essentiel pour atteindre les objectifs de la transition énergétique et lutter contre le changement climatique. Les copropriétés ont un rôle clé à jouer dans cette démarche collective.
Coûts et économies
La rénovation énergétique peut sembler coûteuse au premier abord, mais elle génère des économies à long terme. Les copropriétaires bénéficient de factures d’énergie réduites, d’un meilleur confort thermique, et d’une valorisation de leur patrimoine immobilier. Investir dans la rénovation énergétique est donc un choix judicieux pour l’avenir.
Loi Climat et Résilience : dates clés, nouvelles réglementations et obligations
DPE collectif obligatoire
À partir de janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots (dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013) doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Ce diagnostic indique la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment dans son ensemble, incluant les parties privatives et communes. Voici les prochaines échéances :
- Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Janvier 2025 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- Janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins
Diagnostic Technique Global (DTG) et Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un rapport qui planifie les travaux collectifs dans les parties communes des copropriétés. Mis en place par la loi Climat et Résilience, il devient obligatoire selon les échéances suivantes :
- Janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- Janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins
La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) ou d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif est obligatoire pour la mise en place d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Le Diagnostic Technique Global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer. Il n’est pas obligatoire, mais devient cependant un incontournable.
À noter :
Si le Diagnostic Technique Global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat des copropriétaires est dispensé de l’obligation d’élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
Fusion des audits énergétiques
Jusqu’au 31 mars 2024, deux types d’audits énergétiques coexistent : l’audit incitatif et l’audit réglementaire. À partir du 1er avril 2024, ces deux audits fusionnent pour renforcer la cohérence et la simplicité des diagnostics, tant pour l’habitat collectif que pour les maisons individuelles.
Obligations individuelles
Après l’obligation faite aux propriétaires vendeurs de remettre aux futurs acquéreurs le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bien immobilier, la loi Climat et Résilience a souhaité renforcer l’information qui leur est délivrée en imposant la réalisation d’un audit énergétique.
- 25 août 2022 : gel des loyers des logements F et G
- 1er janvier 2023 : location interdite des logements G si consommation annuelle supérieure à 450 KWH/m3 + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements F et G
- 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements G + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements E
- 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements F
- 2034 : interdiction de location des logements E + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements D
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Les aides financières pour la rénovation énergétique en copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique déclinée en deux versions pour les copropriétés :
- Des primes individuelles dont peuvent bénéficier les propriétaires occupants et les bailleurs. Ces primes peuvent financer des travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, voire de rénovation d’ampleur dans les parties privatives.
- Une prime collective pour un projet de rénovation globale, versée au syndicat de copropriétaires.
Pour être éligible au dispositif collectif, la copropriété doit être majoritairement composée de résidences principales (75 % minimum ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) et être immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, les actions mises en œuvre doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % et être réalisés par des professionnels ayant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque la catégorie de travaux l’impose.
De plus, il est obligatoire de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). MaPrimeRénov’ Copropriété doit être demandée en ligne par le syndicat de copropriétaires, sur le site maprimerenov.gouv.fr, après le vote des travaux en assemblée générale.
Le bonus sortie de passoire thermique avec MaPrimeRénov’
Cette aide d’un montant de 500 €/logement est destinée aux habitations avec un DPE F ou G. Les travaux doivent permettre de sortir du statut de passoire thermique.
Le bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) avec MaPrimeRénov’
Ce bonus d’un montant de 500 €/logement est distribué aux habitations qui atteignent la classification A ou B après travaux.
Les aides des fournisseurs d’énergie (les Certificats d’Économies d’Énergie CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à participer à la rénovation énergétique. Les syndicats de copropriétaires sont éligibles à ce dispositif au même titre que les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Les travaux décidés par la copropriété doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique. Il peut s’agir de travaux d’isolation des combles, de calorifugeage ou d’isolation des vannes par exemple. Certaines de ces opérations peuvent être financées à 100 %. Attention, pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.
De surcroît, les travaux doivent faire partie d’une liste très précise établie par le ministère de la Transition écologique.
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple :
- Le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation
- Les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur
- L’installation d’une ventilation
Les aides d’Action Logement et de l’Assurance retraite
Action Logement, en partenariat avec l’Assurance retraite, propose une aide pour soutenir les seniors et les personnes avec une perte d’autonomie qui ont besoin d’adapter leur salle de bain et leurs sanitaires. Cette aide peut atteindre 5 000 €. Elle est à demander sur le site d’Action Logement.
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités locales peuvent également être en mesure d’octroyer des aides pour le financement de vos travaux ou de votre diagnostic énergétique. Pour se renseigner, rapprochez-vous de votre conseil régional, conseil départemental ou encore de votre intercommunalité.
À noter :
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicat de copropriété, vous êtes susceptibles de bénéficier d’aides financières pour améliorer votre logement. Avant de retrouver le détail de chaque aide, vous pouvez réaliser une simulation des aides pour tous vos projets de travaux : www.france-renov.gouv.fr
L’éco-PTZ collectif
L’éco-prêt à taux zéro collectif est un prêt destiné à financer des travaux d’économies d’énergie. Ce prêt est souscrit par le syndicat de copropriétaires pour le compte de l’ensemble des copropriétaires souhaitant y participer.
À noter que le prêt n’est accessible qu’aux propriétaires utilisant leur logement comme résidence principale. Comme pour MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Par ailleurs, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro collectif dépend des travaux réalisés. En 2023, il peut atteindre 50 000 €, avec une durée de remboursement de 20 ans maximum. Le prêt doit être demandé à une banque partenaire du dispositif.
Conseils pratiques pour la rénovation énergétique en copropriété
Sensibilisation et mobilisation
- Communiquez avec vos voisins : organisez des réunions d’information sur la rénovation énergétique. Expliquez les avantages et encouragez la participation de tous.
- Créez un comité énergétique : réunissez des copropriétaires motivés pour piloter les projets. Ensemble, vous pourrez mieux sensibiliser et coordonner les actions.
- Organisez des ateliers et des formations : proposez des sessions d’information sur les gestes éco-responsables au quotidien (gestion du chauffage, utilisation des appareils électriques, etc.).
Choix des professionnels
- Faites appel à des professionnels qualifiés : engagez des experts en rénovation énergétique. Ils sauront vous conseiller sur les meilleures solutions techniques et les matériaux à privilégier.
- Demandez des devis : comparez les offres et choisissez celles qui correspondent à vos besoins et à votre budget.
Planification des travaux
- Établissez un calendrier : planifiez les travaux en fonction des priorités et des saisons. Certaines interventions sont plus adaptées à certaines périodes de l’année.
- Coordonnez les interventions : si plusieurs lots sont concernés, assurez-vous que les travaux se déroulent de manière coordonnée pour minimiser les perturbations.
À noter :
Les travaux s’anticipent et certaines étapes doivent être respectées. Il faut compter 2 à 4 ans entre le premier état des lieux de la copropriété et le recueil des aides et subventions :
- Entre 3 et 9 mois : premier état des lieux de la copropriété et réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG)
- Entre 9 et 12 mois : choix d’un programme de travaux, conception du projet avec un maître d’œuvre, choix et mise en place du financement
- Entre 15 et 30 mois : réception des travaux et recueil des aides et subventions
Communication et transparence
- Informez régulièrement les copropriétaires : tenez-les au courant de l’avancement des travaux, des financements obtenus, et des économies réalisées.
- Impliquez les résidents : sollicitez leurs avis et encouragez leur participation. Plus ils se sentiront concernés, plus la rénovation sera réussie.
Ensemble, en adoptant ces bonnes pratiques, nous pouvons contribuer à une copropriété plus économe en énergie et à un avenir durable.