Bienvenue dans cette dixième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper !
Bonne lecture !
Vers un report de l’interdiction de louer des passoires thermiques ?
Rappel du calendrier initial
Initialement, le calendrier prévoyait une interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores : ceux classés G dès 2025, suivis des F en 2028 et des E en 2034. Ce plan ambitieux visait à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français et à réduire la précarité énergétique. Cependant, sa mise en œuvre s’avère particulièrement complexe dans le cas des copropriétés.
Déclaration de la ministre du Logement
La ministre du Logement, Valérie Létard, a récemment déclaré : « Il y a une trajectoire, nous n’allons pas la changer. Cependant, la mise en œuvre de ce calendrier pose un réel problème aux copropriétés. Nous regardons donc comment adapter le calendrier pour elles. » Cette déclaration souligne la reconnaissance par le gouvernement des défis spécifiques auxquels font face les copropriétés.
Les défis spécifiques aux copropriétés
En effet, les copropriétés présentent des obstacles uniques en matière de rénovation énergétique. Les processus de décision y sont souvent plus longs et complexes, nécessitant l’accord d’une majorité de copropriétaires en assemblée générale. De plus, les coûts des travaux peuvent être considérables, et tous les copropriétaires n’ont pas nécessairement les moyens financiers pour y faire face, même avec les aides existantes.
Le Projet de Loi de finances 2025
Le 10 octobre 2024, le gouvernement a déposé le Projet de Loi de finances (PLF) 2025 à l’Assemblée nationale. Ce projet sera examiné par les députés en séance publique à partir du 21 octobre 2024. Le PLF 2025 introduit plusieurs changements significatifs dans le domaine du logement, de l’innovation et de l’énergie.
Modification du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PLF 2025 prévoit des modifications importantes au dispositif du Prêt à Taux Zéro. Bien que les détails précis de ces modifications ne soient pas mentionnés dans le texte initial, il est probable que ces changements visent à adapter le PTZ aux nouvelles réalités du marché immobilier et aux objectifs gouvernementaux en matière d’accession à la propriété.
Fin de la Loi Pinel
Le projet de loi marque la fin du dispositif Pinel, une mesure de défiscalisation immobilière qui permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur le marché de l’immobilier locatif neuf.
Suppression du crédit d’impôt innovation
Le PLF 2025 prévoit également la suppression du crédit d’impôt innovation. Cette mesure, qui visait à encourager les entreprises à investir dans l’innovation, pourrait avoir des répercussions sur la capacité des entreprises, notamment les PME, à financer leurs projets innovants.
Augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz
Dans le cadre des efforts pour la transition énergétique, le projet de loi propose une augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz. Cette mesure vise probablement à décourager l’installation de nouvelles chaudières à gaz au profit de solutions de chauffage plus écologiques.
Ces modifications proposées dans le PLF 2025 reflètent les orientations du gouvernement en matière de politique du logement, d’innovation et de transition énergétique. Elles sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur divers secteurs de l’économie et sur les choix des particuliers en matière de logement et d’énergie.
Aides et subventions : des évolutions notables
En ce mois d’octobre, le paysage des aides et subventions pour la rénovation énergétique connaît plusieurs changements significatifs. Ces évolutions visent à accélérer la transition énergétique dans le secteur du logement, tout en s’adaptant aux réalités économiques actuelles.
Mise à jour des aides à la rénovation énergétique
Le gouvernement a annoncé une révision des critères d’éligibilité pour plusieurs aides à la rénovation énergétique. Les plafonds de ressources ont été légèrement relevés, permettant à un plus grand nombre de ménages d’accéder à ces aides. Par ailleurs, la liste des travaux éligibles a été élargie pour inclure de nouvelles technologies plus performantes, notamment dans le domaine de l’isolation et des systèmes de chauffage à faible émission de carbone.
Un accent particulier a été mis sur les rénovations globales, avec une bonification des aides pour les projets qui permettent un saut d’au moins deux classes énergétiques. Cette mesure vise à encourager des rénovations plus ambitieuses et efficaces.
Nouvelles subventions locales ou régionales
Plusieurs régions et municipalités ont lancé de nouvelles initiatives pour compléter les aides nationales :
- La région Bretagne a mis en place un « Bonus Rénovation » qui peut atteindre jusqu’à 5000€ pour les ménages réalisant des travaux d’isolation extérieure.
- La métropole de Lyon a créé un fonds spécial pour aider les copropriétés à financer les audits énergétiques, couvrant jusqu’à 70% du coût de ces études.
- En Île-de-France, un nouveau dispositif de prêt à taux zéro complémentaire a été instauré pour les travaux de rénovation énergétique, pouvant aller jusqu’à 10 000€ par logement.
Ces initiatives locales témoignent d’une volonté croissante des collectivités territoriales de s’impliquer dans la transition énergétique du parc immobilier.
Évolutions de MaPrimeRénov’
Le dispositif phare MaPrimeRénov’ connaît également des ajustements importants :
- Simplification administrative : les délais de traitement des dossiers ont été considérablement réduits grâce à une digitalisation accrue du processus.
- Nouveaux forfaits : des forfaits spécifiques ont été créés pour les travaux en parties communes des copropriétés, facilitant ainsi les rénovations d’envergure dans les immeubles collectifs.
- Bonus « Sortie de passoire » : le bonus pour les rénovations permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique (étiquettes F et G) a été augmenté de 20%.
- Accompagnement renforcé : un service d’accompagnement personnalisé a été mis en place pour guider les bénéficiaires tout au long de leur projet de rénovation.
- Évolution des montants : les montants d’aide ont été revalorisés pour certains types de travaux, notamment l’installation de pompes à chaleur et l’isolation des murs par l’extérieur.
Merci de nous avoir lu jusqu’ici et rendez-vous le mois prochain !