Avez-vous envisagé d’installer une borne de recharge pour les véhicules électriques dans votre copropriété ? Démarche individuelle ou collective, aides financières pour l’installation de bornes, Cotoit vous guide pour faire le bon choix.
Pourquoi installer une borne de recharge en copropriété ?
Le saviez-vous ? En 2023, on compte un total de 1 102 975 véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés en France et près de 90 % des recharges se font à domicile ou au travail.
Si on ajoute à cela le fait qu’un foyer sur deux réside en immeuble, on comprend que l’installation de bornes de recharge et le droit à la prise deviennent des sujets à ne pas négliger dans votre copropriété.
Que vous soyez locataire ou copropriétaire, il existe des solutions pour installer une borne de recharge de véhicules électriques, que ce soit dans le cadre d’une démarche individuelle ou d’une démarche collective.
Installer une borne de recharge en copropriété dans le cadre d’une démarche individuelle
Projet individuel : comment mettre en place une borne électrique
Vous résidez dans une copropriété et vous aimeriez acheter une voiture électrique. Seul hic, votre copropriété ne dispose d’aucune borne de recharge dans le parking.
Le droit à la prise vous permet d’installer, à vos frais, une borne de recharge au sein de votre copropriété dans le cadre d’une démarche individuelle.
Bien évidemment, même pour une démarche individuelle, il y a des règles à suivre, prévues par le décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 :
- Vous êtes locataire : vous devrez demander l’accord préalable du propriétaire, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception (qui précisera le plan d’installation) avec copie au syndic de copropriété.
- Vous êtes propriétaire : la notification est adressée directement au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Dans les deux cas, la demande sera présentée lors de la prochaine assemblée générale de façon informative. Un vote n’est pas nécessaire.
- L’installation d’une borne de recharge en copropriété doit également s’accompagner de l’installation d’un compteur individuel, qui permettra de mesurer l’électricité consommée et de ne pas facturer les voisins !
- Enfin, dans le cadre de la démarche individuelle, l’installation sera à vos frais, que vous soyez locataire ou propriétaire. En aucun cas, la copropriété ne sera dans l’obligation de payer.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut être refusée !
Une fois informés, le propriétaire ou le syndic de copropriété peuvent s’opposer à l’installation. Ils doivent pour cela saisir le tribunal judiciaire dans les trois mois qui suivent le courrier recommandé.
Cependant, le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer sans motif sérieux et légitime. Par exemple, ils peuvent refuser si des travaux d’installation de bornes collectives sont déjà en cours de réflexion ou programmés dans un délai raisonnable.
À noter :
Le coût d’installation de la borne de recharge va surtout dépendre de deux paramètres : le type d’équipement (prise ou wallbox) et sa puissance en kw. N’hésitez pas à faire des demandes de devis pour connaitre le prix d’une borne de recharge en copropriété.
Installer une borne de recharge en copropriété dans le cadre d’une démarche collective
Mise en place d’une borne de recharge en copropriété : les différents types de projets collectifs
On vient de le voir : chaque locataire ou propriétaire dispose d’un droit à la prise permettant d’engager une démarche individuelle, à ses frais.
Une demande d’installation de bornes de recharge peut également se faire dans une démarche collective. C’est une solution privilégiée par de nombreux acteurs, car elle permet de mutualiser les coûts de l’infrastructure entre les copropriétaires et simplifie le raccordement pour les futurs utilisateurs.
3 types d’installations collectives différentes existent. Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, les détaille comme suit :
- Le syndicat de copropriété délègue l’investissement à un opérateur tiers. Cette solution est simple et moins chère. L’opérateur prend en charge l’ensemble des travaux, mais reste propriétaire de l’infrastructure. Ainsi, chaque résident devra passer obligatoirement par cet opérateur. Celui-ci pourra imposer ses tarifs et conditions, qui pourront parfois se montrer moins avantageux que d’autres.
- Le syndicat de copropriété finance et fait installer son propre raccordement. Dans cette situation, un compteur principal est installé et alimente toutes les bornes. Le syndic refacture aux résidents leur propre consommation en fonction des sous-compteurs installés sur chaque borne.
- Le syndicat de copropriété étend le réseau de distribution électrique. Ici, chaque propriétaire dispose de son propre point de comptage et reste libre de choisir son fournisseur d’énergie et l’installateur de la borne de recharge.
Quelles sont les étapes incontournables pour mettre en place un projet d’infrastructure de recharge collective ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’installation d’une borne collective ? Voici les étapes de mise en place :
- Votre syndic identifie les besoins des résidents et copropriétaires à court ou à moyen terme (6 mois minimum avant l’assemblée générale) ;
- Il élabore un projet d’infrastructure collective pour alimenter les bornes de recharge (visites techniques, devis) ;
- Il prépare l’assemblée générale et fait voter le projet ;
- Il faut ensuite patienter le temps du délai de recours (2 mois) ;
- Les travaux sont lancés et au moins une borne est mise en place (3 à 8 mois après l’assemblée générale) ;
- Enfin, les bornes supplémentaires sont mises en service (4 à 8 semaines après la demande).
C’est justement dans la mise en place de ce type de projets collectifs que l’efficacité de votre syndic transparaîtra. Alors autant bien le choisir ! Chez Cotoit, nos coachs copro mettent un point d’honneur à se montrer réactifs et disponibles pour votre copropriété !
Le saviez-vous ? Le décret du 30 juin facilite l’installation de bornes de recharge électrique dans les copropriétés ! La loi Climat et Résilience de 2022 a créé un nouveau système de financement pour les copropriétaires qui souhaitent installer une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques gérée par Enedis.
Les copropriétaires peuvent prendre cette décision à la majorité simple et l’installation est fournie gratuitement par Enedis. Enedis utilisera alors le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour financer cette opération. L’opérateur de recharge conclura une convention avec le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires pour l’installation, la gestion et l’entretien de l’infrastructure collective.
Cette convention prévoit également les délais d’intervention et les conditions d’accès aux parties communes de l’immeuble pour l’installation.
L’objectif est d’accompagner la multiplication des transports électriques en France, en permettant aux propriétaires de recharger plus facilement leur véhicule chez eux.
Bon à savoir : depuis 2017, le code de l’urbanisme a été modifié pour encourager les promoteurs et les constructeurs à intégrer le stationnement pour véhicules électriques ou hybrides dans leurs projets. En effet, les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2017 doivent inclure une préparation de 50 à 75% des places de stationnement dans les nouveaux programmes immobiliers. En mars 2021, la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a renforcé cette réglementation en exigeant que toutes les places de stationnement dans les nouvelles résidences dotées d’un parking de 10 places ou plus soient pré-équipées.
Les aides financières pour faciliter l’installation de bornes de recharge
Le programme ADVENIR Particulier en résidentiel collectif
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels
en résidentiel collectif. En 2022, le montant maximal de l’aide versée est fixé à 960 € HT par point de recharge. Le programme ADVENIR comprend une prime pour l’infrastructure collective et une prime par point de recharge individuel.
Les conditions à réunir :
- La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW
- Se tourner vers un installateur qualifié IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables) labellisé par ADVENIR
- Si le logement se situe en ZNI (Zone insulaire non-interconnectées au réseau électrique métropolitain français), consulter le cahier des charges spécifique
Le crédit d’impôt
Les contribuables peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Le montant du crédit d’impôt est de 75 % du montant des dépenses éligibles à savoir l’achat et la pose de la borne de recharge, plafonné à 300 €, sans condition de ressources.
Les conditions à réunir :
- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant)
- Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 inclus
- Je vis seul(e) : Le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour un même logement
- Je vis en couple : Le crédit d’impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement
La réduction du taux de TVA
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette réduction est applicable directement sur le devis d’installation des travaux
de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge.
Les conditions à réunir :
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
- L’installation et la fourniture de la borne de recharge sont indiquées sur une seule facture
- L’installation est réalisée par un des 3000 électriciens en France bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables)
Les aides des collectivités
Dans les communes, régions, ou départements, des aides sont aussi mises à disposition pour encourager l’installation de bornes électriques et favoriser les démarches de mobilité bas-carbone. Renseignez-vous directement sur les sites internet de votre commune, de votre région ou de votre département. Par exemple, la ville de Paris distribue une aide pour le pré-équipement électrique d’une borne de recharge : prise en charge de 50 % du montant HT des travaux (4000 € maximum).
Vous avez désormais toutes les cartes pour faire de votre copropriété le cœur de votre mobilité électrique !
Des questions ? Nos experts copro sont là pour vous répondre !