On les confond souvent, pourtant ils sont bien différents : l’ASL (association syndicale libre) et le syndicat des copropriétaires. Quelles sont les différences entre ces deux formes de copropriété ? Quels sont les rouages de l’ASL ? Cotoit vous éclaire en 3 points.

Association syndicale libre et syndicat de copropriétaires : deux législations différentes

L’ASL correspond à un groupement de fonds de terrain à la différence du syndicat des copropriétaires, qui regroupe les propriétaires de logements faisant partie d’un même immeuble. L’ASL est souvent appliquée aux copropriétés horizontales (lotissements) alors que le syndicat des copropriétaires s’applique aux copropriétés verticales (immeubles).

Le fonctionnement de ces deux formes dépend de deux législations différentes :

Statuts VS règlement de copropriété

L’ASL est dotée de statuts qui doivent paraître au journal officiel (dépôt à la préfecture ou sous-préfecture). Ces statuts doivent être mis à jour sous peine de ne plus pouvoir agir en justice.

À la différence de l’ASL, la copropriété est dotée d’un règlement de copropriété établi par un géomètre-expert qui se charge de diviser l’immeuble en lots et de leur affecter des quotes-parts. Un notaire rédige le règlement et le fait paraître à la Conservation des Hypothèques.

La gestion d’une association syndicale libre et d’une copropriété

Dans les ASL, la gestion est démocratique, l’assemblée générale élit parmi les colotis : un président et un syndicat (trésorier et secrétaire) qui assurent sa gestion.

L’ASL fonctionne avec 3 organes de décisions :

Quant à la copropriété, elle fonctionne avec les organes suivants :

Vous voilà désormais incollables sur les associations syndicales libres !


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(cc)Tom Rumble, Ovize Cravic