Bien qu’il soit bénévole, le syndic peut percevoir une rémunération pour son travail de gestionnaire, mais aussi un défraiement pour certains frais qu’il a pu engager dans le cadre de ses missions. Découvrons comment ça marche.
Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, est dans l’obligation de recourir à un syndic. Ce dernier gère les tâches administratives, les budgets, les salariés de l’immeuble et veille à l’entretien du bâtiment.
La copropriété peut faire appel à un gestionnaire de copropriété expert : le syndic professionnel. C’est l’assemblée générale qui vote son mode de fonctionnement.
Mais ce rôle peut aussi être incarné par un copropriétaire de l’immeuble, c’est ce que l’on appelle le syndic bénévole, un mode en autogestion souvent choisi dans les petites copropriétés.
Bien qu’il soit bénévole, le syndic est chargé des mêmes missions qu’un syndic professionnel. En effet, il représente le syndicat des copropriétaires dans la gestion courante de l’immeuble et peut même être amené à le représenter en justice.
Les tâches principales d’un syndic se composent de :
- la gestion des assemblées générales de A à Z : élaboration de l’ordre du jour, envoi des convocations, tenue de l’assemblée générale, envoi des PV.
- la gestion des contrats,
- le paiement des prestataires,
- la comptabilité,
- la tenue et mise à jour d’un carnet d’entretien et le suivi des travaux dans la copropriété,
- veiller au respect du règlement de copropriété,
- la souscription aux assurances, etc.
Le défraiement du syndic bénévole
Durant l’exercice de ses différentes missions, le syndic bénévole peut être amené à avancer des frais comme par exemple un abonnement téléphonique, l’affranchissement de lettres, des photocopies, des déplacements éventuels, etc.
Ces frais doivent être justifiés et engagés uniquement dans le cadre de la gestion de la copropriété, de ce fait, il est donc essentiel pour le syndic bénévole de conserver l’ensemble des factures pour pouvoir les justifier.
Ces frais sont imputés dans les comptes du syndicat des copropriétaires et payés par lui. Les indemnités correspondantes perçues sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
C’est à l’assemblée générale de décider des modalités et des types de frais dont le syndic bénévole pourra être remboursé et pour quel montant maximum.
La rémunération du syndic bénévole
Certaines tâches peuvent être chronophages pour un syndic bénévole, en effet, du temps de travail parfois long est dédié à l’exécution des différentes missions. Il est donc courant que le syndic bénévole perçoive une rétribution pour ses actions.
Le point n°8 du décret du 26 mars 2015 “Défraiement et rémunération du syndic non-professionnel” définit la rémunération du syndic bénévole.
| 8. Défraiement et rémunération du syndic non professionnelDans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.Les parties s’accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) :-forfait annuel … €-coût horaire … €/ h-autres modalités (préciser) : xxxExtrait de l’annexe “contrat type” du décret du 26 mars 20158. Défraiement et rémunération du syndic non professionnelDans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.Les parties s’accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) :-forfait annuel … €-coût horaire … €/ h-autres modalités (préciser) : xxxExtrait de l’annexe “contrat type” du décret du 26 mars 2015 |
Celle-ci est imposable au titre des bénéfices non-commerciaux et soumise à des prélèvements sociaux. Elle doit passer par une déclaration de revenus à l’URSSAF. Si le syndic bénévole se fait rémunérer, les modalités de sa rémunération doivent être précisées dans son contrat.
Cette rétribution doit être accessoire à des revenus principaux et ne pas constituer une source de travail principal pour éviter une concurrence déloyale avec les syndics professionnels.
Cette rémunération est imputée dans les comptes du syndicat et payée par lui. Elle constitue une charge commune répartie entre les copropriétaires.
En conclusion, même si le terme “syndic bénévole” évoque le contraire, il peut tout à fait être rémunéré et défrayé.
