Comment fonctionne l’assurance chômage prêt immobilier ?
Lorsqu’une banque vous accorde un prêt immobilier, vous souscrivez également à une assurance emprunteur couvrant les risques de décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité totale ou temporaire et l’invalidité permanente, totale ou partielle.
En complément, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage prêt immobilier, également appelée assurance perte d’emploi. Non obligatoire, elle prend en charge le paiement des mensualités de votre prêt en cours en cas de perte d’emploi, en totalité ou en partie, selon certaines conditions.
Chaque contrat d’assurance chômage prêt immobilier définit ses propres conditions générales. Pour connaître vos règles d’indemnisation et garanties, et être sûr que celles-ci vous conviennent, pensez à comparer différentes assurances et à bien étudier les conditions générales avant de faire votre choix.
Qui peut souscrire à une assurance chômage prêt immobilier ?
Certaines conditions doivent être remplies pour souscrire à une assurance perte d’emploi. Vous devez notamment être salarié en CDI avec un minimum d’ancienneté de 6 mois chez le même employeur ou être salarié en CDD recruté à temps complet pour au moins 90 jours et avoir décroché un CDI avant d’être licencié.
La plupart des assureurs refusent les salariés en période d’essai ou en préavis de licenciement, et les salariés âgés de plus de 55 ans.
Quelles conditions pour toucher les indemnités de l’assurance perte d’emploi ?
Les indemnités de l’assurance vous seront versées sous certaines conditions, la première étant la suivante : vous devez être confronté à une perte involontaire d’emploi. Ainsi, cette garantie ne concerne que les licenciements indemnisés par Pôle emploi et, dans la plupart des cas, elle ne couvre que le licenciement économique.
Vous ne serez donc pas indemnisé en cas de :
- démission ;
- rupture conventionnelle ;
- licenciement pour faute.
En cas de licenciement économique, l’assurance perte d’emploi peut couvrir une partie ou la totalité des mensualités de votre prêt immobilier.
Attention cependant, car il existe :
- un montant d’indemnisation maximum (les montants d’indemnisation sont plafonnés à 1 500 € maximum par mois) ;
- une durée d’indemnisation maximum ;
- une fréquence d’indemnisation maximum.
C’est pour cela qu’il est important de bien prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’indemnisations proposées par votre assurance au moment de la souscription.
Quel est le montant de l’indemnisation de l’assurance perte d’emploi ?
Dans la plupart des cas, l’assurance perte d’emploi couvre une partie seulement des mensualités de votre prêt. L’indemnisation prend en général en charge 30 à 80 % du montant.
Ce pourcentage peut être fixe ou progressif. Dans le second cas, vous pouvez le fixer vous-même avec l’assureur au moment de la souscription.
Certains assureurs proposent une option permettant de choisir vous-même le pourcentage d’indemnisation versé. Cela aura bien entendu un impact sur le coût de l’assurance.
Combien coûte une assurance perte d’emploi ?
Difficile de connaître à l’avance le prix d’une assurance perte d’emploi. Les tarifs varient d’un assureur à l’autre et évoluent en fonction :
- du montant du capital emprunté (le prix peut osciller entre 0,1 et 0,7 % du montant emprunté) ;
- du montant des mensualités à verser (il peut varier ici entre 1 et 7 % des mensualités) ;
- de votre profession et de votre salaire ;
- de votre âge.
Comment recevoir l’indemnisation de mon assurance perte d’emploi ?
Pour bénéficier des indemnisations de votre assurance, si vous remplissez toutes les conditions requises, il vous faudra justifier de votre situation auprès de l’assurance, en présentant notamment certains documents.
Il vous suffit pour cela de contacter directement votre assureur ou votre banque. Il peut vous être demandé de fournir :
- un contrat de travail ;
- une lettre de licenciement ;
- une attestation destinée à Pôle emploi.
Y a-t-il un délai pour toucher l’indemnisation de l’assurance perte d’emploi ?
Gardez également à l’esprit que, lors de la perte d’un emploi, l‘indemnisation de l’assurance perte d’emploi est soumise à deux délais : la carence et la franchise.
- Le délai de carence correspond à un premier délai pouvant aller de 6 à 12 mois à partir de la souscription à l’assurance perte d’emploi. Aucune indemnisation ne pourra être versée durant cette période, même en cas de perte d’emploi.
- Un second délai, le délai de franchise, s’applique quant à lui immédiatement à partir de la date de licenciement et peut durer entre 3 et 9 mois.
Il faudra donc, dans tous les cas, compter un délai de plusieurs mois avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge du remboursement des mensualités de votre prêt immobilier.
L’indemnisation est également toujours limitée dans le temps, ce qui signifie que vous ne pouvez en profiter que pendant une durée déterminée, indiquée dans les conditions de votre assurance. La durée peut être variable et dépend de chaque établissement bancaire, mais n’excédera jamais 18 mois consécutifs.
Comment résilier une assurance chômage ?
Si vous avez souscrit une assurance perte d’emploi et souhaitez changer d’avis, sachez que c’est tout à fait possible ! Vous avez la possibilité de retirer cette assurance de votre contrat chaque année à l’échéance de celui-ci. Il vous suffit pour cela de contacter votre assureur ou votre banque.
Pensez à anticiper cette démarche, car les délais de traitement peuvent parfois être longs.
Il est donc possible, sous certaines conditions, de souscrire à une assurance perte d’emploi lorsque vous faites un prêt immobilier. Une assurance qui peut prendre en charge vos mensualités en cas de perte d’emploi involontaire, mais qui est également soumise à de nombreuses conditions.
