L’assurance propriétaire non occupant (PNO), qu’est-ce que c’est ?
Comme son nom l’indique, l’assurance propriétaire non occupant permet de protéger un logement qui n’est pas occupé par son propriétaire. Elle est aussi parfois appelée assurance habitation propriétaire bailleur.
Si vous êtes propriétaire bailleur, cette assurance vous permet de protéger votre logement des évènements extérieurs (incendie, dégât des eaux, etc.), mais également de vous protéger des dommages qui pourraient être causés à un tiers. Cette assurance est, dans la plupart des cas, souscrite lorsqu’un propriétaire souhaite mettre son bien en location :
- Lorsque le logement est occupé par un locataire, car cela permet au propriétaire de couvrir ses arrières dans le cas où l’assurance du locataire ne serait pas suffisante pour couvrir un dommage.
- Lorsque le logement est vacant, pour protéger le bien de tout sinistre pouvant survenir lors d’une période où celui-ci est inoccupé.
Cette assurance concerne tous les types de biens immobiliers comme un appartement, une maison ou un mobil-home, ainsi que leurs annexes comme un garage ou une cave. Ces biens peuvent par ailleurs être meublés ou vides.
L’assurance PNO obligatoire en copropriété
La loi Alur stipule que « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant. » En effet, l’article 9-1 de la loi Alur impose aux copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non occupants de leur bien, d’être couverts par une assurance responsabilité civile.
Ainsi, dès lors que votre bien fait partie d’une copropriété, en tant que propriétaire bailleur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance PNO en responsabilité civile, que votre logement soit loué ou vacant.
Si un assureur vous refuse la souscription d’une assurance PNO, vous pouvez contacter le Bureau central de tarification (BCT), qui jouera alors le rôle de médiateur, puisqu’il s’agit d’une obligation légale d’assurance.
Cette assurance vous permettra de vous protéger en cas de sinistre qui ne serait pas couvert par l’assurance de la copropriété, celle de votre voisin ou encore celle de votre locataire.
Cette assurance peut aussi vous faire bénéficier d’un avantage : si vous louez votre bien, les cotisations de votre contrat d’assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel (qui est par ailleurs obligatoire si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 € par an).
L’assurance PNO n’est pas obligatoire pour un bien individuel qui n’est pas situé dans une copropriété, mais elle est tout de même fortement recommandée.
Ce que couvre l’assurance PNO
En tant de propriétaire bailleur, l’assurance PNO vous permet de :
- couvrir votre logement même lorsque celui-ci n’est pas occupé ;
- couvrir le logement en cas d’insuffisance ou d’absence d’assurance de la part de votre locataire, lorsque celui-ci est loué ;
- prendre le relais d’une assurance immeuble insuffisante.
Un contrat d’assurance PNO est composé d’un certain nombre de garanties couvrant le logement, mais aussi ses éventuelles dépendances. Lorsque le logement est situé dans une copropriété, l’assurance PNO couvre également la quote-part des parties communes attachées au lot.
Les garanties de base d’une assurance PNO sont les suivantes :
- une responsabilité civile pour vous protéger si votre logement provoque des dégâts sur le bien d’un tiers ou cause un préjudice à un tiers ;
- une couverture multirisque sur les risques traditionnels tels que les incendies et explosions, les dégâts des eaux, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les actes de vandalisme ou de vol, les catastrophes technologiques.
En fonction de vos besoins, vous pouvez choisir plusieurs garanties optionnelles lors de la souscription de votre assurance PNO comme :
- une couverture capital immobilier ;
- une protection juridique, utile en cas de litige avec vos locataires ou d’autres copropriétaires ;
- une garantie loyer impayé ou une garantie perte de loyer ;
- une garantie des biens mobiliers permettant par exemple de couvrir l’ensemble des meubles si votre bien est meublé ;
- une garantie « recours des locataires » et « trouble de jouissance », qui couvre votre responsabilité civile en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction dans le logement même ;
- une garantie « recours des voisins et des tiers », qui vous protège des sinistres provenant de votre logement et qui se répercuterait sur celui d’un voisin ;
- une garantie évènements ou tempête, qui vous protège contre les dégâts causés par l’environnement.
Combien coûte une assurance PNO ?
En règle générale, une assurance propriétaire non occupant coûte moins cher qu’une assurance propriétaire occupant, car dans la plupart des cas, elle s’ajoute à une assurance déjà souscrite par le locataire, ce qui réduit les risques de sinistre pour l’assureur.
Cependant, comme pour toute assurance, les tarifs peuvent évoluer en fonction d’un grand nombre de critères, comme :
- votre profil ;
- la situation géographique et la surface du bien ;
- le loyer du logement ;
- le type de location (meublée ou non) ;
- le taux d’occupation du logement au cours de l’année ;
- les garanties dont vous avez besoin.
Pensez donc à comparer plusieurs offres avant de choisir votre assurance propriétaire non occupant !
En général, on estime le montant total des cotisations d’une assurance PNO à 1 % ou 2 % du montant annuel des loyers du bien loué.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance PNO et l’assurance de la copropriété !
