L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, COTOIT, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l’information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

• pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous
• pour satisfaire à nos obligations légales,
• pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.

A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de COTOIT.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services ; la prospection et l’animation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, sms/mms, ainsi que location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné. Nous pouvons ainsi sous réserve de votre consentement préalable, avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez ci-dessous une information sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

• les finalités des traitements,
• les bases légales permettant leur traitement,
• leurs durées de conservation,
• leurs destinataires,
• leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par COPRO,
• le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en œuvre dans le cadre de ce transfert).

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par COTOIT ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher COTOIT de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à COTOIT, 14 Boulevard Rocheplatte 45000 Orléans. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez aussi adresser votre demande à l’adresse mail referent_dpo@cotoit.fr.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Carte professionnelle

CPI 4501 2018 000 028 308 délivrée par la CCI du Loiret – 23 place du Martroi 45044 Orléans Cedex 1

Garantie financière

La CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) – 53, rue la Boétie 75008 PARIS
n° de police : 10 005 158
Montant de la garantie : 3 500 000 €

Assurance Responsabilité Civile Agent Immobilier

La CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) – 53, rue la Boétie 75008 PARIS
n° de police : 10 005 157
n° TVA intracommunautaire : FR 697 843 385 27

Responsable de la rédaction et directeur de la publication

Luigi Del Moral Directeur Général de COTOIT

Conception et réalisation du site web

COTOIT. Siège social : 14 boulevard Rocheplatte – 45000 Orléans
SIREN : 833 607 393
Tél. : 02 46 84 03 53

Hébergement du site

OVH SAS au capital de 10 069 020 €, siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIREN : 424 761 419 RCS Lille Métropole 00045
Tél. : +33 9 72 10 10 07

Contact

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site web à l’adresse suivante :
hello@cotoit.fr

Finalité 1. Gestion des clients par COTOIT

Description générale de la finalité : La gestion du client auprès de COTOIT, et plus généralement l’ensemble des opérations relatives à la relation entre le client et COTOIT.

Sous-finalité : Gestion des clients

Base légale permettant le traitement : Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie

Durée de conservation des données : dix (10) ans* à compter de :
– l’opération pour les données relatives à cette opération
– la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

Destinataires des données : COTOIT

Transfert des données vers un pays non membre de l’UE : NON

Données obtenues auprès de tiers : NON

* Sous réserve de l’application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues

Finalité 2. Prospection et animation commerciale

Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres

Sous-finalité : Gestion des prospects et clients

Base légale permettant le traitement : Intérêt légitime de COTOIT

Durée de conservation des données : – Trois (3) ans à compter de la dernière communication pour les prospects
– Dix (10) ans à compter de la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

Destinataires des données : COTOIT

Transfert des données vers un pays non membre de l’UE : NON

Données obtenues auprès de tiers : NON