Le paiement de charges en copropriété est obligatoire pour chaque copropriétaire. Afin de pouvoir assurer la gestion de l’immeuble et payer les différentes sommes dues, le syndic appelle régulièrement des sommes auprès des copropriétaires. C’est ce qu’on appelle les appels de fonds.
Ces sommes réclamées correspondent aux dépenses telles que l’assurance multirisques de l’immeuble, les frais de chauffage, d’électricité, d’ascenseur, les employés de la copropriété, les impôts et taxes, etc. Pour pouvoir assurer ces frais, le syndicat des copropriétaires vote un budget prévisionnel lors de l’assemblée générale.
Les sommes déterminées (les provisions) sont appelées généralement chaque début de trimestre. En fin d’exercice comptable, le syndic procède à une régularisation des charges engagées face aux provisions réclamées.
D’autres budgets peuvent être votés en assemblée générale pour répondre à des besoins de travaux ou autres dépenses exceptionnelles. Ces budgets font également l’objet d’appels de fonds et de répartition spécifiques.
Qu’est-ce qu’un appel de fonds ?
Elise Macé
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