En 2022, d’après BailPdf, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a rapporté 7,918 milliards d’euros aux collectivités locales. Cette taxe permet de financer la collecte des déchets des ménages.
Ce guide vous permet de comprendre de A à Z comment calculer cette taxe, quelles sont les exonérations possibles ou encore qui doit la payer.
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local versé par les propriétaires pour financer la collecte des déchets ménagers.
La TEOM apparaît dans l’avis d’imposition à la taxe foncière sous le libellé « Taxe ordures ménagères ».
Pour son calcul, ce n’est pas la quantité de déchets produite par le contribuable qui compte, mais la valeur locative du logement.
Que finance-t-elle ?
Les dépenses couvertes par la TEOM sont strictement encadrées par la loi :
- les dépenses de fonctionnement ;
- l’amortissement des investissements ;
- les investissements ;
- les dépenses liées au programme local de prévention des déchets ménagers.
A noter : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne finance pas spécifiquement le recyclage des déchets.
Qui peut percevoir la TEOM ?
Cet impôt n’est pas obligatoire. Ce sont les communes et les groupements de communes qui choisissent généralement de le mettre en place dès lors qu’elles assurent la collecte des déchets des ménages.
Cette prérogative peut revenir à un syndicat de communes, une communauté de communes, une métropoles…
Qui doit payer la TEOM ?
Sauf exceptions, un propriétaire redevable de la taxe foncière est soumis la TEOM (ou dispositif équivalent) figurant sur son avis de taxe foncière.
En cas de démembrement de propriété, la taxe est due par le ou les usufruitiers.
Un contribuable qui ne produit pas de déchets (logement vacant) ou n’utilise pas le service public, doit tout de même payer la TEOM.
De même, cette taxe est due par les propriétaires de garages, de places de parking ou de piscines même si l’utilisation de ces biens ne génère aucun déchet.
Locataire ou propriétaire, qui paye la TEOM ?
La TEOM fait partie des charges récupérables auprès du locataire par un propriétaire bailleur. Dans un premier temps, le propriétaire paye cette dépense puis il la re-facture au locataire (article 1523 du CGI (Code général des impôts).
Le locataire ne recevra pas d’avis d’imposition : la taxe est pour lui une charge locative parmi d’autres.
Comment calculer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le montant de la TEOM est déterminé sur la base de la valeur locative brute du logement.
C’est la même base que la taxe foncière. Elle correspond au loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait obtenir si il louait son bien. Elle est fixée par l’administration fiscale.
Cette valeur locative est diminuée d’un abattement de 50%. On obtient ainsi le revenu net cadastral.
Un taux de prélèvement voté chaque année par votre collectivité locale est ensuite appliqué.
Exemple de calcul de la TEOM pour un studio de 1 pièce à Orléans :
- Valeur locative brute du logement : 2000 euros
- Revenu net cadastral (base imposable) : 1000 euros
- Taux de la « taxe ordures ménagères » : 8%
- Montant à payer = 80 euros pour l’année.
Où trouver le montant de la TEOM ?
Le montant de la taxe d’ordures ménagères se trouve dans l’avis de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il se situe en page 2, dans l’encadré « Propriétés bâties ».
La somme correspondant à la TEOM se trouve notamment en bas de la colonne « Taxe ordures ménagères », au niveau de la ligne « Cotisation 2023 ».
Quand faut-il payer la TEOM ?
Pour les propriétaires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payable en même temps que la taxe foncière. La date limite de paiement de la TEOM est donc habituellement fixée au plus tôt au 15 octobre.
Comment facturer la taxe ordures ménagères à son locataire ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est incluse dans les charges locatives facturées par le propriétaire bailleur à ses locataires. Elle fait partie des « provisions pour charges ».
Le montant de la TEOM facturé mensuellement correspond à un douzième de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par le propriétaire pour l’année précédente.
Il est également possible pour un propriétaire d’opter pour une facturation trimestrielle des charges locatives, auquel cas le montant annuel de la TEOM est réparti sur quatre échéances.
Chaque année, le propriétaire est tenu d’indiquer le montant annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le récapitulatif des charges à payer qu’il adresse à son locataire. Ce récapitulatif annuel des charges est envoyé en même temps que la régularisation des charges.
La TEOM est-elle déductible des revenus fonciers ?
Pour les propriétaires qui déclarent leurs revenus fonciers au régime réel, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas déductible des revenus fonciers. Cependant, les « frais de gestion de la fiscalité directe locale » sont déductibles. Si un propriétaire veut déduire ces frais de gestion, il ne doit pas les réclamer au locataire
Quels sont les cas d’exonération de taxe ordures ménagères ?
Certains bâtiments ne sont pas assujettis à la TEOM :
- les immeubles situés en dehors d’une zone de ramassage
- les propriétés exonérées de la taxe foncière
- les immeubles équipés d’un incinérateur capables de détruire les ordures dans le respect des normes environnementales.
La distance entre le point de ramassage des ordures ménagères et une propriété est considérée comme « normale » quand elle n’excède pas 200 mètres.
Comment obtenir une réduction de sa taxe d’ordures ménagères ?
Les propriétaires bailleurs ont la possibilité de demander une décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou une réduction de son montant lorsque leur logement est resté inoccupé pendant au moins trois mois au cours de l’année.
Pour cela, ils doivent soumettre une réclamation en ce sens au centre des finances publiques compétent pour le logement concerné. Le délai pour déposer cette réclamation s’étend sur l’année en cours et l’année suivante.
A quoi correspondent les frais de gestion de la TEOM ?
L’État effectue un prélèvement pour couvrir les « frais de rôle ». Ces frais sont mentionnés en bas de l’avis de taxe foncière sous l’appellation « frais de gestion de la fiscalité directe locale ».
Ce prélèvement supplémentaire correspond au coût lié au recouvrement des impôts locaux, comprenant les frais de réalisation et d’envoi des avis d’imposition, ainsi que les frais de traitement effectués pour le compte des collectivités locales.
Ces frais de gestion représentent 8% du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Statistiques sur la taxe sur les ordures ménagères
Selon les chiffres fournis par la DGFIP via le fichier REI, le taux moyen de Teom en France est d’environ 9% depuis 2015 (9,18% en 2021).
Le taux moyen de TEOM est de 8,09% pour l’ensemble des villes de plus de 100.000 habitants.
En 2021, 7,432 milliards d’euros ont ainsi été collectés (+4,1% vs 2020).
Les taux médians de TEOM varient selon la taille de la commune.
En moyenne, une commune de moins de 500 hab. a un TEOM de 12%.
Entre 5000 et 10.000 hab, on passe en moyenne à 9,9%
Pour plus de 30.000 hab., la moyenne s’établit à 8,3%.
En 2018, le TEOM constaté était le suivant :
Paris : 6,21%
Montant moyen par assujetti : 467€
Orléans : 8,73%
Montant moyen par assujetti : 311€
Lyon : 6,79% (+0,00% par rapport à 2017)
Montant moyen par assujetti : 287€
Vannes : 7,85%
Montant moyen par assujetti : 237€
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale indique les montants réels de TEOM par commune.
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) ?
Les municipalités ont la possibilité de mettre en place une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle vient s’ajouter à la part fixe calculée sur la base de la valeur locative cadastrale.
Le calcul de la TEOMi se fait en multipliant la quantité de déchets produits par un tarif décidé par la collectivité locale.
L’objectif de ces collectivités est d’encourager les contribuables à réduire leurs déchets et à améliorer leurs pratiques de tri sélectif.
Les collectivités qui mettent en place la TEOMi continuent de percevoir une part fixe de la TEOM mais perçoivent en complément une part variable de TEOMi en fonction de la quantité de déchets mesurée l’année précédente.
Qu’est-ce que la redevance REOM ?
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est une taxe prélevée par certaines collectivités territoriales en France. Elle est destinée à financer les services d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers.
La REOM est généralement basée sur la taille du foyer. Elle peut être prélevée en tant que part fixe, c’est-à-dire un montant forfaitaire, ou en tant que part variable en fonction de la quantité de déchets produits par le foyer.
