Le monde de la copropriété évolue chaque année. À la suite de l’ordonnance du 30 octobre 2019, et depuis le 1er juin 2020, de nouvelles actions ont été mises en place pour faciliter et simplifier le changement de syndic. Zoom sur cette réforme.
Copropriété : mise en concurrence des contrats de syndic
Changer de syndic ? Cette démarche est désormais grandement facilitée. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a permis de simplifier la mise en concurrence des syndics, désormais obligatoire tous les ans, au lieu de tous les 3 ans.
Depuis l’application de l’ordonnance, c’est-à-dire au 1er juin 2020, le conseil syndical est chargé de proposer à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, un ou plusieurs contrats de syndic concurrent à celui en place. Cette obligation peut être levée uniquement si l’assemblée générale vote cette dispense.
Cette mise en concurrence annuelle, permet au gestionnaire de la copropriété de poursuivre au fil des années un travail de qualité, sans proposer des hausses d’honoraires trop importantes, puisque les tarifs sont renégociés à l’occasion de la mise en concurrence.
Le non-respect de cette obligation ne remet pas en question la désignation du syndic, mais un copropriétaire contestataire pourrait attaquer l’assemblée générale dans le but de la faire annuler.
Transmission des documents au nouveau syndic
Autre nouveauté qui facilite le changement de syndic : un meilleur encadrement des règles de transmission des documents de l’immeuble au nouveau gestionnaire de copropriété.
Récupérer les archives, fouiller dans la trésorerie… Voilà des démarches qui effraient parfois les copropriétaires dans leur volonté de changement.
Désormais, le syndic sortant dispose de 15 jours après l’AG pour remettre au nouveau syndic :
- La situation de trésorerie,
- Et les références des comptes bancaires et les coordonnées de la banque.
Le reste des archives papiers ou dématérialisées peuvent être transmises sous un mois. Enfin, les fonds disponibles peuvent être transférés sous 2 mois. Une amende par jour de retard peut être appliquée en cas de non-exécution de ces délais par le tribunal.
Changer de syndic, passer à Cotoit
Vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical et vous souhaitez mettre en concurrence votre syndic de copropriété ?
Pour passer chez Cotoit, il vous suffit d’envoyer à votre gestionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, le projet de changement de mandat de syndic (avec devis à l’appui), au minimum deux mois avant la date de votre prochaine AG. Celui-ci inscrira la mise en concurrence à l’ordre du jour. Cette mise en concurrence est obligatoire annuellement.
Vous n’êtes pas obligé d’être un membre du conseil syndical pour pouvoir proposer cette résolution. Il est toutefois recommandé d’en discuter en amont avec le reste des copropriétaires pour éviter les désaccords lors de l’assemblée générale.
Une fois notre syndic Cotoit élu, nos coachs copro vous accompagnent et s’occupent de tout concernant la transmission de documents !
Vous savez désormais tout sur le changement de syndic simplifié suite à la réforme de la copropriété !