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Question posée par :

Qu’est-ce que le registre des copropriétés ? (immatriculation)

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Expert Cotoit

Le registre des copropriétés vise à recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire et d’accéder à des données statistiques relatives aux copropriétés.

Depuis la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés est obligatoire. Cette mesure a pour objectif d’avoir une meilleure vision du parc immobilier français, de prévenir des situations de fragilisation (dégradation, forte consommation d’énergie, difficultés financières et sociales, etc.), de mettre à disposition des éléments de comparaison des charges et de sécuriser les démarches en créant un identifiant unique.

Le registre des copropriétés va recenser toutes les données relatives à un immeuble (localisation, physionomie, taille, âge, composition, mode de gouvernance, procédures en cours, travaux, comptes annuels).

La procédure d’immatriculation dans le registre est entièrement dématérialisée et se déroule selon 3 étapes sur : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr

1/ Création d’un compte
2/ Renseigner le formulaire d’immatriculation
3/ Attribution d’un numéro d’immatriculation

Pensez-y : Depuis le 1er janvier 2019, les copropriétés non enregistrées ne peuvent plus bénéficier de subventions publiques pour travaux ou obtenir d’acte notarié. 

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