Vous souhaitez installer la fibre optique dans votre copropriété ? Quelles sont les étapes à suivre ? Que dit la loi ? Combien ça coûte ? Cotoit vous explique tout.
Installer la fibre dans sa copropriété : ce que dit la loi
Vous êtes copropriétaire ou locataire d’un logement construit après le 1er janvier 2010 : sachez que la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie prévoit une obligation de pré-équipement en fibre optique pour tous les logements collectifs neufs construits à partir de cette date.
La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a étendu, à compter du 1er juillet 2016, cette obligation à tous les immeubles préexistants, dans lesquels des travaux nécessitant un permis de construire sont effectués.
Et pour accélérer le développement de la fibre, l’article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Macron, rend obligatoire l’inscription à l’ordre du jour de toute assemblée générale de copropriété, le projet de résolution afin de faciliter l’installation de la fibre ou de « donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition future émanant d’un opérateur de communications électroniques en vue d’installer des lignes de communication électronique à très haut débit ».
Le droit à la fibre pour les locataires
Vous êtes locataire et vous souhaitez bénéficier de la fibre, mais celle-ci n’est pas installée dans votre copropriété ?
Le droit à la fibre garantit à chaque locataire résidant dans une ville équipée en fibre optique, l’accès à l’Internet à très haut débit. Pour en bénéficier, vous devez demander le raccordement de votre logement au réseau à votre propriétaire. Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre propriétaire.
La demande ne pourra pas être refusée, sauf motif légitime et sérieux, comme des travaux déjà prévus pour raccorder l’immeuble.
Comment faire pour installer la fibre dans sa copropriété ?
En tant que copropriétaire, vous avez la possibilité de faire une demande à votre syndic de copro, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous réclamerez d’ajouter le raccordement de l’immeuble à la fibre, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale, l’installation de la fibre sera soumise au vote. Une convention sera établie entre les parties (syndic et opérateur). Elle lentionnera les conditions d’installation et d’opération, les modalités de gestion de maintenance et de remplacement des lignes.
Une fois que le syndic aura signé une convention d’installation avec un opérateur, ce dernier aura six mois pour installer la fibre optique dans la copropriété.
Techniquement, comment se déroule l’installation de la fibre dans un immeuble ?
Une fois l’accord de la copropriété obtenu, l’installation se déroule comme ceci :
- Étude et planification : un technicien réalise une étude pour déterminer le meilleur chemin pour amener la fibre de la rue à l’immeuble via les parties communes. Cette étape inclut l’identification des points d’entrée existants ou la création de nouveaux.
- Raccordement à l’infrastructure principale : la fibre est d’abord raccordée au réseau principal, souvent situé dans la rue. Pour cela, il peut être nécessaire de creuser pour poser les câbles souterrains ou de les fixer aux poteaux aériens.
- Installation dans l’immeuble : ensuite, la fibre est acheminée à l’intérieur de l’immeuble, généralement via les conduits existants, ou parfois en perçant de nouveaux passages ou en faisant courir une gaine technique le long de murs.
- Point de mutualisation : un point de mutualisation est installé dans un espace commun de l’immeuble (souvent dans le local technique). C’est là que la fibre se divise pour desservir les différents logements.
- Branchement des appartements : chaque appartement est connecté individuellement au point de mutualisation par un câble de fibre optique. Les techniciens installent une prise optique à l’intérieur de l’appartement, qui est connectée à ce câble.
- Activation et test : une fois l’installation terminée, la connexion est activée et testée pour s’assurer que la fibre fonctionne correctement et offre la vitesse de connexion attendue.
Le choix de l’opérateur internet
Ensuite, charge à chaque habitant de choisir le fournisseur de connexion internet de son choix en comparant les offres commerciales et techniques sur des critères comme le débit proposé, les services annexes (TV, cloud, anti-virus, téléphonie etc…).
Il est essentiel de souscrire un abonnement à la fibre optique. Ce choix est primordial car c’est l’opérateur choisi qui organisera les démarches nécessaires pour le raccordement de votre logement.
Vous avez l’option de choisir l’opérateur qui a effectué le raccordement de la fibre dans votre copropriété. Cet opérateur deviendra alors votre fournisseur d’accès internet principal.
Cependant, vous n’êtes pas limité à ce seul choix. En effet, trois mois après l’installation du point de mutualisation dans votre immeuble, la liberté vous est donnée de sélectionner l’opérateur internet de votre préférence, même s’il est différent de celui qui a installé la fibre.
Que faire si la copropriété refuse la fibre ?
Si votre copropriété s’oppose à ce qu’un fournisseur d’accès à internet accède à l’armoire fibre (le point de mutualisation) de l’immeuble, il est important de connaître les démarches à suivre :
Les points de mutualisation ne peuvent être installés à l’intérieur des immeubles qu’en présence de plus de 12 locaux ou dans des zones très denses avec des égouts visitables. En pratique, cela signifie que tous les fournisseurs d’accès internet souhaitant proposer des abonnements fibre doivent pouvoir accéder à l’armoire fibre de l’immeuble.
En cas de problème avec un fournisseur d’accès, la copropriété doit le signaler à l’opérateur responsable du déploiement de la fibre dans l’immeuble. Elle ne peut pas lui refuser l’accès à l’armoire fibre.
Si un tel refus survient, l’opérateur en question ne peut plus remplir son obligation de fournir un accès à la fibre aux différents fournisseurs d’accès internet. Dans ce cas, il peut être amené à instaurer un gel commercial, empêchant tous les fournisseurs d’accès internet de commercialiser des abonnements fibre dans l’immeuble.
Le coût d’installation de la fibre en copropriété
Bonne nouvelle : que vous soyez locataire ou copropriétaire, l’installation de la fibre optique dans votre résidence est gratuite !
C’est l’opérateur de communications électroniques qui prend en charge les coûts d’installation de la fibre dans votre copropriété.
Enfin, vous êtes libre de choisir le fournisseur d’accès à Internet (FAI). Celui-ci procédera gratuitement au raccordement à la fibre de votre appartement..
ATTENTION – Le syndic et l’opérateur ne peuvent pas vous imposer un fournisseur d’accès à Internet !
Télétravail, crise sanitaire, fracture numérique… les enjeux de la fibre !
Depuis le début de la crise sanitaire, Internet est devenu un outil essentiel, dans notre vie quotidienne !
Le télétravail, l’utilisation des services de vidéo à la demande (comme Netflix, Disney+ ou Prime Video) et d’objets connectés nécessitent de plus en plus d’avoir une connexion, à très haut débit.
Les inégalités d’accès à Internet et/ou d’usage des nouvelles technologies concernent plus de 14 millions de Français. Afin de réduire cette fracture numérique, le gouvernement s’est fixé pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit à la fin de l’année 2022.
Vous savez désormais comment faire pour installer la fibre optique en copropriété, et vivre à très haut débit !
Des questions ? Nos experts copro sont à votre écoute !