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Question posée par :

Qu’est-ce qu’une A.S.L (association syndicale libre) ?

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Expert Cotoit

Moins connue que la copropriété, une ASL (association syndicale libre) est une forme d’organisation d’immeubles composée de tous les propriétaires fonciers d’un ensemble d’habitations. À la différence d’une copropriété qui concerne les ensembles verticaux (immeubles), les ASL concentrent majoritairement des ensembles horizontaux tels que des maisons individuelles dans un lotissement.

Elle permet d’effectuer des travaux en commun d’entretien, d’amélioration ou de mise en valeur des biens (voirie, réseaux, espaces verts, éclairage, etc.).

L’ASL est gérée par un syndicat composé de personnes élues par les propriétaires membres de l’association. Une fois par an est organisée une assemblée générale pour approuver les comptes de l’année écoulée, voter des budgets ainsi que statuer sur les différents points fixés à l’ordre du jour.

Une ASL doit tenir à jour ses statuts, qui définissent entre autres son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement, sous peine de perdre sa capacité à agir en justice (notamment pour couvrir des charges). Ces statuts doivent être déposés à la Préfecture (ou sous-préfecture) et faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.

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