Acheter un bien immobilier sans prêt : quel délai entre le compromis et l’acte de vente ?

Pourquoi acheter un bien immobilier sans prêt ?

Acheter sans prêt permet de ne pas s’endetter

Réaliser un investissement immobilier sans prêt demande d’avoir une épargne conséquente. Si c’est votre cas, l’achat comptant peut vous apporter plusieurs avantages.

Le premier est évidemment d’éviter les dettes. Sans crédit immobilier, vous n’aurez en effet aucune mensualité à rembourser. De plus, l’achat comptant vous permet de ne payer que le prix de vente du bien, sans ajouter des intérêts qui s’étendront pendant plusieurs dizaines d’années. L’investissement sans prêt est donc moins onéreux dans sa globalité que l’investissement via un crédit bancaire.

En évitant de vous endetter, vous conservez également votre capacité d’emprunt. Cela signifie que si vous souhaitez contracter un emprunt dans le futur, pour la réalisation d’un autre projet, vous aurez plus de facilité à voir votre dossier accepté. Le cumul de plusieurs emprunts n’est en effet pas bien perçu par les organismes bancaires.

Payer comptant permet de rassurer le vendeur

La majorité des investissements immobiliers aboutissent au moment où la banque accorde le prêt à l’acquéreur. De ce fait, les vendeurs ont toujours un doute sur la finalisation de leur vente, jusqu’à ce que le crédit soit accordé.

On appelle cela la « condition suspensive de vente ». Elle implique que le vendeur immobilise son bien jusqu’à ce que l’acheteur obtienne son financement. Cependant, la possibilité d’un refus de prêt existe toujours. Le vendeur n’a donc aucune certitude que la vente pourra réellement aboutir.

C’est pour cela qu’un acheteur qui dispose des fonds nécessaires pour payer comptant est rassurant pour les vendeurs. Ces derniers savent donc qu’il n’y aura théoriquement aucun problème de financement et que leur vente sera garantie.

Acheter sans prêt permet d’accélérer le processus

Acheter un bien immobilier sans prêt

Un achat immobilier sans prêt bancaire se finalise généralement plus rapidement qu’un achat classique avec un emprunt immobilier. En effet, le traitement du dossier de prêt et le déblocage des fonds par la banque sont des processus qui peuvent s’avérer longs.

Les étapes à suivre pour acheter un bien immobilier sans prêt

Avant d’entrer dans les détails du compromis et du contrat de vente final, rappelons les étapes clés par lesquelles passent l’acheteur et le vendeur :

  • La rédaction de l’offre d’achat : L’acheteur propose d’acheter le bien au prix indiqué ou propose de négocier.
  • Le compromis ou la promesse : Les deux parties se mettent d’accord sur les conditions de la vente. Ils peuvent se faire accompagner par un notaire, un agent immobilier ou une agence immobilière s’ils le souhaitent.
  • L’acte authentique de vente: Les deux parties finalisent officiellement la transaction (paiement du prix du bien et des frais de notaire, remise des clés…)

Le compromis de vente lorsqu’on achète sans prêt

Compromis de vente et promesse de vente

Le compromis de vente est un contrat qui précède l’acte de vente. On peut le qualifier d’avant-contrat. Il engage le vendeur et l’acheteur à respecter les conditions de la vente immobilière. Ces conditions comportent l’état du bien, le prix de vente, les délais, ainsi que toutes les conditions suspensives. Il s’agit généralement de l’obtention d’un prêt par l’acquéreur ou encore la réalisation des diagnostics techniques et de performances énergétiques. À partir du lendemain de la signature du compromis de vente, l’acquéreur dispose de 10 jours pour se rétracter. S’il découvre des vices dans le logement pendant ce délai, il peut renoncer à son achat. Il pourra alors récupérer son dépôt de garantie. En revanche, si l’acquéreur se rétracte après ce délai, ce dépôt sera perdu.

Notons que dans le cadre d’une vente sans prêt, la condition suspensive relative au crédit immobilier n’existe pas. Cela permet donc de gagner du temps et d’augmenter les chances que la transaction aboutisse.

La promesse de vente, aussi appelée « promesse unilatérale de vente », se distingue du compromis, car elle engage seulement le vendeur. Celui-ci réserve en effet son bien pour l’acheteur pendant un délai défini par le contrat. L’acheteur pourra alors finaliser son achat ou se rétracter à tout moment pendant ce délai, sans contrainte. La promesse de vente est plus avantageuse pour l’acheteur, car il dispose d’un délai plus long pour prendre sa décision. Dans les deux cas, la signature peut se faire sous seing privé (entre les parties) ou avec un notaire.

Si la promesse de vente ne spécifie pas la durée, celle-ci est automatiquement fixée à deux mois. Passé ce délai, la promesse devient caduque.

Délai du compromis de vente

Une fois que les deux parties sont d’accord sur toutes les conditions de la vente, elles peuvent programmer la date de la signature du compromis de vente. Le délai dépend alors des disponibilités de l’acheteur et du vendeur. Si les parties choisissent de signer ce document chez un notaire, il faudra également prendre en compte les disponibilités du ou des notaires.

Après la signature du compromis de vente, le délai peut encore une fois varier. Il dépend de la réalisation des conditions suspensives. Acheter sans prêt permet à l’acheteur de sauter l’étape du financement par la banque. De ce fait, le processus est généralement écourté de quelques semaines par rapport à un achat avec emprunt. Dans la plupart des cas, les acheteurs qui empruntent doivent en effet attendre 4 à 8 semaines pour obtenir une réponse de leur banque.

Une fois que toutes les conditions suspensives sont réunies, les parties peuvent fixer la date de signature de l’acte de vente.

L’acte de vente sans prêt immobilier

L’acte authentique de vente est le contrat final qui scelle la vente d’un bien immobilier. Pour préparer ce rendez-vous crucial, le notaire s’occupe de rassembler toutes les pièces justificatives et de rédiger un acte complet. Le temps nécessaire pour effectuer ces tâches est propre à chaque notaire, il n’est donc pas possible d’estimer précisément le délai.

Dans la plupart des cas, la signature de l’acte authentique de vente est prévue deux à trois mois après la signature du compromis. En l’absence de prêt, les conditions sont généralement remplies plus rapidement. De ce fait, les parties peuvent programmer la signature de l’acte de vente dans un délai bien plus réduit. Ils doivent cependant respecter le délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis, ainsi que composer avec les disponibilités des notaires.

En conclusion, le délai entre le compromis de vente et l’acte de vente est variable en fonction de la complexité de la transaction des disponibilités de tous les acteurs impliqués dans la vente. Dans la plupart des cas, il faut compter deux à trois mois entre ces deux étapes clés. Cependant, acheter sans prêt permet de contourner la clause suspensive du crédit immobilier, qui est généralement celle qui prend le plus de temps. L’achat comptant est donc un moyen d’accélérer le processus, même s’il n’existe pas un délai précis qui peut s’appliquer à tous les cas de figure.

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