Télétravail et copropriété : est ce possible ? Des salariés souhaitant travailler à distance ont été invités à consulter le règlement de copropriété afin de s’assurer qu’il soit bien respecté.
En parallèle, les télétravailleurs ont eu besoin d’un espace de vie plus grand, plus lumineux avec un espace vert. Nous avons pu donc observer une augmentation des déménagements vers le périurbain. Toutefois, tout le monde n’a pas eu la possibilité et les moyens d’opérer ce grand changement et a nécessité de repenser la vie de son habitation.
Dans certains logements anciens ou mal conçus, l’isolation phonique a un réel impact sur les relations entre voisins et peut créer des réelles tensions. Il est donc indispensable de réguler ces nouveaux usages, voici quelques conseils pour démarrer le télétravail.
Quelles sont les conséquences du télétravail sur la copropriété ?
Le télétravail a des conséquences importantes en copropriété, notamment en termes d’usage des parties communes, de charges communes et de relations entre les copropriétaires.
Voici quelques-unes des conséquences les plus courantes :
- Utilisation des parties communes : avec le télétravail, les copropriétaires peuvent passer plus de temps chez eux et utiliser les parties communes (comme l’ascenseur, les couloirs, etc.) plus fréquemment. Cela peut causer des perturbations pour les autres résidents et nécessiter une adaptation des règles de vie en communauté.
- Charges communes : les charges communes peuvent augmenter en raison de l’utilisation accrue des parties communes et des équipements collectifs, tels que l’électricité, l’eau, l’ascenseur, etc. Les copropriétaires peuvent devoir payer plus pour couvrir ces coûts supplémentaires.
- Relations entre les copropriétaires : le télétravail peut entraîner des tensions entre les copropriétaires, notamment en raison des bruits et des perturbations causés par l’utilisation des parties communes. Il est important de communiquer régulièrement et de travailler ensemble pour trouver des solutions adaptées à chacun.
- Adaptation des règles de vie : le télétravail peut nécessiter une adaptation des règles de vie en copropriété, par exemple en ce qui concerne l’utilisation des parties communes ou des équipements collectifs, ou encore en matière de travaux dans les appartements.
En somme, le télétravail en copropriété peut avoir des impacts importants sur la vie en communauté, et il est important de travailler ensemble pour trouver des solutions adaptées à chacun.
Que dit la Loi sur le télétravail en copropriété ?
Il n’existe pas de loi spécifique sur le télétravail en copropriété en tant que tel. Toutefois, la copropriété doit respecter les lois relatives au droit du travail et à la protection de la vie privée des travailleurs.
En ce qui concerne le télétravail, il est important de noter que cela peut affecter l’utilisation de l’espace commun de la copropriété, tel que les parties communes ou les espaces de stationnement. Par conséquent, il est conseillé de vérifier le règlement de copropriété pour voir s’il y a des dispositions concernant l’utilisation de l’espace commun en relation avec le télétravail.
En général, il est important que les copropriétaires et les locataires communiquent avec le conseil syndical et/ou le syndic de la copropriété pour discuter de tout problème potentiel en rapport avec le télétravail. Ils peuvent également se référer aux dispositions du règlement intérieur de la copropriété et des décisions de l’assemblée générale pour clarifier les modalités d’utilisation de l’espace commun.
Quelles sont les interdictions et obligations du télétravail en copropriété ?
En copropriété, le télétravail est soumis à certaines restrictions et obligations pour garantir le respect de la vie privée des autres copropriétaires et la sécurité de l’immeuble. Voici quelques interdictions et obligations à respecter en termes de télétravail en copropriété :
Interdictions :
- Il est interdit de transformer un lot en espace de travail professionnel sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
- Il est interdit de réaliser des travaux d’aménagement ou de transformation dans le lot destiné au télétravail sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
- Il est interdit de modifier la destination d’un lot, qui est affecté à un usage d’habitation.
Obligations :
- Respecter les règles de bonnes conduites et les heures de travail convenues avec son employeur.
- Respecter la protection de la vie privée des autres copropriétaires. Par exemple, il ne doit pas installer des caméras ou des micros dans les espaces communs ou dans son lot privatif.
- Respecter les règles de sécurité et d’hygiène, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de matériel informatique et de mobilier de bureau.
- S’assurer que les nuisances sonores ou olfactives causées par son activité de travail ne gênent pas les autres copropriétaires.
Peut-être avez-vous reçu le guide du télétravail de votre entreprise au début de votre période de travail à domicile. Avez-vous pris le temps de lire l’intégralité de ce guide ? Il est probable qu’il contienne une mention du type « Veuillez vérifier que votre règlement de copropriété autorise le télétravail ». Si votre entreprise et vous-même avez convenu d’un accord de télétravail, vous avez implicitement accepté les termes de votre copropriété.
En effet, le règlement de copropriété peut inclure une clause appelée « clause d’habitation bourgeoise exclusive« , qui était fréquemment utilisée dans les anciens règlements mais est devenue moins courante de nos jours. Par conséquent, si vous résidez dans une copropriété qui a été construite il y a quelques années, il est important de vous renseigner sur les restrictions relatives au travail à domicile.
La clause d’habitation bourgeoise exclusive
Si vous vivez en copropriété, il est important de comprendre la signification de la « clause d’habitation bourgeoise exclusive« . Cette clause interdit généralement toute activité professionnelle dans votre logement, y compris le travail à domicile.
Cependant, cette clause ne doit pas être interprétée de manière stricte. Selon la loi, les propriétaires ou locataires en copropriété ont le droit de jouir librement de leur bien, à condition de ne pas causer de nuisance à leurs voisins.
Il est également important de noter que ces règlements de copropriété ont été rédigés il y a plusieurs décennies, avant l’existence du télétravail tel que nous le connaissons aujourd’hui.
La « clause d’habitation bourgeoise exclusive » a pour but d’interdire les activités considérées comme « gênantes« , afin que chacun puisse vivre tranquillement dans son logement. Selon Géraud Delvolvé, délégué général de l’Union des syndicats de l’immobilier, cela signifie que les travailleurs ne peuvent pas entreposer des marchandises dans les parties communes ou recevoir des clients à leur domicile. En d’autres termes, les allées et venues fréquentes dans la copropriété sont à éviter pour ne pas perturber les autres habitants.
Par conséquent, on peut raisonnablement affirmer d’une personne qui ne peut pas se rendre à son bureau ou qui a choisi de travailler depuis chez lui ne devrait pas causer de désagrément à ses voisins. De plus, en cas de télétravail permanent, il est fréquent que les travailleurs se rendent dans un bureau ou un autre lieu dédié pour recevoir leurs clients, fournisseurs ou gérer leurs rendez-vous professionnels.
En somme, le télétravail ne semble pas être considéré comme une activité nuisible selon les dires de Géraud Delvolvé. Les clauses visant à empêcher la domiciliation d’entreprises dans les copropriétés sont généralement mises en place pour prévenir les abus, plutôt que pour interdire les pratiques légales.
Cela est confirmé par une décision de la Cour de cassation en 2016, où un propriétaire avait tenté de contester l’installation d’un bureau par son locataire, qui était également gérant d’une SARL. La juridiction avait jugé que la simple présence d’un bureau ou la domiciliation d’une entreprise ne peut être interdite à un occupant, tant que cela ne porte pas préjudice aux voisins.
Pourquoi existe-t-il une clause d’habitation bourgeoise exclusive ?
Il se peut que vous vous demandiez à quoi sert cette clause. À l’origine, elle visait à éviter la prolifération de domiciliations d’entreprises dans des contrats de propriété résidentiels, afin d’éviter que les copropriétaires ne subissent des nuisances. Cependant, ces clauses ont été formulées il y a plusieurs décennies, bien avant l’essor du télétravail, et sont maintenant obsolètes face aux tendances actuelles.
Il est bon de savoir que bien que cette clause soit parfaitement légale, elle ne vous empêche pas de travailler.
La loi est explicite : si vous décidez d’installer un bureau chez vous, même en tant que locataire ou commerçant, vos propriétaires ou autres copropriétaires n’ont pas le droit de s’y opposer. Seules des nuisances répétées pourraient éventuellement limiter votre capacité à poursuivre vos activités à domicile.
En bref
Le télétravail est devenu une pratique courante depuis la pandémie de COVID-19, en revanche, il peut poser des problèmes dans les copropriétés, notamment en termes de bruit et de respect des règles de vie en communauté.
En général, le règlement de copropriété doit être respecté, mais il peut être modifié pour autoriser le télétravail. Cotoit vous recommande également de consulter le règlement intérieur pour savoir s’il contient des dispositions spécifiques sur le télétravail.
Il existe plusieurs solutions pour réduire les nuisances sonores liées au télétravail, telles que l’utilisation de cloisons acoustiques ou la limitation des heures de travail en soirée et le week-end.
Enfin, l’importance de la communication et de la collaboration entre les copropriétaires pour résoudre les problèmes liés au télétravail et garantir un environnement de travail calme et respectueux dans les copropriétés.