Bienvenue dans cette neuvième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper !
Bonne lecture !
Nouvelle ministre du logement : quels changements ?
Le 21 septembre 2024, Valérie Létard a été nommée ministre du Logement et de la Rénovation urbaine dans le nouveau gouvernement Barnier. Ancienne sénatrice et députée du Nord, elle apporte une riche expérience en matière de politique sociale et de logement. Valérie Létard a déjà annoncé plusieurs objectifs ambitieux pour résoudre la crise du logement en France :
- Parmi ses priorités figurent l’augmentation de l’offre de logements sociaux et la rénovation énergétique des bâtiments existants. Elle souhaite également renforcer les dispositifs d’aide pour les locataires en difficulté, notamment en augmentant les subventions et en facilitant l’accès aux aides existantes. Valérie Létard prévoit aussi de lancer un grand plan de rénovation urbaine pour revitaliser les quartiers défavorisés et améliorer la qualité de vie des habitants.
- Un autre axe majeur de sa politique est l’instauration d’un dialogue plus ouvert avec les associations de locataires et les acteurs du logement social. Contrairement à son prédécesseur, Guillaume Kasbarian, elle met l’accent sur la concertation et la co-construction des politiques publiques. Elle a déjà rencontré plusieurs associations pour discuter des défis actuels et des solutions possibles.
- Enfin, Valérie Létard souhaite moderniser la réglementation du secteur immobilier pour encourager l’innovation et l’efficacité énergétique. Elle envisage de simplifier les démarches administratives pour les projets de construction et de rénovation, tout en renforçant les normes environnementales. Ces mesures visent à rendre le logement plus accessible et durable pour tous les citoyens.
Mise aux normes ascenseurs 2025 : les charges de copropriété grimpent
À partir de 2025, les copropriétés devront faire face à une augmentation significative des charges de copropriété en raison de la mise aux normes des téléalarmes des ascenseurs. Cette mise à jour est nécessaire car les réseaux 2G et 3G, actuellement utilisés par ces systèmes d’urgence, seront progressivement désactivés par les opérateurs téléphoniques. Orange prévoit d’arrêter son réseau 2G le 31 décembre 2025 et sa 3G d’ici 2028, tandis que SFR et Bouygues suivront avec des coupures similaires.
Les téléalarmes des ascenseurs, qui permettent de contacter un technicien en cas de panne, devront migrer vers des réseaux plus modernes comme la 4G. Cette transition représente un coût non négligeable pour les copropriétés. Environ la moitié des 630 000 ascenseurs en France utilisent encore les réseaux 2G ou 3G. Par exemple, dans un immeuble de 18 appartements, le coût de migration vers un abonnement 4G pourrait atteindre 850 euros par an, soit une augmentation de 57 % par rapport au coût actuel.
Pour se préparer à cette transition et limiter les coûts, les copropriétaires peuvent prendre plusieurs mesures :
- Anticiper lors des assemblées générales : inscrire cette question à l’ordre du jour permet de discuter des solutions possibles, de comparer les offres des prestataires et de préparer le budget nécessaire ;
- Étudier les solutions alternatives : certains ascensoristes proposent des équipements plus abordables ou des abonnements à des tarifs compétitifs ;
- Négocier avec les prestataires : regrouper plusieurs copropriétés pour bénéficier de tarifs de groupe ou obtenir des réductions sur les équipements et abonnements.
Ces mesures permettront de réduire l’impact financier de cette mise aux normes obligatoire et d’assurer la sécurité des résidents.
Attention aux arnaques à la rénovation énergétique
Avec l’augmentation des aides à la rénovation énergétique, les arnaques se multiplient, ciblant particulièrement les propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Voici quelques conseils pour éviter les pièges les plus courants.
Méfiez-vous du démarchage téléphonique et à domicile
Depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique est strictement interdit. Si vous recevez un appel ou une visite non sollicitée, soyez vigilant. Les services publics ne démarchent jamais par téléphone, par Internet ou à domicile. Ne signez aucun document lors d’une première visite et prenez le temps de comparer les devis.
Vérifiez les labels et certifications
De nombreuses arnaques impliquent des labels de qualité mensongers, notamment le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Assurez-vous que l’entreprise est bien certifiée en consultant l’annuaire des professionnels RGE. Un professionnel certifié RGE est indispensable pour bénéficier de certaines aides comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Soyez attentif aux devis et aux crédits cachés
Les devis incompréhensibles et les crédits camouflés sont des pratiques courantes. Un devis doit être clair et détaillé, mentionnant toutes les prestations et les coûts associés. Méfiez-vous des offres trop alléchantes et des crédits dissimulés dans les contrats. Prenez le temps de lire attentivement tous les documents et n’hésitez pas à demander des explications supplémentaires.
Utilisez des simulateurs fiables
Évitez les simulateurs en ligne non officiels qui peuvent être utilisés pour collecter vos informations personnelles à des fins frauduleuses. Utilisez uniquement des simulateurs proposés par des organismes reconnus comme l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou France Rénov’.
Exercez votre droit de rétractation
Si vous avez signé un contrat suite à un démarchage à domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler le contrat sans frais. Ce droit doit être mentionné dans le contrat. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez signaler cette infraction à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Coup de lifting pour le prêt avance mutation
La réforme de 2024 a introduit plusieurs changements majeurs pour rendre le prêt avance mutation plus attractif :
- Taux zéro : le prêt avance mutation est désormais à taux zéro, ce qui signifie que les emprunteurs ne paient aucun intérêt sur le capital emprunté. Les intérêts sont pris en charge par l’État durant les dix premières années du prêt ;
- Montant du prêt : le montant du PAM peut varier entre 7 000 € et 50 000 €, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux à réaliser. Par exemple, des travaux d’isolation thermique de la toiture ou des murs extérieurs, ou encore l’installation d’équipements de chauffage utilisant des sources d’énergie renouvelable, peuvent être financés par ce prêt ;
- Conditions de ressources : le prêt est destiné aux ménages modestes, avec des plafonds de ressources spécifiques à respecter. Par exemple, pour un ménage de deux personnes, le plafond de ressources est de 42 058 € en Île-de-France et de 31 889 € dans les autres régions ;
- Sécurisation du prêt : le prêt est sécurisé par une hypothèque sur le bien immobilier et bénéficie également du Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE), ce qui réduit les risques pour les établissements prêteurs.
Dernière chance pour profiter du dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel, instauré en 2014 pour encourager l’investissement locatif dans les zones à forte demande de logements, arrive à son terme le 31 décembre 2024. Cette loi de défiscalisation permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier neuf, qu’ils s’engagent à louer pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans, en échange d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de l’engagement.
Les avantages fiscaux du dispositif Pinel
En 2024, les taux de réduction d’impôt ont été ajustés, mais restent attractifs pour les investisseurs :
- 9 % pour une durée de location de 6 ans ;
- 12 % pour une durée de location de 9 ans ;
- 14 % pour une durée de location de 12 ans.
Pour ceux qui optent pour le Pinel+, ou Super Pinel, les taux de réduction peuvent atteindre jusqu’à 21 %, à condition que les logements respectent des normes environnementales strictes, telles que celles définies par la RE2020.
Conditions pour bénéficier du dispositif Pinel en 2024
Pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel en 2024, les investisseurs doivent respecter plusieurs critères :
- Acquisition d’un bien dans un bâtiment d’habitation collectif ;
- Localisation du logement : le bien doit être situé dans les zones A, A bis ou B1, où la demande locative est forte ;
- Plafonds de loyer et de ressources : les loyers et les revenus des locataires doivent respecter des plafonds spécifiques ;
- Performance énergétique : les logements doivent atteindre un seuil minimal de performance énergétique.
Pourquoi investir avant la fin de 2024 ?
L’année 2024 représente la dernière opportunité pour les investisseurs de bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel. En investissant maintenant, vous pouvez :
- Réduire vos impôts : profitez des réductions d’impôt significatives pour alléger votre charge fiscale ;
- Sécuriser votre investissement : dans un marché où la demande locative reste élevée, l’investissement locatif via le dispositif Pinel demeure une option intéressante ;
- Valoriser votre patrimoine : les biens immobiliers situés dans des zones à forte demande locative ont un potentiel de plus-value à long terme.
Merci de nous avoir lu jusqu’ici et rendez-vous le mois prochain !