Gardiens d’immeuble, assemblées générales, fin de contrat de syndic, déménagements, gestes barrières en copropriété… Autant de sujets complexes à traiter pendant cette période de confinement. Copropriété et Covid-19 : voici ce qui a changé…
Copropriété et gardien d’immeuble : comment ça se passe ?
La charge de l’hygiène de l’immeuble ou celle du service des déchets ménagers étant considérée comme une activité ne pouvant être différée, les employés doivent se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, la profession de gardien d’immeuble n’est pas éligible au télétravail.
Il doit effectuer les gestes barrières de manière obligatoire : remise du courrier sans contact, fermeture de la loge, désinfection régulière des supports que les résidents touchent, non réception des colis…
Il n’existe pas de droit de retrait pour les gardiens d’immeuble dès lors que l’employeur (le syndicat des copropriétaires) respecte les consignes gouvernementales. Le syndicat des copropriétaires est responsable des conditions de travail de son gardien d’immeuble : il doit assurer sa sécurité et protéger sa santé. Par conséquent, il doit prendre les mesures nécessaires en fournissant : kit de protection et consignes spécifiques.
L’assemblée générale de copropriété reportée
Le confinement du pays interdit les rassemblements, de ce fait, les assemblées générales de copropriété sont actuellement reportées post-déconfinement. Les convocations feront l’objet d’un nouvel envoi et l’ordre du jour restera le même par défaut mais de nouveaux sujets pourront y être greffés.
Une assemblée générale doit se tenir dans les 6 mois après la clôture des comptes. Aujourd’hui, le gouvernement ne prévoit pas le report de ce délai. Cependant, la loi ne sanctionne pas le non-respect de ce délai de 6 mois d’autant plus que le syndic n’est actuellement pas responsable de la non tenue de l’assemblée dans ce délai.
L’assemblée générale peut cependant avoir lieu à distance (visioconférence, audioconférence, etc). Pour cela, une décision préalable de l’assemblée est nécessaire (moyens et supports technique permettant de s’assurer de l’identité de chaque participant). Ainsi, pour que le syndic puisse tenir une assemblée générale à distance, il faut que la copropriété ait déjà voté en faveur de ce dispositif. Si ce n’est pas le cas, la tenue d’une assemblée à distance n’est pas possible à date.
Les contrats de syndic arrivant à terme
Pour les copropriétés dont le contrat de syndic expire le 30 juin, votre assemblée générale doit avoir lieu entre le 24 mai et le 30 juin. Cette assemblée générale sera convoquée à une nouvelle date, après le 23 mai 2020, levée prévue de l’interdiction des rassemblements physiques.
La prolongation du contrat de votre syndic ne prend effet que si initialement il prend fin entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020. Ces contrats sont prolongés jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui devra se tenir avant le 23 novembre 2020.
Tous les contrats expirant après le 23 juin ne sont pas prolongés. Il ne faut pas tarder pour l’envoi de votre demande de changement ou maintien de syndic à l’ordre du jour de la prochaine AG.
Que faire en cas de personnes infectées dans la copropriété ?
Il n’y a pas de dispositions spécifiques au fait qu’un habitant d’un immeuble soit infecté par le coronavirus. Le syndic n’a pas à informer par voie d’affichage ou mail les autres copropriétaires si une personne est infectée.
Le conseil syndical peut demander au syndic (par mail) de faire établir un devis de désinfection des parties communes, qui devra être validé par le conseil syndical. De plus, le syndic peut demander au conseil syndical ou au gardien d’afficher les gestes barrières dans les parties communes.
La présence d’un cabinet médical au sein d’une copropriété peut engendrer des difficultés liées à l’épidémie : patients plus nombreux que d’habitude dans les parties communes de l’immeuble, usage du mobilier courant comme l’interphone, les poignées de portes, l’ascenseur…
Le regroupement de patients dans le hall ou dans d’autres parties communes est interdit. Il est de la responsabilité du cabinet médical d’organiser une file d’attente à l’extérieur de l’immeuble ou de fixer des rendez-vous pour éviter le croisement des patients et leur présence dans les parties communes.
Déménager pendant le covid-19
Les déménagements non modifiables sont autorisés à titre dérogatoire, les états des lieux qui vont de pair semblent également être tolérés.
Cependant sur demande du bailleur ou de l’agence qui gère le logement, l’état des lieux de sortie peut être reporté ou annulé. Les clefs pourront être restituées plus tard, mais le locataire ne sera pas redevable des loyers après la date théorique de fin de bail mentionnée dans son congé. Si l’état des lieux est maintenu, les gestes barrières devront être respectés lors de la remise des clefs.
Dans tous les cas, il est de la responsabilité de chacun de respecter et d’appliquer les gestes barrière dans la copropriété et notamment dans les parties communes ! Restez chez vous, protégez les autres !
