Vivre en copropriété c’est bien, en connaître tous les rouages c’est mieux ! Vous avez subi un sinistre au sein de votre copropriété ? Voici le guide complet à suivre pour déclarer votre sinistre en toute sérénité.
Sinistre en copropriété : définition
Un sinistre au sein d’une copropriété peut se définir comme un événement aléatoire qui nécessite l’appel à un contrat d’assurance pour y faire face. Il peut toucher les parties privatives ou les parties communes de la copropriété. Dégât des eaux, incendie, vandalisme, catastrophe naturelle, inondation, bris de glace… On dénombre différents types de sinistres.
Sinistre en copropriété : avoir les bons réflexes
Votre œil de lynx vient de repérer un sinistre dans votre copropriété ? Adoptez les bons réflexes ! Dans un premier temps, identifiez la source du sinistre. Autant que possible, empêchez le dommage de se propager et assurez-vous de prendre les mesures de sécurité nécessaires selon le type de sinistre :
- En cas d’inondation, coupez l’arrivée d’eau et l’électricité, et informez-en les voisins.
- En cas d’incendie ou d’accident, prévenez les secours et mettez en sécurité les potentielles victimes.
- En cas de fuite d’eau, la procédure diffère en fonction de la partie de la copropriété touchée. La loi du 10 juillet 1965 définit les parties privatives comme les terrains réservés à un usage exclusif comme les logements individuels, caves ou parkings. Dans une copropriété, les parties communes sont définies comme les parties affectées à l’usage de tous les copropriétaires : les couloirs, halls ou escaliers par exemple.
à Si la fuite d’eau a lieu dans les parties communes, prévenez le syndic de la copropriété pour qu’il prenne les dispositions adéquates. N’hésitez pas à lui transmettre tous les éléments nécessaires à la progression du dossier : photos du sinistre, descriptif des dommages causés, etc.
à Si le sinistre a lieu dans votre logement, coupez l’arrivée d’eau et prévenez vos voisins potentiellement affectés. Vous pouvez également informer le syndic de votre copropriété pour qu’il assure un rôle de médiateur. Il est primordial de contacter votre assurance pour entamer les démarches associées.
Quel que soit le type de sinistre, vous devez informer votre compagnie d’assurance dans un délai de cinq jours à partir de sa constatation. Si le sinistre a lieu dans les parties communes de votre copropriété, le syndic s’occupera de contacter l’assurance multirisque de l’immeuble.
Comment déclarer un sinistre ?
Déclarer votre sinistre, oui, mais comment ? Pour informer votre assureur du sinistre, adressez-lui (vous ou le syndic, si le sinistre est survenu dans les parties communes) une lettre recommandée dans un délai de cinq jours à partir de sa constatation.
Celle-ci devra contenir :
- votre numéro de contrat d’assurance ;
- la date du sinistre ;
- l’origine du sinistre ;
- sa localisation ;
- une description précise des dégâts et des pertes estimées.
N’hésitez pas à joindre des photos à votre courrier !
En cas de dégât des eaux, sinistre le plus fréquent en copropriété, ajoutez à cette lettre recommandée un constat amiable de dégât des eaux. Instauré en 1978 par la commission plénière des assurances de biens et de responsabilités, ce document a pour but de faciliter l’identification de la responsabilité de chacun dans le sinistre.
Tout savoir sur le constat amiable dégât des eaux
Facultatif, il est pourtant bien utile ! Le constat amiable dégâts des eaux est à transmettre à votre assureur pour accélérer le traitement du dossier et donc de votre indemnisation.
Quand le remplir ?
Celui-ci se remplit dans deux cas de figure :
- Vous êtes à l’origine du sinistre et celui-ci a touché vos voisins.
- Vous n’êtes pas à l’origine du sinistre, mais vous en êtes victime, car il est survenu dans le logement d’un voisin ou dans une partie commune de l’immeuble.
À qui s’adresse-t-il ?
Tout d’abord, pour vous procurer un constat amiable dégâts des eaux, contactez directement votre assureur ou téléchargez le formulaire en ligne sur son site internet.
Toutes les personnes victimes du sinistre doivent remplir et signer le constat amiable. Que vous soyez à l’origine du dégât des eaux ou une victime, vous devez le signer puis le renvoyer à votre assureur dans les plus brefs délais. Le syndic ou un professionnel qui serait intervenu au sein de la copropriété peuvent être amenés à remplir ce constat amiable.
Dans le cas où plus de deux logements sont touchés par le sinistre, il faudra remplir plusieurs constats amiables, un pour chaque personne concernée.
Si aucun tiers n’est impliqué ou qu’aucun responsable n’est désigné pour le sinistre, le constat amiable peut également être rempli.
Comment le remplir ?
Si vous n’avez pas pu vous procurer un modèle de constat à l’amiable, retour aux bonnes vieilles méthodes : un stylo et un papier ! Rédigez vous-même votre constat amiable en veillant à y faire figurer quelques éléments indispensables :
- la description détaillée du sinistre (date, lieu, heure, nature des dégâts) ;
- les circonstances du dégât des eaux ;
- l’état des lieux des dégâts causés (objets, meubles et structures endommagés) ;
- la liste des personnes concernées, leurs coordonnées et celles de leurs assureurs respectifs.
Une fois votre constat à l’amiable (manuscrit ou numérique) rempli, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer à votre assureur, au plus tard cinq jours après la constatation du sinistre.
Réparer les dommages
Une fois la déclaration effectuée, place aux réparations. Il est temps de contacter votre artisan préféré. Si vous n’en avez pas sous la main, pas de panique ! Votre assurance habitation vous mettra en contact avec une entreprise partenaire pour évaluer le montant des travaux.
N’oubliez pas d’envoyer le devis des travaux à votre assurance, celle-ci vous proposera un seuil d’indemnisation avec son expertise et vous pourrez être indemnisé !
Si le sinistre a lieu dans les parties communes de la copropriété, c’est au syndic de veiller à la réparation des dégâts ; il sert aussi de médiateur entre les différentes parties concernées.
La convention IRSI, kézako ?
La convention inter-assurance d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles ou convention IRSI vous simplifie la vie depuis juin 2018 ! Victime d’une fuite d’eau ou d’un incendie ? Cette nouvelle convention simplifie les démarches administratives et accélère les processus d’indemnisation. En effet, une fois votre sinistre déclaré à votre assureur, si le montant des dégâts est inférieur ou égal à 5 000 €, un seul interlocuteur gère le sinistre de A à Z !
La désignation de l’assureur prenant en charge l’indemnisation des dégâts dépend du montant estimé.
Simplifier vos démarches avec Cotoit
Déclarer son sinistre directement en ligne en évitant les longues démarches administratives, c’est possible avec Cotoit ! Nous avons développé des outils 100 % digitaux, très faciles d’utilisation pour effectuer votre déclaration de sinistre !
Vous êtes désormais incollable sur les sinistres en copropriété !
