La gestion d’une copropriété implique de nombreuses responsabilités et obligations, notamment en matière d’entretien et de maintenance des parties communes. Pour assurer le bon fonctionnement et la préservation du patrimoine immobilier, les copropriétés doivent souscrire à certains contrats obligatoires, tout en envisageant d’autres contrats facultatifs mais fortement recommandés.
Le carnet d’entretien de la copropriété
Contrat d’entretien du chauffage collectif
Un élément clé du carnet d’entretien de la copropriété concerne les contrats d’entretien et de maintenance mis en place, et notamment celui qui porte sur le chauffage collectif de l’immeuble.
En effet, selon la loi, les copropriétaires ont l’obligation de souscrire un contrat d’entretien pour les installations de chauffage collectif de l’immeuble. Il doit être renouvelé régulièrement par le syndic et doit couvrir l’ensemble des vérifications, des maintenances préventives et curatives nécessaires au bon fonctionnement du système de chauffage.
Avoir un contrat d’entretien du chauffage collectif à jour et détaillé dans le carnet d’entretien de la copropriété est un élément rassurant pour les acheteurs ou les locataires potentiels. Cela montre que les équipements sont bien entretenus et que les charges de chauffage seront maîtrisées.
De plus, en cas de vente, le nouveau propriétaire bénéficiera des garanties et des interventions prévues dans ce contrat d’entretien, ce qui facilite grandement la reprise du bien. Selon une étude menée par le cabinet d’expertise Immo-Conseils, les biens immobiliers en copropriété disposant d’un contrat d’entretien du chauffage collectif à jour se vendent en moyenne 6% plus cher que des biens comparables sans ce document.
Que vous soyez copropriétaire ou syndic, il est donc essentiel de veiller à la bonne tenue du carnet d’entretien de votre immeuble, et en particulier à l’actualisation régulière du contrat d’entretien du chauffage collectif. Ces éléments vous permettront de valoriser au mieux votre bien lors d’une vente ou d’une location.
Que contient le carnet d’entretien de copropriété ?
Le carnet d’entretien rassemble l’ensemble des informations suivantes :
- situation géographique de l’immeuble;
- carte d’identité du syndic de copropriété;
- références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires;
- références des contrats d’assurance dommages-ouvrages si la garantie est en cours;
- compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours;
- descriptif des travaux importants avec l’année de réalisation (date, type de travaux, entreprises les ayant réalisés);
- références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs;
- rapports des diagnostics techniques, audits énergétiques, DTG, DPE;
- toutes autres informations complémentaires jugées utiles, votées en assemblée générale.
En savoir plus sur le carnet d’entretien de l’immeuble
Parmi les contrats d’entretiens de la copropriété, certains sont obligatoire, d’autres sont recommandés. Comment s’y retrouver ? On vous guide !
Les contrats obligatoires pour votre copropriété
Contrat d’entretien du chauffage collectif
Depuis septembre 2009, le syndicat des copropriétaires est dans l’obligation de faire entretenir son système de chauffage collectif par un chauffagiste professionnel. Il est essentiel pour la sécurité de l’immeuble, afin d’éviter toute surpression du système de chauffage et toute défaillance de chauffe. Cet entretien se traduit par la vérification du fonctionnement des appareils, la régulation de la chaudière et la tenue d’un livret d’entretien.
Il existe plusieurs types de contrats nommés :
- les fournitures du combustible (P1)
- maintenance (P2)
- garantie totale (P3)
- financement (P4)
Contrat d’entretien de l’ascenseur
Afin d’assurer la sécurité des personnes, l’article L. 125-2-5 du Code de la construction et de l’habitation, mentionne l’obligation d’entretien des ascenseurs. Le syndic de copropriété doit conclure, au nom du syndicat des copropriétaires, un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée. Le premier contrôle technique doit intervenir un an après l’achèvement des travaux.
Cet entretien se traduit par :
- une visite toutes les 6 semaines avec vérification du fonctionnement des installations, réglages nécessaires, vérification des serrures des portes palières
- un contrôle tous les 6 mois pour vérifier l’état des câbles
- un contrôle approfondi du mécanisme chaque année, ainsi que le nettoyage des installations et du local machine
- une assistance dépannage pour les blocages
- un contrôle technique de l’ascenseur obligatoire tous les 5 ans par un bureau d’étude
Contrat d’entretien des appareils motorisés (portes et portails automatiques)
Les portes et portails automatiques font l’objet d’un entretien obligatoire afin d’assurer la sécurité des copropriétaires.
Les matériels doivent être maintenus en bon fonctionnement et respecter les normes de sécurité. Cet entretien doit être réalisé deux fois par an, avec des points de contrôles obligatoires. Il doit également être inscrit dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Entretien de la copropriété et sécurité incendie
L’ensemble du dispositif de sécurité incendie doit faire l’objet d’un contrat d’entretien obligatoire.
Les extincteurs doivent au minimum être contrôlés tous les ans par l’entreprise mandatée par le syndicat des copropriétaires.
L’entretien doit figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble. Tout autre dispositif de sécurité incendie doit faire l’objet de ce même contrôle.
Les contrats conseillés pour votre copropriété
Au-delà du contrat d’entretien du chauffage collectif, le carnet d’entretien de la copropriété doit également recenser d’autres contrats essentiels pour la bonne gestion de l’immeuble. Voici les principaux éléments à y faire figurer :
Les contrats de maintenance des ascenseurs
Selon l’Insee, près de 40% des immeubles collectifs en France sont équipés d’au moins un ascenseur. Un contrat de maintenance régulière de cet équipement est obligatoire pour assurer la sécurité des occupants. Celui ci détaille les vérifications, les interventions préventives et curatives à réaliser.
Les contrats d’entretien des parties communes
Il confie à une entreprise spécialisée l’entretien régulier des parties communes de l’immeuble : nettoyage des halls, des escaliers, des abords, etc. Il garantit le bon état de propreté et de fonctionnement de ces espaces partagés.
Les contrats d’entretien des espaces verts
Pour les copropriétés disposant d’espaces verts privatifs, ceci est recommandé. Il couvre la tonte, la taille des haies, l’entretien des massifs, etc.
Les contrats d’assurance de la copropriété
Tout immeuble en copropriété doit souscrire une assurance multirisque obligatoire qui couvre les parties communes. Il doit être régulièrement actualisé et détaillé dans le carnet d’entretien.
Les contrats liés à la rénovation énergétique
Si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés dans la copropriété (isolation, remplacement de chaudière, etc.), les contrats et garanties associés doivent être conservés.
Tenir à jour dans le carnet d’entretien l’ensemble de ces contrats est primordial. Cela démontre une gestion rigoureuse de la copropriété et rassure les acquéreurs ou les locataires potentiels sur l’état général de l’immeuble.
De plus, en cas de vente, le nouveau propriétaire pourra bénéficier des garanties et des engagements en cours, ce qui facilite grandement la reprise du bien.
Côté copropriétaires, disposer de ces contrats à jour leur permet également d’être informés des interventions prévues et de suivre l’évolution de la gestion de leur immeuble lors des assemblées générales.
En conclusion, le carnet d’entretien d’une copropriété doit être considéré comme un outil essentiel, tant pour la bonne gestion de l’immeuble que pour sa valorisation lors d’une vente ou d’une location. Son actualisation régulière est donc une étape clé pour tous les syndics et copropriétaires.
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