Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Quand on cherche à acheter un logement, les sources de stress sont nombreuses. L’obtention et la négociation du meilleur crédit immobilier en fait partie.
Résultat : on est souvent contraint par le temps ce qui conduit à accepter l’offre par défaut – généralement non-négociable – de l’assurance immobilière annexée au contrat du crédit. On parle d’assurance de groupe.
La loi a évolué pour donner plus de liberté et pouvoir aux acheteurs. Désormais, vous pouvez abandonner ce contrat à la faveur d’un contrat individuel. Vous êtes libre de vous adresser à l’assureur de votre choix.
Cette opération permet de réduire le coût de votre assurance de prêt de façon très significative.
Pour rappel, le contrat d’assurance peut tout à fait être exigé par votre banque. Il permet de prendre en charge, de façon totale ou partielle, le remboursement du prêt immo en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès… Le nouveau contrat d’assurance doit respecter les garanties minimales exigées par votre banque.
Que dit la loi à propos du changement d’assurance de prêt immobilier ?
Plusieurs lois se sont succédées pour permettre aux consommateurs de réduire le coût de leur investissement immobilier. La dernière en date est la loi Lemoine promulguée depuis le 1er juin 2022.
La loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer de contrat d’assurance de son prêt immobilier quand il le souhaite.
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat d’assurance de prêt immobilier en cours peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas jusque là.
Cette loi s’appuie sur la loi Lagarde de 2010 concernant la réforme du crédit à la consommation. Elle a autorisé les emprunteurs à recourir à la délégation d’assurance (article L.312-8). Elle stipule aussi que les banques ne peuvent pas refuser un contrat d’assurance concurrent si celui-ci offre des garanties suffisantes (article L.312-9).
Le rôle clé de la fiche standardisée d’information
Pour être sûr de trouver une assurance emprunteur proposant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur, vous devez vous baser sur la fiche standardisée d’information.
Cette fiche précise de façon standardisée les garanties contenues dans le contrat d’assurance de votre banque. Ce document vous est remis lorsque vous faites la première simulation avec un conseiller bancaire.
Vous devez transmettre cette fiche aux assureurs dont vous souhaitez comparer les propositions.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier impose une liste de garanties minimales que les banques peuvent exiger de leurs emprunteurs. Cette liste standardisée comprend 18 critères. Objectif : offrir à l’emprunteur une vision claire des niveaux minimum de couverture auxquels les délégations d’assurance devront se conformer.
Comment changer d’assureur ?
Les étapes pour changer d’assurance prêt immobilier sont les suivantes :
1- Transmettez votre fiche standardisée d’information aux assurances concurrentes.
2- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et des offres reçues sont bien équivalentes.
3- Signez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
4- Envoyez votre demande de changement ainsi que le nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
6- Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat.
7- En cas d’accord, la banque ajoute un avenant à votre contrat de prêt.
En cas de refus, elle vous fera parvenir des justifications précises.
Ce que vous devez surveiller de façon attentive
– le respect de l’équivalence de garantie
– comparer le taux d’assurance effectif annuel qui indique la part de l’assurance dans le coût total de votre crédit immobilier
– les exclusions éventuelles des garanties : pratique de sports extrêmes, sinistre consécutif à un séjour à l’étranger, lombalgies…
– lors du changement d’assurance, vous devez rester assuré à tout moment. Vous devrez donc avoir signé votre nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne.
Combien peut-on gagner en changeant de contrat d’assurance prêt immobilier ?
Changer d’assurance de prêt immobilier peut permettre de diminuer par 2 ses cotisations d’assurance et même plus selon les cas. Rapportée à plusieurs années, l’économie finale est conséquente.
Par exemple, une assurance de prêt pour un crédit de 300 000 € sur 25 ans à 1,4% peut représenter un coût total de l’assurance proposée par la banque de plus de 18.000 €. Un contrat alternatif en délégation pourra selon les cas être de 6000 €, soit une économie globale de 12000 € sur 25 ans.
Vous pouvez aussi obtenir de meilleures garanties pour couvrir les risques inhérents à votre situation personnelle.
La conjoncture est favorable à la renégociation des contrats d’assurance de prêt immobilier. La baisse sans précédent des taux d’intérêts a conduit à un renchérissement du coût relatif de l’assurance proposée par les banques et donc à des opportunités de comparer les offres alternatives.
Comment obtenir une renégociation de son assurance prêt immobilier ?
Il est rare de pouvoir renégocier son contrat d’assurance de prêt. Les contrats groupe sont standardisés et appliqués à l’identique sur la plupart des emprunteurs d’une même banque. Le but pour la banque est de mutualiser les risques.
Pour changer de contrat, il est sinon possible d’effectuer une délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance indépendante.
