Bien protéger sa copropriété, c’est éviter d’éventuels sinistres. Quelles assurances doit prévoir une copropriété, quelles sont celles conseillées, comment déclarer un sinistre ? Cotoit décrypte le sujet pour vous.
Copropriétés : assurances obligatoires et conseillées
Une copropriété a des obligations en termes d’assurances. Copropriétaires bailleurs et locataires, vous devez assurer votre logement pour prévenir les risques de sinistres.
- L’assurance propriétaire non-occupant (PNO)
Cette assurance est destinée aux propriétaires n’occupant pas eux-mêmes leur bien car ils le louent à un locataire. Elle est obligatoire pour les bailleurs. L’intérêt de la PNO est de couvrir le logement en cas d’absence de locataire ou de sinistres non pris en charge par l’assurance de ce dernier ou de son syndic. À l’accoutumée, on dit que cette assurance couvre « les murs », mais elle garantit aussi la responsabilité civile du propriétaire. Depuis la nouvelle convention IRSI (voir fin de l’article), la PNO permet, en cas de défaut d’assurance du locataire, d’assurer une prise en charge du sinistre.
- L’assurance habitation pour les occupants
Un locataire titulaire d’un bail d’habitation a l’obligation de s’assurer contre les risques dont il doit répondre. Sans assurance fournie par le locataire, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire à une assurance à la place du locataire et répercuter le coût de celle-ci sur le loyer. Le locataire doit souscrire à une assurance habitation auprès de la compagnie de son choix contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosions, etc.). Le bailleur doit posséder une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, à chaque renouvellement de bail ou à sa demande.
- La responsabilité civile de la copropriété
La responsabilité civile de la copropriété, représentée par le syndicat des copropriétaires (souscrite collectivement) permet de couvrir le syndicat des copropriétaires en cas de sinistres causés par l’immeuble à un tiers, par exemple en cas de chutes de tuiles sur un passant ou lorsqu’un locataire glisse sur une marche usée de l’escalier. Elle protège également en cas de fautes commises par une personne au service de la copropriété (gardien, concierge, etc.).
Assurer sa copropriété en cas de travaux
Lors de travaux de gros-œuvre, la copropriété doit souscrire à une assurance-dommage ouvrage (DO) pour protéger l’immeuble et la copropriété pendant le chantier et 10 ans après la réception des travaux. Cette obligation de souscription, depuis la loi Spinetta, revient au syndic ou au syndicat des copropriétaires en cas de réalisation de travaux dans les parties communes.
Grâce à cette souscription, la copropriété est protégée en cas de sinistre et bénéficie d’une réparation rapide des travaux et d’une procédure d’indemnisation plus efficace (préfinancement des réparations nécessaires), sans avoir à attendre la décision de justice vis-à-vis de l’entreprise responsable.
Assurance multirisques immeuble (MRI) de la copropriété : fortement conseillée
Une assurance habitation multirisques est essentielle pour couvrir tout type de sinistre, notamment les dommages impactant l’immeuble : dégâts des eaux (régis par la convention IRSI), incendies, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, vols, etc. Cette assurance est généralement rendue obligatoire par les règlements de copropriété.
L’assurance habitation multirisques de l’immeuble peut être complétée par des garanties supplémentaires : dommages aux arbres, graffitis, dommages aux ascenseurs, protection juridique, garantie effondrement, extension des biens garantis, etc.
Bref, un véritable allié en cas de sinistre à ne pas négliger !
Comment choisir ses assurances ?
Les contrats qui concernent la copro doivent être soumis à l’approbation de l’AG à la majorité de l’article 24. Le syndic de copropriété doit soumettre des propositions de contrat au vote de l’assemblée générale. Pour cela, il devra mettre en concurrence plusieurs devis et bien étudier les conditions des différents contrats. Le syndicat des copropriétaires devra choisir une assurance jouant la balance entre un prix attractif et des prestations de qualité, qui assurent un service fiable et réactif. Le conseil syndical peut assister le syndic dans ces décisions.
La PNO (assurance propriétaire non-occupant) et l’assurance habitation doivent être souscrite librement et respectivement par le copropriétaire bailleur et locataire.
Comment faire une déclaration de sinistres ?
En cas de sinistre dans votre logement ou dans les parties communes, PAS DE PANIQUE ! Adoptez les bons réflexes pour empêcher le sinistre d’empirer et de causer d’importants dommages :
- En cas d’inondation : couper l’arrivée d’eau, l’électricité, et informer vos voisins
- En cas d’incendie ou d’accident : prévenir les secours et sécuriser le lieu / la victime
- En cas de fuite :
- Dans une partie commune : prévenir immédiatement le syndic pour qu’il prenne les mesures d’urgence afin d’éviter que les dommages ne s’aggravent.
- Dans votre logement : couper l’arrivée d’eau, prévenir vos voisins du dessous et éventuellement le syndic. Un constat amiable sera à remplir avec chaque personne ayant subi le dégât des eaux.
Si votre logement est inhabitable, quittez les lieux en prenant soin d’emporter vos papiers d’identité et les coordonnées de votre assurance.
Conservez les éléments prouvant les sinistres et, si la situation le permet, prenez des photographies ou conservez les preuves (si existantes) de l’origine du sinistre. N’oubliez pas de déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours, par lettre recommandée.
Zoom sur la convention IRSI
En cas de dégâts des eaux ou d’incendie, la nouvelle convention IRSI simplifie les démarches et accélère les procédures d’indemnisation. Depuis le 1er juin 2018, l’ancienne convention CIDRE, qui gérait les dégâts des eaux, a été remplacée par l’IRSI (la convention interassurance d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles).
Il s’agit d’un accord entre les compagnies d’assurance pour faciliter la prise en charge et l’indemnisation des sinistres incendies et dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété. La convention fixe des règles claires de désignation de l’assureur gestionnaire du sinistre et de l’assureur qui doit payer les indemnités :
- La convention couvre les incendies en plus des dégâts des eaux ;
- Elle est applicable pour les sinistres inférieurs à 5 000€ HT ;
- Un seul assureur gestionnaire par sinistre ;
- Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge l’indemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place (une première pour les sinistres d’un montant inférieur à 1 600€ HT et la deuxième pour le montant d’un sinistre supérieur à 1 600 € HT et jusqu’à 5 000 € HT)
- Elle prend en charge la facture de recherche de fuite ;
- Elle propose un processus simplifié pour l’assuré ;
- Et accélère les règlements des sinistres.
Le cas Cotoit
Déclarer un sinistre chez Cotoit n’a jamais été aussi simple ! En quelques clics, depuis votre espace client, vous pouvez accéder à un onglet sinistre qui permet de déclarer et de suivre sa résolution en ligne. Depuis cette interface, et via un formulaire, vous précisez la nature de votre sinistre en y joignant, idéalement, des pièces jointes. Nos coachs copros restent disponibles pour vos accompagner par téléphone et pour répondre à toutes vos questions.
