Une copropriété dispose en général d’un conseil syndical. Ce dernier est constitué de plusieurs copropriétaires élus lors d’une assemblée générale. Il incarne le maillon entre le copropriétaire et le syndic. Mais il peut arriver que le président à la tête de ce conseil abuse de son pouvoir. Que faire dans ces cas-là ?

Quel est la fonction du conseil syndical ?

Le conseil syndical, intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, endosse plusieurs rôles : 

Il peut consulter et donner son avis sur tous les propos relatifs au syndicat des copropriétaires. Il doit obligatoirement être consulté par le syndic sur les dépenses dépassant un seuil établi par l’AG et également pour la signature de contrats. 

Le conseil syndical est chargé de diverses missions conférées par l’assemblée générale et établies dans le règlement de copropriété. Il aide à la préparation des assemblées générales, par exemple, en participant à la définition de l’ordre du jour . Il assiste également le syndic dans ses missions..

Il contrôle également la gestion du syndic sur la comptabilité, la répartition des dépenses, l’élaboration de budgets prévisionnels et sur la bonne exécution des missions. Il doit s’assurer que l’ensemble de ses tâches est correctement réalisé.

 Tout copropriétaire peut être membre d’un conseil syndical. Pour cela, il doit être élu à la majorité absolue par l’assemblée générale.  

 Cependant, une copropriété peut tout à fait décider de ne pas constituer ce conseil. Dans ce cas, cette décision doit être votée à la majorité des deux tiers de l’assemblée et inscrite dans le règlement de copropriété .

Élection du président du conseil syndical : comment ça se passe ?

Le président du conseil est nommé parmi ses membres et joue le rôle de conseiller auprès des copropriétaires.

Il est de manière générale, élu lors de la première réunion du conseil syndical selon les règles mentionnées par le règlement de copropriété ou par décision des conseillers prise à la majorité.

Président du conseil : ses tâches et ses pouvoirs

Pour être président du conseil, aucune compétence particulière n’est exigée. Cependant, il est de coutume que le président soit de nature impliquée, diplomate et volontaire maîtrisant idéalement les rouages de la copropriété. Pour endosser ce rôle, le président doit se montrer disponible et joignable afin d’être réactif face aux différents sujets qui pourront lui être soumis. Comme les autres membres du conseil syndical, il s’agit d’un poste bénévole.

Il est au cœur de la copropriété et incarne le représentant de celle-ci. Il a donc un rôle clé de gestion de l’administration et d’interlocuteur auprès des copropriétaires.

 Les tâches du président consistent en général à : 

 Il peut également se voir attribuer des pouvoirs spéciaux comme la possibilité de convoquer une assemblée générale exceptionnelle ou encore par exemple agir en justice si le transfert des documents entre un ancien et un nouveau syndic ne se fait pas correctement.

Président du conseil syndical : quand y-a-t-il abus de pouvoir ?

Il arrive quelquefois que le président abuse des pouvoirs qui lui sont conférés dans le règlement de copropriété : Prises de décisions non votées par l’AG, partialité dans la gestion, modification d’informations (tels que le relevé de compteurs)….

Concrètement, on peut qualifier d’abus de pouvoir les cas où le président du conseil syndical agit seul sans discussion avec les autres membres du conseil syndical dans les situations suivantes : 

La révocation du président doit être votée en assemblée générale

Devant un constat d’abus de pouvoir, il revient d’abord aux autres membres du conseil syndical d’engager une discussion à l’amiable avec le président afin de discuter des  débordements vis-à-vis de sa mission initiale. 

Le président du conseil syndical peut à tout moment démissionner de ses fonctions de sa propre initiative.

En revanche les conseillers syndicaux peuvent procéder à sa révocation, si ce dernier ne souhaite pas démissionner ou si aucun accord n’est trouvé pour préserver les intérêts de la copropriété.  

La décision de révocation doit être formalisée lors d’un vote en assemblée générale selon les termes définis dans le règlement de copropriété et ce, pour motifs sérieux et non discriminatoires ou personnels tels que : 

Fini les abus de pouvoir, vous savez désormais comment réagir face à ces situations préjudiciables à la copropriété !