Tout savoir sur le nouveau décret sur l’obligation de régulation du chauffage et l’isolation des réseaux de chaleur

En copropriété, la rénovation énergétique peut sembler coûteuse et difficile à mettre en place. Or, il existe diverses solutions simples dont le décret de régulation du chauffage pour réaliser des économies d’énergie et limiter les pertes de chaleur comme le calorifugeage des réseaux d’eau et de chauffage ou encore l’installation de thermostats sur les équipements de chauffage et de climatisation.

Le gouvernement a publié un nouveau décret régulation du chauffage le 7 juin dernier dans le cadre de son plan de sobriété énergétique. Parmi les mesures qui seront obligatoires d’ici le 1^er janvier 2027 figurent l’isolation des réseaux de chauffage et l’installation d’un système de régulation.

Découvrez les objectifs de ce décret et tous nos conseils pour préparer l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures.

Quels sont les objectifs de ce nouveau décret sur l’obligation de régulation du chauffage ?

Selon le gouvernement, le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France et émet plus de 120 millions de tonnes de CO₂, loin devant le secteur des transports. De plus, le logement représente près d’un tiers du budget des ménages. Avec la raréfaction des énergies fossiles, les charges liées au chauffage des logements risquent de peser lourdement.

La France s’est engagée à diviser ses émissions de gaz à effet de serre par quatre d’ici 2050 et le secteur de l’immobilier est devenu la priorité de son plan de transition énergétique.

Ainsi, des mesures telles que la loi Énergie-Climat votée en 2022 incitent les propriétaires bailleurs de passoires thermiques (logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique) à rénover leurs logements sous peine de sanctions telles que le gel du prix des loyers ou l’interdiction de louer.

Le gouvernement s’attaque également à la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et résidentiels avec différents objectifs de réduction :

• de 10 % d’ici 2024 ;
• de 40 % d’ici 2050.

Pour atteindre ces objectifs, les acteurs du logement ont proposé de nouveaux leviers d’économie d’énergie :

• le calorifugeage des réseaux d’eau chaude ;
• l’installation de systèmes de régulation du chauffage et de la climatisation.

Les nouvelles obligations réglementaires pour les bâtiments : calorifugeage et thermostats

Le décret n^o 2023-444 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid concerne les bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants.

Dès le 1^er janvier 2027, il rendra obligatoire le calorifugeage des tuyaux de chauffage ainsi que l’équipement de thermostats sur les systèmes de production de chaleur et de froid.

Alors, qu’est-ce que le calorifugeage ? Il consiste en l’isolation des canalisations d’eau et de chauffage. Il permet d’éviter les déperditions de chaleur, notamment lorsque les canalisations passent dans une zone non chauffée.

En effet, il ne faut pas sous-estimer les pertes de chaleur, notamment dans les grandes copropriétés anciennes, où le réseau de tuyauterie est étendu.

De ce fait, d’ici 2027, tous les éléments constituant le réseau de chauffage devront être isolés :

• sous-sols ;
• caves ;
• garages ;
• colonnes montantes situées dans les zones non chauffées.

Le thermostat est également un dispositif efficace permettant de maintenir à une température stable le chauffage à partir d’un boîtier numérique. Il fonctionne grâce à un système de programmation par plage horaire et est un excellent moyen de contrôler la consommation de chauffage, ce qui permet de réaliser des économies.

Les systèmes de chauffage non alimentés automatiquement en combustible (cheminées) sont exemptés de l’installation d’un thermostat.

Quels sont les avantages en matière de performance énergétique ?

Toutes ces mesures ont pour but de réduire la consommation énergétique des logements collectifs et donc de favoriser les économies d’énergie. Voici les nombreux avantages des dispositions annoncées dans ce nouveau décret.

Le calorifugeage présente plusieurs avantages, notamment :

• La maîtrise des températures : l’isolation des tuyaux protège votre installation contre les températures ambiantes et permet de conserver la chaleur ou le froid dans les réseaux.
• Les économies d’énergie : le calorifugeage permet de réduire, voire de supprimer, les déperditions thermiques du réseau de tuyaux. Il s’agit d’un moyen efficace d’alléger la consommation énergétique et donc vos dépenses.

Ainsi, les travaux de calorifugeage vous permettent de réaliser entre 7 % et 20 % d’économies d’énergie par an, en fonction de la taille de la copropriété et de la longueur des réseaux.

Quant au thermostat :

• La planification du chauffage : elle permet d’optimiser les besoins thermiques d’une habitation en fonction de vos usages. Les thermostats programmables adaptent la température à la pièce, pour gagner en confort thermique.

• La fonctionnalité « auto-adapt » : sur les modèles les plus récents, elle offre la possibilité d’anticiper les besoins de l’habitation selon son niveau d’isolation ou la température extérieure.

• Les économies d’énergie : plus le thermostat est performant, plus les économies seront importantes. Selon l’Ademe, vous pouvez réaliser entre 5 % et 15 % d’économies en optant pour un thermostat.

Comment se préparer et quelles sont les aides proposées ?

Bien sûr, l’ensemble de ces mesures aura davantage d’impact si les usagers adoptent des pratiques plus sobres. Vous pouvez commencer par :

• limiter la température de chauffage à 19 °C maximum ;
• décaler la période de chauffe pour les immeubles qui disposent d’un système de chauffage collectif ;
• optimiser le réglage des chaudières ;
• décaler l’utilisation des appareils électroménagers ;
• arrêter le chauffage en cas d’absence.

De plus, de nombreuses aides financières sont mobilisables pour inciter à la rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov’ : cette aide financière est versée au syndicat de copropriétaires lorsque des travaux de rénovation sont à réaliser.
• Les certificats d’économies d’énergie ou CEE : versée par les fournisseurs d’énergie, cette aide permet de financer partiellement ou totalement les travaux de rénovation énergétiques.
• L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

N’attendez pas la dernière minute pour réaliser ces travaux d’isolation ! Vous savez désormais que vous pouvez bénéficier de différentes aides pour envisager l’année 2027 sereinement.