Que faire en cas de dégât des eaux ?
En cas de dégât des eaux, la première chose à faire est de le déclarer à votre assurance dans les 5 jours suivant le sinistre. Afin de faire fonctionner votre garantie, vous pouvez aussi remplir un constat amiable dégât des eaux. Ce document n’est pas obligatoire, mais il est bien pratique pour les assurances et peut accélérer le traitement du dossier par les assureurs et votre indemnisation.
Il permet de décrire le sinistre et peut être rempli dans les cas suivants :
- Vous êtes à l’origine du sinistre et celui-ci a touché d’autres habitations.
- Vous êtes victime d’un dégât des eaux provenant de chez l’un de vos voisins ou d’une partie commune de l’immeuble.
Le constat amiable de dégât des eaux, instauré par la Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité (anciennement ASPAD) en 1978, permet d’identifier plus clairement les responsabilités de chacun dans le dégât des eaux.
Il permet ainsi aux différentes assurances de se mettre d’accord et de faciliter la prise en charge des dommages pour les personnes touchées par le sinistre.
Il n’existe pas de modèle officiel, cependant il doit reprendre plusieurs informations essentielles sur le sinistre. Chaque assureur en possède un modèle, n’hésitez pas à en demander un à votre assurance !
Constat amiable dégât des eaux : mode d’emploi
Où se procurer un constat amiable ?
Vous avez besoin de remplir un constat amiable à la suite d’un dégât des eaux ? Vous pouvez contacter votre assureur afin de lui demander de vous envoyer un formulaire ou le remplir directement en ligne sur votre espace personnel sur le site de votre assurance. Vous pouvez aussi en télécharger un modèle en cliquant ICI.
Qui doit remplir ?
Chaque personne impliquée dans le dégât des eaux, qu’elle en soit à l’origine ou la victime, doit remplir et signer le formulaire de constat amiable. Il faudra ensuite l’envoyer, le plus rapidement possible à l’assurance habitation. Cela peut donc vous concerner vous, mais aussi votre voisin, votre syndic de copropriété ou encore un professionnel qui serait intervenu chez vous ou dans l’immeuble.
Si deux logements seulement sont concernés par le dégât, vous ne remplirez qu’un seul constat amiable. Cependant, si le sinistre concerne trois personnes ou plus, il faudra remplir un constat pour chaque personne concernée, rempli à la fois par les personnes touchées par le dégât des eaux et la personne qui en est à l’origine.
Le constat peut également être rempli même s’il n’y a pas de tiers impliqué.
Un constat amiable de dégât des eaux doit être rempli même s’il n’y a pas de responsable connu pour le sinistre.
Comment remplir un constat amiable dégât des eaux ?
Après vous être procuré un constat amiable et avoir défini qui devait le remplir, c’est très simple ! Il suffit de compléter les informations indiquées dans le formulaire.
Voici quelques indications qui pourront tout de même vous aider :
- Chaque personne concernée remplit l’une des deux colonnes du document et coche toutes les cases qui le concernent.
- La partie « cause du dégât des eaux » doit être complétée par les deux personnes impliquées dans le sinistre.
- Vous pouvez cocher la partie « occupant » si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant ou même locataire du logement.
- Si des désaccords entre les deux parties sont présents, il suffit de les mentionner dans le constat, dans la zone « observations », en bas de celui-ci.
Privilégiez l’utilisation d’un stylo bien lisible pour remplir le document, ainsi il sera plus lisible si vous avez besoin de le photocopier ou de le scanner.
Comment rédiger un constat amiable dégât des eaux ?
Si vous n’avez pas de modèle de constat amiable de dégât des eaux sous la main, pas de soucis, vous pouvez tout à fait le rédiger vous-même sur une feuille vierge. Voici les mentions importantes qui doivent y figurer :
- la description du sinistre (date, heure, lieu, nature des dégâts) ;
- les circonstances du dégât des eaux et son motif (si on le connaît) ;
- la description des dégâts causés (avec un état estimatif des meubles ou objets abîmés ou détruits) ;
- les identités des personnes impliquées (nom, prénom, adresse, coordonnées et numéro de contrat d’assurance habitation) ainsi que le nom de leurs assureurs.
Envoi du constat amiable à votre assureur
Si vous avez rempli un constat amiable, la prochaine étape sera de l’envoyer le plus rapidement possible à votre assureur (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en ligne via le site de votre assurance). L’envoi doit être fait au plus tard dans les 5 jours après la constatation du sinistre.
Si vous êtes locataire, pensez également à l’envoyer au propriétaire du bien ou au syndic de copropriété.
Vous constatez un dégât des eaux ? Vous voilà maintenant incollable sur le constat amiable de dégât des eaux et les différentes démarches à effectuer auprès de votre assureur !
